Comment changer d’expert-comptable ?

Lorsqu’une entreprise souhaite changer d’expert-comptable, elle doit respecter un certain nombre de règles. Compta-Facile vous propose une fiche complète afin de gérer au mieux la transition liée à un changement d’expert-comptable.

Peut-on changer d’expert-comptable ?

Parce que la relation n’est plus ce qu’elle était, parce que l’entreprise se développe ou est en attente d’outils plus performants… les motifs de changement sont nombreux et s’il est parfois difficile de franchir le pas, cela peut se révéler salutaire. Mais lorsqu’il s’agit de changer, il faut tenir compte des particularité de lettre de mission, le contrat qui vous lie à un expert-comptable.

Le contrat de lettre de mission est un contrat de droit commun. Étant donné que le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire, le changement d’expert-comptable est bien évidemment autorisé.

Le client n’a pas à justifier son souhait de changer d’expert-comptable mais il doit tout de même respecter certaines règles. Les principales d’entre elles figurent dans la lettre de mission que le client a signée avec son ancien Expert-Comptable. Ce document sert donc de référence pour connaître la démarche à suivre.

Quelles sont les règles à respecter pour changer d’expert-comptable ?

Le changement oblige l’entreprise à résilier la lettre de mission de l’expert-comptable.

Respecter les conditions fixées dans la lettre de mission

La lettre de mission encadre les relations entre les parties durant l’exécution et la rupture du contrat. Il convient donc de s’y référer pour prendre connaissance des conditions de la résiliation.

En général, dans le cas d’une rupture avant la date de fin de mission, les lettres de mission d’experts-comptables prévoit un délai de prévenance de trois mois. Par exemple, si l’entreprise clôture son exercice au 31 décembre, elle devra envoyer son courrier avant le 30 septembre. Si elle l’envoie plus tard, et, sauf à régler des indemnités résultant d’une éventuelle clause pénale, l’expert-comptable effectuera tout de même la mission jusqu’au 31 décembre et la rupture n’interviendra qu’au titre de l’exercice comptable suivant.

Dans tous les cas, les travaux déjà effectués par le professionnel feront l’objet d’une facturation. Il pourra également réclamer, sous certaines conditions, des indemnités de rupture.

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Ne pas léser son ancien expert-comptable

La profession d’expertise-comptable est régie par un code de déontologie qui prévoit un devoir de confraternité entre les experts-comptables.

Ainsi, l’expert-comptable sollicité par une entreprise afin de reprendre le dossier de l’un de ses confrères doit informer ce dernier d’une prise de contact. Il devra s’assurer que la demande de changement d’expert-comptable n’est pas motivée par la volonté du client d’éluder l’application des lois et règlements.

De plus, il ne peut accepter une mission si l’entreprise n’a pas honoré ses dettes envers l’ancien Expert-Comptable.

Quels sont les impacts d’un changement d’expert-comptable ?

Si le nouvel expert-comptable accepte le dossier, il doit récupérer toute la comptabilité de l’entreprise. Pour cela, il entre en relation avec son prédécesseur. Ce dernier a pour obligation de favoriser la transmission du dossier.

L’ancien expert-comptable a toutefois la possibilité de conserver une partie des travaux qu’il a effectués en attendant le paiement complet de ses honoraires. Ce droit de rétention ne peut être exercé que dans certaines conditions ; l’expert doit :

• Avoir épuisé toutes les voix de recours amiables ;
• Avoir informé par écrit le client et le Président du CROEC de l’exercice de son droit ;
• Être titulaire d’une créance certaine, liquide et exigible ;
• N’exercer son droit que sur des documents ou des livres comptables qu’il a établis (il doit restituer à son client tous les documents qui lui appartiennent, notamment ses pièces comptables).

Conclusion : La décision de changer d’expert-comptable est libre. Cette démarche demeure toutefois encadrée par la lettre de mission (relation entre le client et son ancien expert-comptable) et par le code de déontologie (relation entre l’ancien et le nouvel expert-comptable). Quoiqu’il en soit, il convient de communiquer et d’être totalement transparent vis-à-vis des deux parties. 

Si vous souhaitez changer de cabinet d’expert-comptable, vous pouvez également vous faire accompagner par un expert qui aidera dans vos démarches. 

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.