La comptabilisation du crédit d’impôt recherche (CIR)

Les entreprises qui effectuent des opérations de recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt particulier appelé crédit d’impôt recherche.

En comptabilité, le crédit d’impôt recherche (CIR) fait l’objet d’enregistrements comptables particuliers (appelés comptabilisation) qui sont détaillés dans cet article de Compta-facile.

Généralités concernant le crédit d’impôt recherche (CIR)

Certaines dépenses de recherche exposées par les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR). Ce dernier est égal à un pourcentage des dépenses supportées au cours de l’année civile.

Le fonctionnement du crédit d’impôt recherche a fait l’objet d’un article complet sur Le coin des entrepreneurs (entreprises bénéficiaires du CIR, dépenses éligibles au CIR, calcul du CIR et sécurisation du crédit d’impôt), nous n’aborderons donc pas cette partie ici. Nous exploiterons seulement dans cet article la comptabilisation du crédit d’impôt recherche (CIR).

Le schéma d’enregistrement comptable du CIR diffère selon le régime fiscal de l’entreprise (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) et selon la date de clôture de l’exercice comptable.

Comptabilisation du crédit d’impôt recherche (CIR) dans les sociétés soumises à l’IS

La date de comptabilisation du crédit d’impôt recherche est la date de clôture de l’exercice (dans cette partie, il s’agit donc du 31 décembre).

Comptabilisation du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les sociétés soumises à l’IS dont l’exercice social coïncide avec l’année civile

Le crédit d’impôt recherche s’impute sur l’impôt sur les sociétés (IS) dû au titre de l’année civile écoulée.

Lorsque le crédit d’impôt recherche est imputé immédiatement sur l’IS, il faut comptabiliser l’écriture suivante :

• On débite le compte 444 « Etat – impôts sur les bénéfices »,
• Et on crédite le compte 695 « Impôt sur les bénéfices ».

Si le montant de ce crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, il s’impute sur l’IS des trois années suivantes. L’écriture à comptabiliser, pour la fraction qui excède l’impôt (IS) est :

• On débite une subdivision du compte 444 « Etat – crédit d’impôt recherche imputable »,
• Et on crédite une subdivision du compte 699 « Produits – crédit d’impôt recherche ».

Lorsque l’excèdent de crédit d’impôt recherche sera remboursé, l’entreprise devra passer l’enregistrement suivant :

• On débite le compte 512 « Banque »,
• Et on crédite la subdivision du compte 444 « Etat – crédit d’impôt recherche imputable ».

Remarque : certains entreprises peuvent bénéficier d’un remboursement immédiat de leur créance de crédit d’impôt recherche. Il s’agit des entreprises nouvelles, des jeunes entreprises innovantes, des entreprises faisant l’objet d’une procédure collective et des entreprises qui répondent à la définition des PME communautaires.

Depuis le 1^er janvier 2011, cette comptabilisation au crédit d’un compte 69 est obligatoire (il n’est plus possible de comptabiliser le CIR comme cela pouvait être fait auparavant, c’est-à-dire en subventions).

Fiscalement, le montant du crédit d’impôt recherche vient diminuer le montant de l’impôt réintégré extra-comptablement sur l’imprimé de détermination du résultat fiscal n° 2058-A (ligne WK). La fraction du crédit d’impôt recherche qui excèderait l’IS doit être porté sur la ligne XG de ce même tableau.

Comptabilisation du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les sociétés soumises à l’IS dont l’exercice social ne coïncide pas avec l’année civile

Le calcul du crédit d’impôt recherche s’effectue toujours sur l’année civile et il s’impute sur l’impôt dû au titre de l’exercice clos au cours de l’année civile suivant celle de l’engagement des dépenses.

Exemple : une entreprise clôture ses comptes le 30 septembre de chaque année. Elle a effectué des dépenses de recherche éligibles au CIR durant l’exercice comptable soit du 1^er octobre N au 30 septembre N+1. Le crédit d’impôt recherche qu’elle va imputer sur l’IS dû au titre de son exercice clos le 30 septembre N+1 (payé le 15 janvier N+2) ne prendra en compte que les dépenses de recherche supportées entre le 1^er janvier N et le 31 décembre N. Le crédit d’impôt recherche couvrant la période du 1^er janvier N+1 au 30 septembre N+1 ne pourra être imputé que sur l’IS dû au titre de l’exercice suivant (l’entreprise ne pourra donc imputer ce crédit d’impôt que sur l’impôt sur les sociétés payé le 15 janvier N+3).

Il en résulte qu’une quote-part des dépenses engagées à la clôture doit être constatée en produit à recevoir, afin de tenir compte de l’éligibilité au crédit d’impôt recherche des dépenses sur la nouvelle période.

Reprenons l’exemple ci-dessus : imaginons, pour simplifier, que le montant des dépenses éligibles au CIR est de 5 000 euros par mois pendant 12 mois (du 1^er octobre N au 30 septembre N+1). Les dépenses éligibles au CIR entre le 1^er janvier N et le 30 septembre N sont de 20 000 euros. Le taux dont elle bénéficie est de 35 %. L’entreprise va comptabiliser les écritures suivantes, au 30 septembre N+1 :

1) Constatation du crédit d’impôt recherche définitivement acquis :

• on débite le compte 444 pour 12 250 euros soit [ (20 000 + 5 000 x 3 ) ] * 35 %,
• et on crédite le compte 695 ou 699 selon le montant de l’IS payé pour 12 250 euros.

2) Provision du crédit d’impôt à recevoir l’exercice suivant :

• on débite le compte 4487 « Produits à recevoir » pour 15 750 euros (5 000 x 9 x 35 %),
• et on crédite le compte 695 ou 699 selon le montant de l’IS payé pour 15 750 euros.

Fiscalement, ce produit n’est pas imposable et doit être déduit extra-comptablement sur l’imprimé n° 2058-A.

Comptabilisation du crédit d’impôt recherche (CIR) dans les sociétés soumises à l’IR

Le crédit d’impôt recherche s’impute, sous conditions, sur l’impôt sur le revenu dû par chacun des associés. Il ne doit donc pas être enregistré dans la comptabilité de l’entreprise.

Conclusion : la comptabilisation du crédit d’impôt recherche (CIR) doit faire l’objet d’une attention particulière. En effet, un enregistrement comptable erroné (notamment dans un compte de subvention) peut pénaliser l’entreprise et ainsi être susceptible de contribuer à lui faire payer des taxes à tort, notamment en matière de Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.