La gestion comptable de l’auto-entreprise 

En tant qu’auto-entrepreneur, la gestion comptable est un aspect crucial pour assurer le bon fonctionnement de votre activité. De la rédaction des factures à la tenue des livres comptables, chaque étape nécessite une attention particulière pour rester en conformité avec la législation en vigueur. Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes de la gestion comptable de l’auto-entreprise. 

Rédaction de la facture : conseils et bonnes pratiques 

La rédaction d’une facture est une étape essentielle dans le processus de gestion comptable. Non seulement elle atteste de la réalisation d’une prestation ou de la vente d’un produit, mais elle constitue également un document juridique indispensable en cas de litige. Voici quelques conseils à suivre : 

1. Conserver les factures : 

Il est impératif de conserver toutes vos factures, qu’elles soient émises ou reçues, pendant une durée de 10 ans comme le stipule l’article L.123-22 du code de commerce : «Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. »  Cela peut être fait sous forme électronique ou papier, mais il est recommandé d’opter pour une solution numérique pour des raisons de praticité et de sécurité. 

2. Mentions obligatoires : 

Parmi les mentions obligatoires à inclure sur vos factures figurent : 

• Date d’émission de la facture 
• Numéro de la facture 
• Date de vente du produit ou de la prestation ainsi que la livraison 
• Informations sur le vendeur 
• Informations sur l’acheteur 

• Numéro de TVA (si assujetti) 
• Description du produit/service 
• Prix HT 
• Taux TVA 
• Prix TTC 

Et si le client est un professionnel, voici ce qu’il faut ajouter obligatoirement en fonction de la situation : 

• Le numéro de SIRET dans tous les cas (pas obligatoire pour une facture à un particulier) 
• Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté (Si le vendeur ou prestataire est membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée) 
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Si le vendeur ou prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur par exemple), la facture est en hors taxe) 
• La mention “Autoliquidation” : indiquer clairement qu’il s’agit d’un montant hors taxe pour le cas de travaux qui sont effectués par un sous-traitant du BTP pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c’est l’entreprise principale qui la déclare 
• Eco-contribution DEEE, doit apparaitre lors de vente de produits ou d’équipements électroniques 
• Auto-facturation : si le client produit lui-même la facture à la place du vendeur ou prestataire 

Veillez à ce que toutes ces mentions soient clairement indiquées et correctement renseignées sur vos factures, afin d’éviter tout problème lors de leur traitement. 

3. Pénalités de retard : 

En cas de non-paiement dans les délais, vous avez le droit d’appliquer des pénalités de retard à vos clients. Ces pénalités sont généralement définies dans vos conditions générales de vente ou dans le contrat commercial liant votre entreprise à votre client. 

À noter que, pour de la vente entre professionnels, le taux des pénalités ne peut pas être inférieur à 15,21 % (3 x le taux de l’intérêt légal du 1er trimestre 2024). 

4. Facturation numérique : 

La facturation électronique offre de nombreux avantages aux auto-entrepreneurs, notamment en termes d’efficacité et de rapidité. Il existe plusieurs logiciels de facturation pour les auto-entrepreneurs. En optant pour la facturation numérique, vous pouvez simplifier et accélérer le processus de création, d’envoi, et de suivi des factures. De plus, la facturation électronique permet de réduire les coûts liés à l’impression et à l’envoi postal des factures, tout en minimisant l’empreinte environnementale de votre entreprise. 

L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera : 

• Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; 
• Le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises. 

5. Erreurs à éviter : 

Soyez vigilant et évitez les erreurs courantes tels que les calculs incorrects, les omissions de mentions obligatoires, ou les erreurs de saisie. Ces erreurs pourraient entraîner des complications et des retards dans le traitement de vos factures et une possible amende pour non-respect des mentions obligatoires. 

Obligations comptables de l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à certaines obligations comptables, bien que ces dernières soient simplifiées par rapport à d’autres régimes fiscaux. Vous devez notamment tenir un registre des recettes et un registre des achats et surtout déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les 3 mois à l’Urssaf. Ces documents doivent être mis à jour régulièrement et conservés avec vos autres documents comptables. 

Assujettissement à la TVA 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez généralement de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous n’avez pas à collecter la TVA sur vos ventes et prestations, et vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats. Vous devez mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures. 

Cependant, dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise de TVA (36 800 € pour les prestations de services et les professions libérales et 91 900 € pour les ventes de marchandises en 2024), vous devez vous assujettir à la TVA. Cela implique de faire une déclaration mensuelle ou trimestrielle (régime réel normal) ou annuelle (régime réel simplifié) depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. 

Compte bancaire dédié 

Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs d’ouvrir un compte professionnel, à partir de 10 000 € de chiffre d’affaires sur deux années consécutives, il est conseillé de vous doter d’un compte bancaire dédié à votre entreprise. Cela vous permettra de mieux suivre vos transactions financières et de faciliter la gestion de votre comptabilité. De plus, cela vous aidera à séparer clairement vos finances personnelles de celles de votre entreprise, ce qui est essentiel pour une gestion comptable efficace. 

Questions fréquentes 

Que faire en cas d’erreur sur une facture ? 

Il n’est pas possible de supprimer une facture, il faudra l’annuler en faisant un avoir afin que cela reste visible dans la comptabilité, puis refaire une facture correcte par la suite. 

Émettre un devis est-t-il obligatoire ? 

Émettre un devis est obligatoire pour beaucoup de professions : 

• Travaux et dépannage du secteur du bâtiment et de l’équipement de maison 
• Prestation de déménagement 
• Location de voiture  
• Optique médicale 
• Opération funéraire 
• Appareillage auditif 
• Chirurgie esthétique 
• Prestation de services à la personne 
• Produits et prestations de services destinées à compenser la perte d’autonomie 

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de fournir un devis à vos clients avant d’effectuer une prestation de service ou de vendre un produit. Cela permet de clarifier les conditions de la transaction et d’éviter les malentendus. 

Les conditions générales de vente (CGV) sont-elles obligatoires ? 

Vous êtes obligé d’avoir des conditions générales de vente (CGV) lorsque vous faites de la vente à un particulier mais ce n’est pas nécessaire lorsque vous vendez à une entreprise. Cependant, cela est fortement recommandé pour encadrer vos transactions commerciales. Ces conditions doivent être claires et transparentes pour éviter tout litige avec vos clients. 

Qu’est-ce qu’un contrôle de l’URSSAF ? 

L’URSSAF peut effectuer des contrôles réguliers pour vérifier que vous respectez vos obligations fiscales et sociales en tant qu’auto-entrepreneur. Assurez-vous de tenir vos documents comptables à jour et de coopérer avec les autorités en cas de contrôle. 

En conclusion, une bonne gestion comptable est essentielle pour assurer le succès et la pérennité de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur. En suivant ces conseils et bonnes pratiques, vous pourrez gérer efficacement vos finances et rester en conformité avec la législation en vigueur. 

Pour ceux qui veulent devenir auto-entrepreneur, n’hésitez pas à contacter les experts du Portail Auto-Entrepreneur qui vous aideront dans vos démarches. 

Ecrit par
Marie-Laure Bouchet

Content manager, rédactrice économique (gestion, développement des entreprises), spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des entreprises. En charge de la production des contenus pour Compta Facile.