La comptabilisation des frais bancaires
Toutes les entreprises font face à des frais bancaires (services bancaires, agios, charges d’intérêts). Il existe deux traitements comptables les concernant : enregistrement en services extérieurs ou comptabilisation en charges financières. Compta-Facile vous propose une fiche sur la comptabilisation des frais bancaires.
1. Les services bancaires et assimilés (compte 627)
Sont, en pratique, comptabilisés dans une subdivision du compte 627 « Services bancaires et assimilés » l’ensemble des services bancaires assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et notamment :
- Les frais sur titres (achat, vente, garde) : compte 6271 ;
- Les commissions et frais sur émission d’emprunts : compte 6272 ;
- Les frais sur effets : compte 6275 ;
- Les frais de location de coffres : compte 6276 ;
- Les autres frais et commissions sur prestations de services : compte 6278.
Par exception, le Plan Comptable Général prévoit l’utilisation du compte 627 pour des prestations bancaires non soumises à TVA telles que les commissions d’endos, d’ouverture de crédit et cautions.
Voici comment comptabiliser un paiement de services bancaires (dans un journal de banque) :
- On débite :
- Une subdivision du compte 627 « Services bancaires et assimilés » ;
- Le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » ;
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
2. Les charges financières (compte 661)
Par opposition aux services bancaires, tous les frais bancaires qui ne sont pas assujettis à la TVA revêtent un caractère financier et doivent, à ce titre, être comptabilisés au débit du compte 661 « Charges d’intérêts » (exceptées les commissions d’endos, d’ouverture de crédit et cautions qui doivent être comptabilisées en compte 627, par disposition expresse du PCG) qui se décompose comme suit :
- Intérêts des emprunts et des dettes : compte 6611 ;
- Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs : compte 6615 ;
- Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…) : compte 6616 ;
- Intérêts des obligations cautionnées : compte 6617 ;
- Intérêts des autres dettes : compte 6618.
Voici comment comptabiliser un paiement de charges d’intérêts (dans un journal de banque) :
- On débite une subdivision du compte 661 « Charges d’intérêts » ;
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
Lorsque les frais financiers ne sont pas payés à la clôture de l’exercice comptable (mais qu’ils se rattachent bien à cette période), il convient de comptabiliser des intérêts courus non échus :
- Pour des intérêts débiteurs :
- On débite le compte 6615 « Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs » ;
- Et on crédite le compte 5181 « Intérêts courus à payer ».
- Pour des intérêts d’emprunts :
- On débite le compte 6611 « Intérêts des emprunts et dettes » ;
- Et on crédite le compte 16884 « Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit ».
3. Exemple de comptabilisation de frais bancaires
Une entreprise se voit prélever 12 euros de commissions (dont 2 euros de TVA) ainsi que des intérêts débiteurs pour 20 euros. Voici l’écriture qu’elle va comptabiliser dans son journal de banque :
- Débit du compte 627 « Autres frais et commissions sur prestations de services » pour 10 euros ;
- Débit du compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour 2 euros ;
- Débit du compte 6616 « Intérêts bancaires » pour 20 euros ;
- Et crédit du compte 512 « Banque » pour 32 euros.
Conclusion : Les frais bancaires soumis à la TVA sont comptabilisés au débit du compte 627 « Services bancaires et assimilés » tandis que ceux non-assujettis sont enregistrés dans le compte 661 « Charges d’intérêts ».
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8 commentaires
JusteDePassage
Bonjour,
Dans l'article les comptes 627 et 661 sont pour des prestations non soumis à la TVA ?
"Par exception, le Plan Comptable Général prévoit l’utilisation du compte 627 pour des prestations bancaires non soumises à TVA telles que les commissions d’endos, d’ouverture de crédit et cautions."
"Par opposition aux services bancaires, tous les frais bancaires qui ne sont pas assujettis à la TVA revêtent un caractère financier et doivent, à ce titre, être comptabilisés au débit du compte 661 « Charges d’intérêts » qui se décompose comme suit :"
La conclusion est plus explicite mais l'article est perturbant.
"Conclusion : Les frais bancaires soumis à la TVA sont comptabilisés au débit du compte 627 « Services bancaires et assimilés » tandis que ceux non-assujettis sont enregistrés dans le compte 661 « Charges d’intérêts »."
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Désolé de vous contredire mais si vous lisez attentivement l'article vous comprendrez que :
- la quasi-totalité des frais bancaires soumis à TVA doivent être comptabilisés au débit du compte 627 ;
- certains frais (limitativement énumérés par le PCG) ne sont pas soumis à TVA mais doivent être comptabilisés en 627 ;
- le reste des frais bancaires non assujettis à TVA doivent être comptabilisés en 661.
On ne peut être plus clair :-)
Bonne fin d'après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Christophe
Bonjour.
Merci à vous et aux généreux contributeurs de compta-facile.com !
Je vous prie d'excuser par avance les questions candides du débutant que je suis.
Pourquoi la banque en tant que tiers n'apparait-elle pas ?
Exemple :
1/ Je fais un virement, je sais que je vais a voir des frais :
6275 Fais sur effets [D] 0,20
401 banque truc [C] 0,20
2/ la banque me prélève ces frais
401 banque truc [D] 0,20
512 banque [C] 0,20
(exemple hors TVA car ce n'est pas la question.)
Merci
Christophe
Thibaut Clermont
Bonjour et merci pour vos encouragements.
Il s'agit, en réalité, d'un raccourci utilisé dans la plupart des entreprises et des cabinets comptables. Effectivement, en théorie, les factures de frais bancaires doivent être comptabilisées comme des factures fournisseurs classiques (comme vous l'exposez). Cependant, en pratique, les frais bancaires sont généralement comptabilisés directement dans le journal "Banque" des entreprises, sans passer par un compte 401 : débit du compte 627 et crédit du compte 512. J'espère avoir répondu à votre question. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Math
Bonjour,
Je fais face à un petit problème concernant l'enregistrement des frais bancaires, plus précisément sur la date d'enregistrement de ces charges.
En effet, les commissions (de l'abonnement en ce qui me concerne pour l'instant) me sont prélevées au cours du mois M mais la facture correspondante me parvient en début de mois M+1.
Je saisis les frais bancaires directement dans le journal de banque (627800 d + 44566 d et 512100 c), comme vous l'indiquez dans votre article.
Je les enregistre lorsqu'ils apparaissent sur mon relevé de compte, et donc sans avoir la facture, ce qui pour le coup ne me semble pas très régulier (il me semble qu'en principe on enregistre une charge que lorsque l'on a la facture).
Le problème se pose particulièrement en fin d'exercice.
Ma question est relativement simple: comment procède t-on traditionnellement?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Thibaut Clermont
Bonjour.
Il est, en théorie, nécessaire de retenir la date d'établissement de la facture (et non la date de réception de celle-ci).
Pour les puristes, la facture de frais bancaires doit être comptabilisée comme une facture fournisseur traditionnelle (débit du 627, débit du 44566 et crédit du 401). Cependant, il s'avère, dans la plupart des entreprises, que les frais bancaires sont comptabilisés directement dans le journal de banque concernée (débit du 627, débit du 44566 et crédit du 512). Ce traitement comptable est un raccourci mais il ne peut se faire que si le mouvement est justifié par une facture (c'est également le cas pour récupérer la TVA déductible).
Attention, à la clôture de l'exercice, il convient d'apprécier les périodes comptables auxquelles se rapportent les frais bancaires (ce qui peut générer des écritures de régularisation comme des charges constatées d'avance ou des factures non parvenues).
J'espère avoir répondu à votre question. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Math
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse qui est très claire.
Pourriez-vous me dire si cette procédure vous paraît correcte:
Au prélèvement apparaissant sur le relevé bancaire courant décembre
journal de banque
4091 d
512 c
Au 31/12, écritures de régularisation:
journal d'od
627800 d
44586 d
4081 c
Au 1er janvier, extourne
journal d'od
4081 d
627800 c
44586 c
A la réception de la facture
journal d'achat
627800 d
44566 d
4091 c
Et concernant le compte 4091, pensez-vous qu'il soit nécessaire d'en créer un par fournisseur comme c'est le cas pour le 401?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, votre traitement comptable est correct. Simplement, dans votre dernière écriture, il convient d'utiliser un compte 401 "Fournisseurs" au lieu du compte 4091 "Fournisseurs - avances et acomptes versés sur commande". Puis il est nécessaire de virer le compte 4091 au compte 401 (débit du compte 401 par le crédit du compte 4091 pour solder le compte 4091). Concernant le compte 4091, il n'est pas nécessaire de créer des comptes auxiliaires (sauf si le nombre d'acomptes versés sur commandes est important). Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Math
Un grand grand merci pour vos retours clairs et rapides qui mettent un terme à plusieurs jours de prise de tête!
Bien cordialement.
Thibaut Clermont
Merci pour vos encouragements ! A bientôt sur Compta-Facile :-)
Cornelisse
Bonjour, je suis nouveau sur le site et novice en compta. Voilà, j'ai acheté le logiciel ciel compta pour mon exploitation. J'ai enregistré les frais bancaires comme vous l'avez indiqué : 627800 débit 445668 débit et 512 crédit. Cependant lorsque je vais sur ma liste d'écritures, je constate que le montant n'a pas été enlevé de mon solde mais ajouté... Dois-je faire une autre manipulation?
Thibaut Clermont
Bonjour.
Non, votre écriture est tout à fait correcte. Lorsque vous consulter le compte 512, celui-ci doit être crédité (et c'est bien le cas avec cette écriture). Votre erreur provient surement de là : si vous vous référez à votre relevé bancaire, les sommes en question figurent au débit. Mais dans votre comptabilité, c'est l'inverse, elles doivent figurer au crédit (une dette de la banque se traduit dans vos compte par une créance). Lorsque vous consultez le compte 512 "Banque", toutes les sommes figurant au crédit correspondent à des sommes qui figurent au débit dans vos relevés bancaires ; et inversement. J'espère avoir répondu à votre question. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Tillier
Bonjour, j'ai découvert cette année que je pouvais déduire la TVA des remises CB de ma banque, car désormais elle m'envoie un récapitulatif avec la TVA récupérable sur chaque mouvement client tous les mois. A priori, je peux récupérer cette TVA que mon comptable avait oublié de me faire récupérer sur une période de 3 ans. Mais en 2012, la banque émettait ces mêmes factures sans donner le taux de TVA sur les remises CB. Pensez-vous qu'alors, à cette date, les remises CB clients n'étaient pas assujetties à la TVA, ou alors que je suis en droit de demander une facture plus détaillée à ma banque? Merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Non, les commissions bancaires relatives à des encaissements de cartes bleues ne sont pas soumises à la TVA. Elles en sont expressément exonérées par la loi (voir Art. 261 C du Code Général des Impôts). En revanche, la location ou l'achat du terminal de paiement représentent des opérations soumises de plein droit à la TVA. Pourriez-vous vérifier vos sources d'information ? A vous lire. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Ravison
Bonjour. comment comptabilise-t-on les intérêts créditeurs reçus de la banque ? merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour. De quel type de placement s'agit-il ? Les intérêts créditeurs doivent être comptabilisés dans une subdivision du compte 76 "Produits financiers". Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Grenier Chantal
Bonjour,
L'entreprise clôture ses comptes au 31/12/2014. Elle a contracté un emprunt dont les intérêts dus au titre des 3 derniers mois (793€) n'ont pas été prélevés par la banque en 2014 mais en janvier 2015. Dois enregistrer les intérêts au crédit du compte 5186 "intérêts courus" par le débit du compte 6611 ? Merci de votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour.
S'il s'agit d'intérêts sur emprunt contracté auprès d'un établissement de crédit, ces derniers doivent être comptabilisés au crédit du compte 16884 "Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit". Votre contrepartie est correcte (6611 "Intérêts des emprunts et dettes"). Voici un article qui pourrait vous intéresser : les comptabilisations liées aux emprunts. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Blondeau
Bonjour,
J'ai des remises de cartes bancaire. Ces dernières sont-elles soumise à la TVA ?
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Tout dépend la nature de l'opération effectuée en amont et qui a justifié le paiement par cartes bleues.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter nos articles : la comptabilisation des opérations de caisse et la comptabilisation des opérations de trésorerie.
Je vous souhaite une bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Kenza Makboul
Bonjour,
J'aimerais enregistrer des frais bancaires. J'ai pensé les comptabiliser dans le journal de banque en 627 sauf que sur la facture le taux de TVA est à 0 ...
Ce sont des frais de tenue de compte, d'abonnement monétique (module de paiement sur mon site) et de commissions CB.
Je suis un peu perdue car ce sont bien des frais bancaires mais sans TVA et le compte 661 semble inadapté...
Comment dois-je les comptabiliser et dans quel journal?
Merci d'avance
Thibaut Clermont
Bonjour,
Effectivement, le compte 62780 "Autres frais et commissions sur prestations de services" me paraît le plus adapté. Vous pouvez saisir cette écriture directement dans le journal de banque concerné.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.