L’amortissement dégressif

L’amortissement dégressif constitue un mode d’amortissement des immobilisations. Il correspond généralement à un cadeau fiscal laissé à la disposition des entreprises et ne concerne que certains biens. Compta-Facile fait un point complet sur l’amortissement dégressif et répond aux questions :

• Qu’est-ce que l’amortissement dégressif ?
• Comment calculer un amortissement dégressif ?
• L’amortissement dégressif est-il autorisé en comptabilité ?
• Comment présenter un tableau d’amortissement dégressif ?

Qu’est-ce que l’amortissement dégressif ?

Par définition, l’amortissement dégressif est un mode d’amortissement qui consiste à pratiquer des annuités d’amortissement d’importance décroissante sur les immobilisations. Il doit son existence à des textes fiscaux et permet d’amortir de manière accélérée, au cours des premières années d’utilisation, les biens d’une entreprise.

L’amortissement dégressif ne peut s’appliquer qu’à des biens ayant la nature de « biens d’équipement » appartenant à des entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales. Il est ouvert aux biens non-usagés ayant une durée d’amortissement d’au moins 3 ans.

Concrètement, cela peut concerner les :

• Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ou ceux utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation, de transport ou de manutention ;
• Diverses installations (de magasinage et de stockage, de sécurité, à caractère médico-social, épuration des eaux et assainissement de l’atmosphère, production de valeur, de chaleur ou d’énergie) ;
• Investissements immobiliers et mobiliers hôteliers (immeuble, matériel de bar ou de restaurant…) ;
• Bâtiments industriels dont la durée d’utilisation de dépasse pas quinze ans ;
• Immeubles neufs destinés à titre exclusif à accueillir des expositions et des congrès et équipements qui leur sont affectés ;
• Satellites de communications ;
• Machines de bureau.

Voici des exemples de biens admis à l’amortissement dégressif : véhicules de transport en commun de personnes, ordinateurs et équipements informatiques, équipements de protection contre le vol, matériels industriels (cuves, fours, réservoirs)…

Et des exemples de biens exclus de ce mode d’amortissement : véhicules de tourisme, camionnettes, matériels commerciaux, escalators…

Comment calculer un amortissement dégressif ?

Calculer le taux d’amortissement linéaire

Il convient tout d’abord de calculer le taux d’amortissement linéaire de l’immobilisation. Pour les biens non décomposables, il faut déterminer sa durée normale d’utilisation. Elle correspond à la durée d’usage admise en fiscalité. Attention, cette notion diffère de celle de la durée réelle d’utilisation.

Le taux d’amortissement linéaire va fournir le taux d’amortissement dégressif.

Calculer le coefficient dégressif fiscal

Ensuite, un coefficient fiscal dégressif doit être appliqué au taux linéaire pour former le taux d’amortissement dégressif.

Le coefficient dégressif dépend de la durée d’amortissement du bien. Il s’élève à :

• 1,25 (durée fiscale comprise entre 3 et 4 ans),
• 1,75 (durée fiscale comprise entre 5 et 6 ans),
• 2,25 (durée fiscale supérieure à 6 ans).

Certains biens peuvent toutefois bénéficier d’un coefficient majoré.

Calculer le montant des amortissements dégressifs

De nombreuses particularités frappent le calcul des amortissements dégressif :

• Base de calcul des amortissements : la base amortissable correspond à la valeur résiduelle de l’immobilisation, tenant compte des amortissements déjà pratiqués ;
• Date de départ de l’amortissement dégressif : elle est fixée au premier jour du mois d’acquisition et non à la date de mise en service ;
• Prorata temporis : en cas d’acquisition en cours d’année, le prorata temporis s’apprécie en mois et non en jour ;
• Durée d’amortissement : l’exercice d’acquisition est décompté pour une année entière, même si l’acquisition a lieu au cours de celle-ci.

L’amortissement dégressif va ensuite basculer en mode linéaire. En effet, lorsque l’annuité dégressive d’amortissement devient inférieure à l’annuité correspondant au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d’années d’utilisation restant à courir, l’entreprise peut pratiquer un amortissement égal à cette dernière annuité.

Exemple de calcul d’amortissements dégressifs

Un exemple permettra d’illustrer plus clairement nos propos. Considérons le cas suivant :

Une entreprise, dont l’exercice coïncide avec l’année civile, achète le 15 avril N, un matériel éligible à l’amortissement dégressif pour 20 000 euros. Sa durée d’usage fiscale est de 5 ans, son taux d’amortissement linéaire de 20 % et son taux d’amortissement dégressif de 35 % (1,75 × 20 %). La mise en service n’intervient que le 1er mai N.

Les annuités d’amortissement vont se calculer de la façon suivante :

• N : annuité = 5 250 euros (20 000 × 35 % × 9/12) et valeur résiduelle = 14 750 euros (20 000 – 5 250)
• N+1 : annuité = 5 163 euros (14 750 × 35 %) et valeur résiduelle = 9 587 (14 750 – 5 163)
• N+2 : annuité = 3 356 euros (9 587 × 35 %) et valeur résiduelle = 6 231 (9 587 – 3 356)

En N+3, l’annuité dégressive s’élèverait à 2 181 euros (6 231 × 35 %) tandis que le quotient de la valeur résiduelle par le nombre d’années d’utilisation restant à courir (2 ans) est de 3 116 euros (6 231 / 2). Le plan d’amortissement bascule en mode linéaire. L’objectif constituera à lisser la valeur résiduelle sur le nombre d’année restant.

• N+3 : annuité = 3 116 euros
• N+4 : annuité = 3 116 euros

A la fin de l’année N+4, l’amortissement sera intégral puisque le total des amortissements pratiqués se monte à 20 000 euros (5 250 + 5 163 + 3 356 + 3 116 + 3 116).

L’amortissement dégressif est-il autorisé en comptabilité ?

Sur le plan économique, l’amortissement dégressif ne trouve généralement aucune justification. Les règles comptables n’interdisent pas de pratiquer un tel amortissement mais, s’il ne reflète pas le rythme de consommation des avantages économiques de l’immobilisation, le surplus d’amortissement résultant de l’application du mode dégressif doit être porté en amortissements dérogatoires. Il convient de comparer le montant de l’amortissement calculé selon le mode dégressif fiscal avec celui calculé selon le mode linéaire. Par ailleurs, lorsque l’annuité dégressive devient inférieure à l’annuité linéaire, les amortissements dérogatoires font l’objet d’une reprise.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux entreprises pouvant prétendre à la qualité de petite et moyenne entreprise (PME) c’est-à-dire celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 4 millions d’euros de total bilan, 8 millions d’euros de chiffre d’affaires et 50 salariés. Ces dernières peuvent ne pas éclater l’amortissement entre amortissement comptable et supplément d’amortissement fiscal. Autrement dit, elles ne comptabiliseront pas d’amortissements dérogatoires. Attention toutefois, cette dispense ne peut concerner les biens décomposables.

Reprise de l’exemple ci-dessus et éclatement de l’amortissement :

On remarquera ici que la première annuité linéaire se décompte à partir de la date de mise en service (01/05/N) et non à compter du premier jour du mois d’acquisition (01/04/N). Le différentiel génère un supplément d’amortissement dérogatoire.

Comment présenter un tableau d’amortissement dégressif ?

L’amortissement des immobilisations donne lieu à l’édition d’un tableau d’amortissement dégressif .  Il comprend généralement les informations suivantes :

• La date d’acquisition du bien,
• L’exercice comptable (date de début et date de fin),
• Le montant de l’amortissement dégressif,
• Les cumuls d’amortissements pratiqués depuis l’acquisition,
• La valeur résiduelle du bien,
• L’amortissement calculé selon le mode linéaire,
• Le montant des amortissement dérogatoires (dotation ou réintégration).

Reprise de l’exemple ci-dessus et présentation du plan d’amortissement :

Conclusion : L’amortissement dégressif constitue un cadeau fiscal. Il permet aux entreprises d’amortir plus rapidement leurs immobilisations au début de leur utilisation.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.