La comptabilisation d’un prêt au personnel

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, accorder des prêts à leurs salariés. Compta-Facile aborde donc ici le traitement comptable des prêts au personnel, qu’ils soient consentis dans le cadre de l’effort à la construction ou non et répond à la question : comment comptabiliser un prêt d’argent aux salariés ?

Règles encadrant le prêt d’argent aux salariés

Une entreprise est autorisée à prêter de l’argent à ses salariés mais cette pratique doit rester exceptionnelle et être justifiée par un motif d’ordre social. Par ailleurs, elle est fortement encadrée. Un contrat de prêt doit obligatoirement être rédigé si le prêt est accordé sans intérêt et qu’il est supérieur à 1 500 euros ou si le prêt est accordé à un taux d’intérêt supérieur au taux légal. Dans tous les cas, il est largement conseillé d’établir une convention même si cela n’est pas obligatoire.

Celle-ci doit contenir diverses mentions obligatoires et notamment :

• Le taux d’intérêt, le montant de l’échéance, le mode de paiement ainsi que les dates de paiement (un tableau d’amortissement pourra être inséré à cet effet),
• Le sort du prêt si le contrat de travail du salarié venait à être rompu.

Il est, en pratique, largement déconseillé de prélever les sommes consacrées au remboursement du prêt sur le salaire net du salaire.

Attention, le salarié bénéficiaire du prêt doit le déclarer sur un imprimé spécial (n° 2062) lorsque son montant est égal ou supérieur à 760 euros. Si le montant du prêt est inférieur à ce montant et que l’employeur a consenti plusieurs prêts de la sorte, c’est lui qui est tenu d’effectuer cette déclaration si le total des prêts accordés dépasse la somme de 760 euros.

Lorsque le prêt est intégralement remboursable et qu’il respecte certaines autres règles, il est exonéré de charges sociales.

Enfin, des règles différentes s’appliquent dans le cadre de prêts consentis au personnel représentant des investissements libératoires de la participation des employeurs à l’effort de construction. Le prêt doit être  :

• Consenti à taux réduit (inférieur ou égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l’année précédant l’émission de l’offre de prêt ou 1 % si le taux du livret A devient inférieur à 1%) ;
• Au profit d’une catégorie particulière de ménages (dont les ressources n’excède pas un certain plafond) ;
• Remboursable sur une durée n’excédant pas 30 ans ;
•  Pour financer la construction d’un logement affecté à la résidence principale du salarié ou à celle son cercle familial restreint sous réserve que le logement respecte des conditions de performances énergétiques bien précises.

Pour prendre connaissance de toutes les dispositions fiscales applicables : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6362-PGP.html 

Comptabilisations liées aux prêts accordés au personnel

Comptabilisation de l’octroi du prêt au salarié

Lorsque le prêt est débloqué au profit du salarié bénéficiaire, l’écriture suivante doit être comptabilisée :

• On débite le compte 2743 « Prêts au personnel »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabilisation des remboursement du prêt par le salarié

Puis, à chaque échéance de remboursement du prêt par le salarié :

• On débite le compte 512 « Banque » pour le montant total de l’échéance (capital et intérêts inclus),
• Et on crédite :
  • Le compte 2743 « Prêt au personnel » pour la fraction du remboursement correspondant à l’amortissement du capital,
  • Et le compte 7626 « Revenus des prêts » pour le montant des intérêts financiers.

Comptabilisation des intérêts courus non échus

Lors des travaux de clôture des comptes (on parlera de travaux d’inventaire), l’entreprise doit rattacher à l’exercice comptable les intérêts financiers qu’elle a acquis mais qui ne seront comptabilisés que l’exercice suivant. Ces derniers sont appelés des « intérêts courus non échus ». Voici comment les comptabiliser :

• On débite le compte 27684 « Intérêts courus sur prêts »,
• Et on crédite le compte 7626 « Revenus des prêts ».

Conclusion : les prêts accordés aux salariés sont enregistrés dans le compte 2743 « Prêts au personnel ».

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.