La comptabilisation de la formation professionnelle continue

Les employeurs qui versent des rémunérations assujetties aux cotisations de la sécurité sociale au cours d’une année civile sont redevables d’une contribution dénommée « participation à la formation professionnelle continue » et généralement désignée sous le sigle FPC. Compta-Facile expose dans cet article les modalités de comptabilisation de la formation professionnelle continue.

Rappels généraux concernant la formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue est due par tout employeur versant des rémunérations assujetties aux cotisations sociales de la sécurité sociale. Cette taxe est calculée en fonction des rémunérations dues au titre de chaque année civile.

Le nombre de salariés présents dans l’entreprise va déterminer le taux de cette contribution ainsi que les modalités de versement. Le taux est de :

• 0,55% pour toutes les entreprises de moins de 11 salariés (y compris les entreprises de travail temporaire),
• et de 1% pour les entreprises d’au moins 11 salariés (1,30% pour les entreprises de travail  temporaire).

A ces montants s’ajoute éventuellement la contribution spécifique de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée dont l’entreprise est redevable quel que soit son effectif.

Comptabilisation de la participation à la formation professionnelle continue

Comptabilisation des dépenses libératoires de formation professionnelle continue

Les dépenses de formations du personnel exposées par l’entreprise au profit d’un organisme formateur peuvent, sous conditions, être considérées comme libératoires de participation à la formation professionnelle continue. Par mesure de simplification, elles peuvent être comptabilisées de la manière suivante :

• on débite les comptes :
  • 1. 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue »,
    2. 44566 « TVA sur autres biens et services »,
• et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Lorsque la facture de formation est payée :

• on débite le compte 401 « Fournisseurs »,
• et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabilisation d’une charge à payer de formation professionnelle continue

La participation à la formation professionnelle continue constitue une charge de la période au cours de laquelle les salaires sont dus. Ainsi, la contribution de l’année N, payée en N+1 est calculée sur les salaires de l’année N. De ce fait, l’entreprise doit comptabiliser une charge à payer à la clôture de l’exercice.

Le versement de cette taxe peut être effectué soit au Trésor Public, soit à d’autres organismes.

Dans le premier cas, à la clôture de l’exercice :

• on débite les comptes :
  • 1.  6313 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Administration des impôts) »,
    2. 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues »,
• et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer ».

Dans le second,

• on débite les comptes :
  • 1.  6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Autres organismes)»,
    2. 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues »,
• et on crédite le compte 4386 « Organismes sociaux – charges à payer ».

A l’ouverture de l’exercice suivant, cette écriture doit être contrepassée.

Exemple (clôture en fin d’année) : une entreprise clôture son exercice comptable sur l’année civile. Elle a embauché trois salariés en CDI sur l’année N. Les rémunérations brutes dues en N se sont élevées à 40 000 euros. Au 31/12/N, elle est redevable d’une participation à la formation professionnelle continue de 220 euros (40000×0,55% majorée de la TVA) qu’elle va verser directement au Trésor Public avant le 1^er mars N+1. A la clôture de son exercice comptable au 31/12/N, elle va enregistrer l’écriture suivante : débit du compte 6313 pour 220 euros, débit du compte 44586 pour 44 euros et crédit du compte 4486 pour 264 euros.

Exemple (clôture en cours d’année) : une entreprise ouvre son exercice comptable le 01/04/N et le clôture au 31/03/N+1. La rémunération brute due à ses salariés sur l’année civile N se monte à 65 000 euros. La rémunération brute due au titre du premier trimestre N+1 est de 20 000 euros. En février N+1, l’entreprise va devoir payer sa participation à la formation professionnelle continue N basée sur les rémunérations de l’année N soit 358 euros (65000×0,55%) majoré de la TVA au taux en vigueur. Au 31/03/N+1, elle va devoir comptabiliser une charge à payer pour la taxe couvrant la période du 1^er trimestre N+1. Elle va débiter le compte 6313 pour 110 euros (20000×0,55%), débiter le compte 44586 pour 22 euros (110×20%) et créditer le compte 4486 pour 132 euros.

Comptabilisation du paiement de la formation professionnelle continue

Le paiement de la formation professionnelle continue due au titre d’une année N doit être effectué avant le 1er mars de l’année N+1 (faute de quoi son montant sera majoré de 100%).

Lors du paiement :

• on débite les comptes :
  • 1. 6313 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Administration des impôts) » ou 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Autres organismes)»,
    2. 44566 « TVA sur autres biens et services »,
• et on crédite le compte 512 « Banque ».

A lire également concernant les impôts et taxes :

• La comptabilisation de la taxe d’apprentissage,
• La comptabilisation de la participation à l’effort construction,
• La comptabilisation de la taxe sur les salaires,
• La comptabilisation de l’impôt sur les sociétés,
• La comptabilisation du carry-back,
• La comptabilisation de la taxe foncière,
• La comptabilisation de la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.