Quelle retraite pour les dirigeants ?

Penser à sa retraite peut vite devenir chronophage, entre les règles qui varient d’une situation à l’autre, les nombreuses démarches administratives, etc. Une question qui préoccupe non seulement les salariés, mais aussi les dirigeants… On aborde pour vous la retraite du dirigeant en détail !

La retraite du dirigeant : quelle retraite de base ?

Nous n’aborderons ici que la situation des dirigeants, travailleurs indépendants, qui n’appartiennent ni à des professions réglementées, ni à la catégorie des exploitants agricoles. Pour des questions de lisibilité, nous les appellerons simplement « dirigeants ».

Une précision pour les assimilés salariés

Notez qu’en ce qui concerne les dirigeants assimilés salariés (que nous n’aborderons pas non plus dans cette fiche), leur régime de retraite dépend de celui des salariés du privé, c’est-à-dire qu’ils cotisent à la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour leur retraite de base, et à l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire.

Retraite du dirigeant : un régime unifié

Par principe, les dirigeants bénéficient des mêmes prestations d’assurance vieillesse de base que les salariés de droit commun. Toutefois, comme souvent, il existe des exceptions.

A titre d’exemple, on peut citer le cas de certains dirigeants qui demandent la prise en compte par le régime général de sécurité sociale des salariés ou applicable aux salariés dans les départements d’Algérie et du Sahara, pour l’assurance vieillesse, des périodes accomplies en métropole, dans les départements d’outre-mer, d’Algérie et du Sahara, antérieurement à une certaine date.

Pour tout le monde ? Non, les prestations relatives aux périodes d’assurance ou d’activité professionnelles (ou périodes assimilées) antérieures au 1^er janvier 1973 restent soumises aux règles en vigueur au 31 décembre 1972, qui fonctionnaient selon un régime de points. Pour les périodes postérieures à cette date, c’est bien le régime général qui s’applique.

Retraite du dirigeant : quel mode de calcul ?

La formule de calcul de la pension de retraite de base est la même que celle applicable aux salariés : revenu annuel moyen × Taux de retraite × (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence).

Précisions importantes. « Le revenu annuel moyen » correspond à la moyenne des meilleurs revenus cotisés, pendant les meilleures années d’activité (tous régimes confondus), dans la limite du Plafond annuel de la sécurité sociale. En ce qui concerne la notion de « trimestres d’assurance validés », elle n’est pas liée à la durée réelle de l’activité, mais bien au montant des cotisations versées.

La retraite du dirigeant : une retraite complémentaire ?

Une obligation ? Les dirigeants bénéficient d’un régime de retraite complémentaire obligatoire auquel ils sont d’office affiliés.

Quel calcul ? Cette retraite complémentaire se calcule en point, à la différence de la retraite de base. Un nombre de points est alors acquis (suivant une valeur d’acquisition du point) en fonction des cotisations versées.

Quel versement ? Tout dirigeant qui a obtenu sa retraite de base à taux plein bénéficie de l’entier versement de la retraite complémentaire. A l’inverse, si le dirigeant a obtenu sa retraite de base avec un taux minoré, la retraite complémentaire sera elle aussi réduite.

La retraite du dirigeant : quand partir à la retraite ?

Un cumul de conditions 

Comme pour les salariés, les dirigeants ne peuvent prétendre à une retraite que s’ils :

• ont versé les cotisations nécessaires ;
• ont atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• réunissent le nombre de trimestres suffisant pour le calcul de la pension.

Un âge légal

Pour pouvoir partir à la retraite, ces dirigeants doivent avoir atteint le même âge que celui fixé pour les salariés de droit commun. Autrement dit, pour les dirigeants nés :

• à partir du 1^er juillet 1951, l’âge légal est de 60 ans (65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein) ;
• entre le 1^er juillet 1951 et le 31 décembre 1951, l’âge légal est de 60 ans et 4 mois (65 ans et 4 mois pour bénéficier d’une retraite à taux plein) ;
• en 1952, l’âge légal est de 60 ans et 9 mois (65 ans et 9 mois pour bénéficier d’une retraite à taux plein) ;
• en 1953, l’âge légal est de 61 ans et 2 mois (66 ans et 2 mois pour bénéficier d’une retraite à taux plein) ;
• à compter du 1^er janvier 1955, l’âge légal est de 62 ans (67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein).

Une demande

La retraite n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande. En ce qui concerne les dirigeants, c’est auprès de la sécurité sociale des indépendants (SSI) qu’ils doivent la faire, étant précisé qu’en fonction de leur carrière, ils devront faire valoir leurs droits auprès de chaque régime concerné. Sur ce point, il est fortement conseillé aux dirigeants de demander, soit en ligne, soit par courrier, un relevé de carrière au moins 2 ans avant leur départ à la retraite.

La retraite du dirigeant : une « vraie » retraite ?

Un principe

Pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite, les dirigeants doivent avoir cessé leur activité. Il existe toutefois certaines exceptions à ce principe, notamment le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.

Un cumul emploi retraite ?

Dans certains cas, les dirigeants peuvent cumuler un emploi avec leur retraite, notamment lorsqu’ils ont liquidé leurs pensions de vieillesse personnelles de base et complémentaires auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, français et étrangers. Encore faut-il, pour bénéficier de ce dispositif, qu’ils aient :

• soit atteint l’âge leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein ;
• soit atteint l’âge légal de départ à la retraite, tout en justifiant d’un nombre de trimestres de cotisation nécessaire.

Une retraite progressive

Les dirigeants ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite diminué de 2 ans (sans pouvoir être inférieur à 60 ans), qui justifient d’un nombre de trimestres suffisants subissent parfois une réduction de leurs revenus tirés de l’activité indépendante (comprise entre 20 % et 60 %). Cette réduction de revenu leur permettant de bénéficier de la retraite progressive, ils peuvent demander le versement d’une fraction de leur pension de retraite. Ils doivent alors accompagner leur demande :

• d’une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils n’exercent qu’une activité professionnelle indépendante (accompagnée de tout document leur permettant de justifier cette situation) ;
• de leurs déclarations fiscales des revenus des 5 années précédentes.

En conclusion

Bien comprendre comment fonctionne la retraite de base mais aussi complémentaire, en tant que dirigeant, est primordial afin d’anticiper au mieux son départ. N’hésitez pas à prendre conseil pour maîtriser au mieux ce sujet et ainsi, anticiper les conditions de votre départ à la retraite.

Sources :

• Articles L634-2 à L634-6-1 du Code de la sécurité sociale
• Articles L161-17-2 à L161-22 du Code de la sécurité sociale
• Articles L635-1 à L635-4-1 du Code de la sécurité sociale
• Articles D635-2 0 D635-9 du Code de la sécurité sociale
• Articles L351-1, L351-8, R351-1 et R634-1 du Code de la sécurité sociale

Ecrit par
Editions juridiques - Weblex

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