La comptabilisation d’une franchise d’assurance

Lorsqu’une entreprise subit un dommage et qu’elle est couverte par une assurance (assurance destruction et vol, assurance dommages construction par exemple), elle va être indemnisée. Il restera toutefois à sa charge une franchise qui génère un traitement comptable particulier. Le montant de celle-ci est prévu dans le contrat d’assurance. Compta-Facile fait le point en répondant à la question : comment comptabiliser une franchise d’assurance supportées par l’entreprise ? Les enregistrements comptables vont différer selon la nature des biens sur lesquels porte le sinistre : immobilisations, stocks ou construction.

Remarque : lorsque l’entreprise doit avancer les frais et se fait rembourser ensuite une partie des sommes engagées par l’assurance, le traitement comptable exposé ci-dessous ne s’applique pas.

Comptabiliser une franchise d’assurance sur immobilisations

C’est le cas le plus courant en pratique en comptabilité. Le sinistre a frappé une immobilisation de l’entreprise c’est-à-dire un bien qu’elle a enregistré dans un compte de classe 2 « Immobilisations » et qui répond aux questions fixées par la loi (le bien est identifiable, il procure des avantages économiques futurs à l’entreprise et il a une valeur économique positive). Il s’agit généralement des accidents de voiture, des casses de matériels ou des vols et dégradations. Deux cas de figure doivent alors être distingués :

L’immobilisation est volée ou complètement détruite

Dans ce cas là, la franchise d’assurance est comptabilisée en compte de charges exceptionnelles et plus particulièrement dans le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés «  afin de venir neutraliser en partie le produit de cession représenté par l’indemnisation reçue.

Elle peut être payée séparément par l’entreprise ou être imputée sur le montant de l’indemnité. Dans le premier cas, il serait nécessaire de comptabiliser l’écriture suivantes :

• On débite le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés « ,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Dans le second :

• On débite :
  • le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés  » pour le montant de la franchise prélevée,
  • Le compte 512 « Banque » pour le montant net reçu de la part de l’assurance,
• Et on crédite le compte 797 « Transferts de charges exceptionnelles » pour le montant de l’indemnité brute.

L’immobilisation est détruite partiellement ou dégradée

L’immobilisation va, dans ce cas, être réparée ou reconstruite à neuf.

Lorsque les dépenses répondent à la définition d’une immobilisation (remplacement d’un moteur de voiture, reconstruction d’un mur, etc.), la quote-part correspondant à l’actif détruit est sortie pour sa valeur comptable. Il s’agit, dans un premier temps de comptabiliser une mise au rebut d’immobilisation. Puis la franchise d’assurance doit être comptabilisée comme un composant d’immobilisation.

S’il s’agit de simples réparations ne constituant pas une immobilisation (remplacement de pare-brise, nettoyage de façade, etc.), la franchise d’assurance va être comptabilisée dans les charges d’exploitation. Voici des exemples de compte pouvant contenir une franchise d’assurance :

• 6152 « Entretien et réparations sur biens immobiliers »,
• 6155 « Entretien et réparations sur biens mobiliers ».

Comptabiliser une franchise d’assurance sur stocks

En général, les vols de stocks et destructions dues à un sinistre (inondation, incendie) sont des situations exceptionnelles. Les franchises supportées par une entreprise à cette occasion doivent donc être comptabilisées en charges exceptionnelles :

• On débite le compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabiliser une franchise d’assurance dommages construction

Ce type de franchise est prévu pour les assurances obligatoires du type « garantie décennale« . Elle s’applique aussi aux contrats « Responsabilité civile ». Il s’agit également d’un événement exceptionnel comptabilisé comme les franchises d’assurance sur stocks :

• On débite le compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.