La comptabilisation des cadeaux d’entreprise
Les entreprises offrent fréquemment des cadeaux de nature variée à leurs clients. Compta-Facile détaille le traitement comptable des cadeaux ainsi que leur impact au niveau fiscal. La comptabilisation des cadeaux est différente selon que le cadeau est ou non de la même nature que les produits vendus par l’entreprise.
1. Comptabilisation des cadeaux (différents des produits vendus)
Les cadeaux représentent ici des articles achetés ou fabriqués par l’entreprise et destinés à être remis gracieusement à des tiers (clients, fournisseurs par exemple). Les règles encadrant les cadeaux offerts aux salariés ainsi que les méthodes de comptabilisation sont différentes.
Lorsque les cadeaux sont achetés, il convient de comptabiliser l’écriture suivante :
- On débite les comptes :
- 6234 « Cadeaux à la clientèle » pour le montant hors taxes
- 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA si elle est récupérable
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC
Lorsque les cadeaux sont fabriqués (on parlera alors d’échantillons), il est possible de suivre le schéma de comptabilisation suivant :
- On débite les comptes :
- 6232 « Échantillons » pour le montant hors taxes
- 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA si elle est récupérable
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC
Fiscalement : les cadeaux doivent être engagés dans l’intérêt de l’exploitation et leur montant ne doit pas être excessif. De plus, la TVA n’est déductible que si la valeur unitaire (prix d’achat ou prix de revient du cadeau) n’excède pas 65 euros, TVA comprise, par an et par bénéficiaire. Ce montant est porté à 69 euros à compter du 1er janvier 2016.
S’il existe, à la clôture de l’exercice comptable, des cadeaux ou des échantillons non distribués, ils peuvent faire l’objet de charges constatées d’avance :
- On débite le compte 486 « Charges constatées d’avance »
- Et on crédite le compte 6234 « Cadeaux à la clientèle » ou le compte 6232 « Échantillons »
2. Comptabilisation des cadeaux normalement destinés à la vente
Il s’agit ici de biens qui étaient initialement destinés à être vendus mais qui ont été remis gratuitement à des tiers.
En pratique, lors de l’achat de ce type de cadeaux :
- On débite les comptes :
- 607 « Achats de marchandises » pour le montant hors taxes
- 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA si elle est récupérable
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC
Afin de ne pas fausser la marge (marge commerciale ou marge de production) de l’entité, il est possible et toléré fiscalement, à la clôture de l’exercice comptable, de virer au débit du compte 6234 « Cadeaux à la clientèle » la quote-part de marchandises utilisées à des fins de cadeaux.
Lorsque les cadeaux sont fabriqués par l’entreprise elle-même, il conviendra plutôt d’utiliser un compte 601 « Achats stockés – matières premières » ou un compte 602 « Achats stockés – autres approvisionnements ».
Lorsqu’ils sont remis aux tiers bénéficiaires, les cadeaux peuvent suivre deux traitements comptables :
1) L’article est offert lors d’une vente
Le cadeau peut être perçu comme une réduction du prix de vente de l’article vendu (le cadeau est alors comptabilisé au crédit du compte 708 « Produits annexes ») ou comme un article offert en plus du produit (il n’a, dans ce cas, pas à être comptabilisé en compte de produits).
2) L’article offert n’est pas lié à une vente
Le cadeau ne fait l’objet d’aucune facture de vente, il ne fera l’objet d’aucune comptabilisation en particulier.
A la clôture de l’exercice, les cadeaux représentant des articles de même nature que ceux fabriqués ou revendus par l’entreprise et qui n’ont pas être distribués doivent être inclus dans les stocks.
Fiscalement : les règles sont les mêmes que celles exposées au titre 1.
Conclusion : les cadeaux font l’objet d’un traitement comptable particulier (lors de l’acquisition, lors de la remise aux bénéficiaires et lors de la clôture de l’exercice) selon que l’article offert est différent ou non des produits vendus par l’entreprise.
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4 commentaires
Fee
Bonjour,
Artisan et rencontrant des problèmes financiers, j'ai reçu 5 000 euros que j'ai mis dans mon entreprise pour renflouer la banque. Où est-ce que je les enregistre? A bientôt.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Cette somme représente un apport de l'exploitant à comptabiliser au crédit du compte 108 "Compte de l'exploitant". Pour plus d'informations : modalités d'utilisation du compte 108. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Johan
Bonjour,
D'abord merci pour cet article, ensuite j'aurais une question:
Comment retraiter une partie des marchandises achetées (initialement destinés à la revente par débit 607 et 44566 Crédit 401) qui sont finalement utilisés à des fins de cadeaux clients non liés à une vente? Qu'en est il de la TVA? Y a t il un risque fiscal à ne rien faire (car facture à 0 donc pas de pièce comptable en dehors de la sortie de marchandise)?
Merci pour votre réponse.
Johan
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous pouvez reclasser les marchandises utilisées à des fins de cadeaux clients dans le compte 6234 « Cadeaux à la clientèle » par simple virement de compte à compte.
La charge est déductible des résultats de votre entreprise si les cadeaux sont engagés dans l'intérêt de l'exploitation et ne sont pas excessifs (les noms et fonctions des bénéficiaires doivent être inscrits sur chaque facture et vous pouvez les faire signer sur un état spécialement conçu à cet effet).
Pour ce qui est de la TVA, elle est déductible lorsque la valeur unitaire (prix d’achat ou prix de revient du cadeau TTC) n’excède pas 65 euros par an et par bénéficiaire.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Stophe
Merci pour votre réponse et bonne continuation !
Lea
Bonjour,
Selon cet article, la TVA est récupérable peu importe la nature du cadeau ? (alcool...)
D'ailleurs, il me semblait qu'on ne récupérait la TVA que sur les cadeaux dit "publicitaires" dépassant pas 50 € unité
Merci par avance,
Lea
Thibaut Clermont
Bonjour,
Non, la TVA n'est pas récupérable quelle que soit la nature du cadeau. Pour ce qui est de l'alcool, la TVA n'est jamais récupérable par exemple. Même chose pour certains autres frais.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.