Comment comptabiliser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

En réponse au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a permis, aux entreprises qui le souhaitent, de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi appelée la prime Macron) à leurs salariés en début d’année 2019. La possibilité de verser cette prime est reconduite pour 2020. Cette dernière bénéficie, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt et de charges sociales. Son versement doit notamment intervenir entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Toutes ces règles peuvent occasionner des difficultés aux entreprises qui clôturent leur exercice comptable entre ces dates. Compta-Facile apporte des éléments de réponse aux questions : comment comptabiliser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Peut-on la provisionner ou constater une charge à payer à la clôture de l’exercice comptable ?

Les conditions pour verser la prime de pouvoir d’achat

Pour bénéficier de l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu (IR) sur la prime versée, voici les conditions à respecter :

• Prime limitée à 1 000 € par bénéficiaire
• Prime versable uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC
• Versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020
• Elle ne doit se substituer à aucun élément de rémunération (ne peut pas remplacer une prime versée annuellement, doit s’ajouter à cette dernière)
• Nouvelle condition pour 2020 : un accord d’intéressement doit exister ou être mis en place
  • L’employeur a jusqu’au 30 juin 2020 pour faire signer un tel accord pour verser la prime

La comptabilisation de l’octroi et du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’analyse, d’un point de vue comptable, comme une prime traditionnelle. Elle ne fait donc pas l’objet d’un traitement comptable particulier.

Cela dit, il est possible d’isoler cette prime dans une subdivision du compte 6413 « Primes et gratifications ». Cette technique permet de faciliter la réalisation des cadrages sociaux.

Lorsque l’employeur a pris une décision unilatérale (ou qu’un accord d’entreprise a été conclu) au cours du mois de décembre et qu’il verse la prime immédiatement, il convient d’enregistrer les écritures comptables de paie suivantes :

• On débite les comptes :
  • 6411 « Salaires et appointements » pour le montant des rémunérations brutes,
  • 6413 « Primes et gratifications » pour le montant de la prime de pouvoir d’achat,
• Et on crédite les comptes :
  • 431 « Sécurité Sociale » pour le montant des charges salariales pyées à l’Urssaf (allocations familiales, CSG & CRDS et assurance chômage),
  • 437 « Autres organismes sociaux » pour le montant des autres charges salariales (retraite, prévoyance…),
  • 4421 « Prélèvement à la source (impôt sur le revenu) » pour le montant d’impôt à précompter sur la paie du salarié,
  • 421 « Salaires nets à payer » pour le montant total des salaires nets à régler (prime de pouvoir d’achat comprise).

Puis, lorsque l’entreprise verse la prime :

• On débite le compte 421 « Salaires nets à payer » ,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Si l’entreprise ne verse pas la prime avant la clôture de l’exercice, elle ne doit, en théorie, enregistrer aucune écriture comptable. Toutefois, elle peut être amenée à comptabiliser une charge à payer ou encore une provision, sous certaines conditions. 

La comptabilisation d’une charge à payer de prime de pouvoir d’achat

Une entreprise doit constater, à la clôture de son exercice comptable, une charge à payer si elle :

• A pris l’engagement d’attribuer cette prime à ses salariés avant la date de clôture,
• A ou aura connaissance du montant de la prime à la date d’établissement des comptes,
• N’a pas versé la prime avant la clôture mais postérieurement (et au plus tard fin mars).

Voici comment enregistrer une charge à payer de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :

• On débite le compte 6413 « Primes et gratifications »,
• Et on crédite le compte 4286 « Personnel – autres charges à payer ».

On remarquera ici l’absence de charges sociales (et de prélèvement à la source) ; la prime de pouvoir d’achat en étant exonérée.

A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture devra faire l’objet d’une extourne. Elle doit tout simplement être enregistrée dans le sens inverse.

Fiscalement, la charge à payer peut être déduite du résultat imposable.

La comptabilisation d’une provision de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Enfin, et c’est la dernière régularisation occasionnée par la prime de pouvoir d’achat, l’entreprise peut avoir à comptabiliser une provision. Pour cela, elle doit avoir annoncé, avant la clôture de exercice comptable, son intention de verser une telle prime. Aucun engagement formel ne doit toutefois être pris car, dans le cas contraire, elle devra enregistrer une charge à payer.

Le montant à provisionner ne sera probablement pas connu avec précision. Il conviendra alors de procéder à une estimation aussi fiable que possible, en fonction des informations dont disposent personnes chargées d’établir les comptes annuels.

Voici comment comptabiliser une provision de la prime de pouvoir d’achat :

• On débite le compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation »,
• Et on crédite le compte 158 « Autres provisions pour charges ».

Lorsque l’entreprise attribue et verse la prime (l’exercice suivant), elle doit reprendre la provision qu’elle a constituée :

• On débite le compte 158 « Autres provisions pour charges »,
• Et on crédite le compte 7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation ».

Conclusion : la prime de pouvoir d’achat se comptabilise comme une prime classique dans un compte 641. Lorsqu’elle n’est pas versée avant la clôture de l’exercice mais que l’employeur a pris l’engagement de le faire, elle fait l’objet d’une charge à payer. Si l’employeur a manifesté son intention de l’octroyer à ses salariés sans toutefois prendre un engagement ferme, elle donne lieu à la constatation d’une provision pour charges.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.