Comptabilisation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée utilisent couramment des comptes de TVA dans leurs écritures comptables : achats supportant de la TVA, acquisitions intracommunautaires faisant l’objet d’une autoliquidation de TVA, ventes taxables à la TVA, etc. Toute la TVA correspondante est ainsi inscrite dans les comptes et ne sera soldée que lors de la déclaration de TVA. Compta-Facile répond ici à la question : comment comptabiliser la TVA ?
Trois axes sont envisagés :
- La comptabilisation de la TVA sur les achats et les acquisitions intracommunautaires,
- La comptabilisation de la TVA sur les ventes
- La comptabilisation des déclarations de TVA.
La comptabilisation de la TVA sur les achats
Lors de l’enregistrement de vos factures d’achats (qui correspondent aux pièces justificatives comptables pour les achats), vous pouvez constater que celles-ci comportent plusieurs indications : le total hors taxes (HT), le taux et montant de la TVA et le total toutes taxes comprises (TTC).
La règle suivante est obligatoirement respectée : TTC = HT + TVA.
La comptabilisation de la TVA sur les achats s’opère donc directement dans l’enregistrement de la facture d’achat :
- on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,
- et on débite en contrepartie :
-
- le compte de charge (classe 6) approprié pour le montant HT,
- le compte 4456 « TVA déductible » pour le montant de la TVA.
-
Remarque : dans cette écriture, on débite le compte « TVA déductible ». Le montant est donc repris à l’actif du bilan comptable, ce qui signifie que l’entreprise à une créance de TVA sur l’Etat.
Généralement, on utilise en comptabilité plusieurs comptes de TVA déductible :
- le compte 44562 « TVA déductible sur immobilisations » pour les investissements,
- le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour les achats et les frais généraux.
Conseil : il peut être utile de scinder le compte 44566 en deux sous-comptes : l’un pour la TVA déductible récupérable sur les débits et l’autre pour la TVA déductible récupérable sur les décaissements. Le calcul de la TVA récupérable à déclarer est ainsi plus simple.
La comptabilisation de la TVA sur les achats intracommunautaires
Il convient également, au cas où l’entreprise réalise des acquisitions intracommunautaires, de procéder à la comptabilisation de la TVA intracommunautaire. La TVA intracommunautaire est neutre pour l’entreprise.
Remarque : ces factures d’achats ne comportent pas le montant de la TVA et il convient de la calculer soi-même, cette comptabilisation est spécifique.
La comptabilisation de la TVA intracommunautaire s’effectue de la manière suivante :
- on crédite:
-
- le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant de la facture,
- le compte 4452 « TVA due intracommunautaire » pour le montant de la TVA intracommunautaire due (montant de la facture * taux de TVA),
-
- on débite:
-
- le compte 445662 « TVA déductible intracommunautaire » pour le montant calculé ci-dessus,
- le compte de charge (classe 6) approprié pour le montant de la facture.
-
Remarque : le compte 4452 se neutralise avec le compte 445662.
La comptabilisation de la TVA sur les ventes
Lors de l’enregistrement des ventes en comptabilité, le principe est le même que celui exposé pour les achats, sauf qu’il s’agit ici de la comptabilisation des ventes.
La comptabilisation de la TVA sur les ventes s’opère directement lors de l’enregistrement de la facture de vente :
- on débite le compte 411 « Clients » pour le montant TTC de la facture,
- et on crédite en contrepartie :
-
- le compte de produit (classe 7) approprié pour le montant HT,
- le compte 4457 « TVA collectée » pour le montant de la TVA.
-
Remarque : dans cette écriture, on crédite le compte « TVA collectée ». Le montant est donc repris au passif du bilan comptable, ce qui signifie que l’entreprise à une dette de TVA envers l’Etat.
Conseil : en comptabilité, il est préférable d’utiliser plusieurs comptes de TVA collectée lorsque l’entreprise réalise des ventes soumises à plusieurs taux de TVA différents.
La comptabilisation des déclarations de TVA
Les déclarations de TVA doivent faire l’objet d’une comptabilisation (en général, elles sont enregistrées dans un journal d’opérations diverses). La fréquence de ces enregistrements dépend du régime d’imposition à la TVA de l’entreprise (réel simplifié d’imposition, mini-réel, réel normal mensuel, réel normal trimestriel, etc.).
Pour connaître les modalités de comptabilisation des déclarations de TVA, nous vous invitons à consulter les articles rédigés par nos équipes :
- Comptabilisation des acomptes de TVA et de la déclaration annuelle CA 12 (imprimé 3517-S),
- Comptabilisation des déclarations de TVA mensuelles CA 3 (imprimé 3310CA3),
- Comptabilisation d’une demande de remboursement de TVA.
La comptabilisation d’une rectification de TVA
Lorsqu’une entreprise subit une rectification de TVA, elle doit enregistrer un certain nombre d’écritures comptables. Celles-ci ont fait l’objet d’une publication distincte : comptabiliser une rectification de TVA.
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34 commentaires
Pommier Sylvie
Bonjour,
N'y aurait-il pas une petite erreur dans votre texte sur la comptabilisation de la TVA ?
Au sujet de la TVA sur les ventes, vous écrivez :
"Remarque : dans cette écriture, on débite le compte »TVA collectée ». Le montant est donc repris au passif du bilan comptable, ce qui signifie que l’entreprise à une dette de TVA envers l’Etat."
Ne serait-ce pas plutôt : créditer le compte TVA collectée ???
Je suis actuellement en formation d'aide comptable avec l'E.F.C, merci de me préciser s'il y a bien une erreur de frappe.
Bien cordialement
S.Pommier
Pierre Facon
Bonjour,
Vous avez raison, il s'agit d'une erreur de frappe. J'ai rectifié merci pour la remarque.
james maximus
J'ai besoin de savoir comment passer l'écriture comptable lorsqu'on a une TVA due inférieure au crédit de TVA du déclaration précédente. SVP.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Il suffit de reprendre l'ancien crédit de T.V.A dans l'écriture et de constater le nouveau crédit de T.V.A.
Exemple : vous relevez du régime réel normal en matière de T.V.A (mensuel). En avril N, vous disposiez d'un crédit de T.V.A à reporter de 1 000 euros. En mai, votre T.V.A collectée exigible est de 800 euros, votre T.V.A déductible de 500 euros. Vous allez devoir comptabiliser l'écriture suivante :
- Crédit du compte 44566 "T.V.A déductible sur autres biens et services" pour 500 euros
- Crédit du compte 44567 "Crédit de T.V.A à reporter" pour 1 000 euros
- Débit du compte 4457 "T.V.A collectée" pour 800 euros
- Débit du compte 44567 "Crédit de T.V.A à reporter" pour 700 euros
Ainsi, votre nouveau crédit de T.V.A sera de 700 euros (il devra être reporté sur la prochaine déclaration si vous n'en demandez pas le remboursement.
Bonne réception.
Cordialement,
Thibaut CLERMONT.
Xavier
Bonjour,
Je travaille actuellement sur le paramétrage d'un outil achat qui doit générer et envoyer automatiquement les écritures comptables au logiciel de comptabilité. Suite au rapprochement d'une facture dans l'outil achat, le logiciel envoie une écriture comptable.
Le logiciel de comptabilité nous impose la contrainte suivante : Une écriture comptable comprend
- 1 seul compte TTC
- 1 seul compte TVA
- N comptes HT
Cette contrainte nous pose des problèmes car elle nous oblige, lors de la réception d'une facture comprenant à la fois des immobilisations et des biens stockés, à "découper" cette facture pour générer 2 écritures comptables. Nous avons également la même problématique pour les achats soumis à une TVA sur débit et ceux soumis à une TVA sur encaissement.
Est-ce un fonctionnement usuel de découper ainsi les factures ? Cette contrainte est-elle "classique" dans un outil comptable ?
Je précise que je suis informaticien et non comptable, ce n'est que très récemment, dans le cadre de ce projet, que j'ai (beaucoup) appris sur tout ces principes comptables. Je précise également que je travaille pour un grand groupe qui, normalement, à les moyens de se doter des meilleurs outils.
Merci d'avance pour votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Pour répondre à vos questions :
- décomposition d'une écriture comptable : non, le fait que votre logiciel de comptabilité vous impose un compte de TVA n'est pas une contrainte "classique". J'ai travaillé une dizaine d'année en cabinet d'expertise-comptable et tous les logiciels que j'ai connus permettaient de créer des "guides" de saisie que l'on pouvait paramétrer au préalable et qui pouvait contenir autant de comptes que souhaités en matière de TVA ;
- découpage des factures : cela ne représente pas forcément un problème de scinder la facture en deux enregistrements comptables, tant qu'ils soient enregistrés à la suite, au même jour et selon les mêmes références.
Est-ce un "logiciel maison" ? Je ne comprends pas l'utilité d'imposer une telle contrainte dans le paramétrage... Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Xavier
Bonjour et merci pour la réponse.
Votre réponse m'a poussé à investir un peu plus loin mes recherches et finalement il s'avère que la contrainte n'est pas vraiment telle que je l'avais comprise.
Tout d'abord non, ce n'est pas un logiciel maison, le logiciel s'appelle "Talentia IF".
A priori, le problème est lié à une notion d'origine, un truc apparemment spécifique au logiciel, qui correspond à une sorte de découpage des journaux. Pour le journal des achats, les comptables on définis 2 origines différentes : une "biens et services" et une "immobilisations". Une écriture ne pouvant être rattachée qu'a un seul journal et une seule origine, c'est cette contrainte qui nous impose de découper les factures.
Thibaut Clermont
C'est donc un contrôle qui me paraît plus logique. Dans ce cas, effectivement, créez deux guides en fonction de chaque journal. Seul le compte fournisseur sera identique dans ces derniers. Il conviendra d'indiquer la même référence pour les deux écritures (afin de recomposer facilement votre facture en cas de consultation de compte). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Germain
Bonjour. Comment passer une écriture comptable lorsqu'il y a une exonération de la TVA ? Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour.
De quelle opération s'agit-il exactement ?
Toutes les opérations non imposables (livraisons intra-communautaires, exportations, autres opérations non imposables) ne sont pas soumises à la TVA françaises, elles doivent simplement être déclarées dans les formulaires de déclaration de TVA (et éventuellement faire l'objet d'une DEB ou d'une DES) mais ne donnent lieu à aucune écriture comptable particulière.
A vous lire,
Cordialement,
Thibaut CLERMONT.
Jny
Bonjour.
Sur une facture d'achat à une entreprise belge, dois-je enregistrer au crédit du compte fournisseur le TTC ou le HT ? J'ai compris qu'il fallait enregistrer dans les 2 sens la TVA afin de l'autoliquider mais j'ai un doute sur les comptes fournisseur et comptes 6... D'avance merci de votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Tout dépend si votre fournisseurs vous a facturé ou non la TVA belge. En principe (sauf exception), si vous avez communiqué votre numéro d'identification à la TVA à votre fournisseur belge, celui-ci ne vous facture pas la TVA sur ses factures. En revanche, vous devez l'autoliquider dans votre comptabilité.
Si vous vous trouvez dans le cas là : débit du compte 6 pour le montant total de la facture (TTC=HT puisqu'il n'y a pas de TVA), débit du compte 445662 pour le montant de TVA autoliquidée (taux de TVA en vigueur en France * montant de la facture, crédit du compte 4452 pour le montant de TVA autoliquidée et crédit du compte 401 pour le montant de la facture.
Sinon, la TVA belge constitue une charge à enregistrer au débit du compte 6 (sauf si elle est récupérée auprès de l'administration belge, dans ce cas, elle doit être enregistrée au débit d'un compte 467. Son remboursement sera comptabilisé au crédit du compte 467).
En espérant avoir répondu à votre question. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Richard
Bonjour. Merci pour ce petit article très intéressant sur la comptabilisation de la TVA. Par contre, je ne suis pas sûr de savoir comment comptabiliser une facture avec TVA non déductible... Comme par exemple sur une nuit d'hôtel : je veux saisir le montant de la nuitée avec une TVA de 10% mais comme je ne peux pas déduire cette TVA fiscalement, le compte 44566 n'est pas adapté, n'est-ce pas ? Dans quel compte faut-il alors mettre le montant correspondant à la TVA ? D'avance merci pour vos lumières. Emmanuel
Thibaut Clermont
Bonjour. Effectivement, dans votre cas, la TVA n'est pas déductible. Il convient tout simplement de comptabiliser la TVA en charges, dans le même compte que pour la somme "hors taxes". Ainsi, sera porté dans le compte de la classe 6 le montant total de la facture, taxes comprises. Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Richard
Merci bien ! Très efficace ;-)
Bonne soirée aussi.
Emmanuel.
Romain
Bonjour,
J'ai effectué un achat auprès d'un fournisseur UE sans préciser mon n° de TVA intracom. J'ai donc une facture TTC faisant apparaître une TVA. Disons 100 € HT + 20 € TVA.
Comment passer cette situation en comptabilité ? Je pense à :
- lors de l'achat, débiter le compte 445830 (Remboursement de TVA demandée) du montant de la TVA (20€)
- faire une demande de remboursement auprès du pays concerné
- lors du remboursement, créditer le compte 445830
Est-ce correct ? Si le remboursement est effectué lors de l'exercice suivant, est-il correct de reporter le compte 445830 dans le journal des à nouveaux ?
Merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Effectivement, lorsque vous ne fournissez pas votre numéro de TVA intracommunautaire à votre fournisseur européen, celui-ci vous établit une facture TTC, TVA incluse donc. Vous pouvez effectivement récupérer cette TVA sous certaines conditions et notamment lorsque le montant de TVA à rembourser est d'au moins 400 € (demande portant sur une période de 3 mois à moins d'un an) ou 50 € (demande correspondant à une année civile). Pour plus d'informations : remboursement de TVA intracommunautaire. Sur l'utilisation du compte, il est effectivement nécessaire d'utiliser un compte de bilan (et vos mouvements sont corrects). En revanche, étant donné que ce n'est pas le Trésor Public Français qui reverse la TVA, un compte 467 me semble plus approprié. Si la demande s'étale sur une durée supérieure à 1 an, il faut effectivement reporter le compte dans le journal des à-nouveaux.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Romain
Je vous remercie pour votre réponse, claire et rapide ! Cordialement, Romain.
Marc
Bonjour,
Etudiant en DCG je me pose la question : comment enregistrer une facture d'acquisition intracommunautaire si le numéro de TVA intracommunautaire est manquant (et que la TVA étrangère a été facturée) ?
Faut-il enregistrer une tva autoliquidée sur la base du TTC ou bien faut-il enregistrer la facture TTC directement dans les comptes concernés sans faire une tva autoliquidée ? Merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Lorsqu'une entreprise ne communique pas son numéro de TVA intracommunautaire à son fournisseur européen, celui-ci facture effectivement la TVA en vigueur dans son pays. Dans ce cas, sauf procédure de récupération de TVA européenne, la facture doit être enregistrée dans le compte de charge concernée (et il ne doit être procédé à aucune autoliquidation de TVA). Lorsque la TVA fera l'objet d'une demande de remboursement, le montant de celle-ci doit être isolé dans un compte 467 jusqu'au remboursement. Bon dimanche. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Marc
Bonsoir. Merci pour votre réponse, qui plus est un weekend. Vous m'avez été d'une grande aide. Cordialement. Marc K.
Dramé
Bonjour.
J'aimerais savoir pourquoi la TVA n'est pas comptabilisée dans des comptes de gestion (charges et produits) ?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Lorsqu'une entreprise est assujettie et redevable de la TVA, elle ne la supporte pas. C'est le consommateur final du produit qu'elle commercialise ou du services qu'elle rend qui va la supporter. Par conséquent, seuls des comptes de bilan sont mouvementés. Pour plus d'informations : distinction entre les comptes de bilan et les comptes de gestion. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Benoist
Bonjour,
J'ai perçu en décembre 2014 un produit qui concerne l'année 2015 (4200 euros ttc encaissés dont 3850 euros ttc concernent 2015). J'ai bien compris l'écriture comptable du produit constaté d'avance mais qu'est-ce que je fais de la TVA ? Pouvez-vous m'éclairer ? Suis-je redevable de la TVA au titre de l'exercice 2014 ? Merci. Brigitte
Thibaut Clermont
Bonjour,
Tout dépend la nature de la vente et, par conséquent, de la réalisation ou non du fait générateur de la TVA. Pour simplifier, dans votre cas, si les 3850 euros correspondent à des marchandises facturées en 2014 mais qui ne sont livrées qu'en 2015, la facture d'acompte ne déclenche pas l'exigibilité de la TVA (vous la reverserez au Trésor Public lorsqu'elles seront livrées). Pour plus d'informations : l'exigibilité de la TVA. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Laurence
Bonjour,
Je dois enregistrer une facture de vente avec plusieurs taux de tva (10 % et 20%)
J'ai bien compris qu'il fallait que je sépare dans deux comptes différents les montants de tva
Faut-il que je fasse la même chose pour les comptes 411 et 701 ?
Merci pour votre réponse
Laurence
Thibaut Clermont
Bonjour.
Vous pouvez effectivement comptabiliser vos opérations dans des racines différentes des comptes 411 et 701 en fonction du taux de TVA auquel elles sont soumises. Cela facilitera votre cadrage de TVA en fin d'année, générera un gain de temps et diminuera le risque d'erreur. La décomposition du compte 411 n'est utile que pour les entreprises pour lesquelles la TVA est exigible sur les encaissements. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Yunus
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer le traitement comptable des opérations intracommunautaires :
Acquisitions intracommunautaires : Débit 60 (HT), débit 4456 (TVA), crédit 4452 (TVA) et crédit 401 (HT).
Ventes intracommunautaires : Débit 411 (HT) et crédit 707 (HT). Dans ce cas, on n'enregistre pas la TVA car le client qui a communiqué son numéro de TVA intracommunautaire autoliquidera la TVA dans son pays.
Pour les importations, je ne sais pas comment enregistrer la TVA. Je voudrais également connaître les écritures pour payer la TVA et le transitaire s'il vous plait. Merci de votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour.
Les traitements comptables que vous exposez sont corrects, dans la mesure où le preneur est assujetti à la TVA, qu'il réside dans un Etat membre de l'UE et qu'il possède un numéro de TVA intracommunautaire.
Il est assez simple de comptabiliser des importations : vous enregistrez tout d'abord la facture d'achat de manière classique (débit du compte de classe 6 concerné et crédit du compte 401) puis aller recevoir une facture de dédouanement comportant des frais de transitaire et de la TVA. Les frais de transitaire pourront être enregistrés au débit du compte 6224 "Rémunérations des transitaires", les frais de transport au débit du compte 6241 "Transport sur achats", les droits de douane au débit du compte 608 "Frais accessoires incorporés aux achats" et la TVA au débit du compte 44566 (elle pourra être récupérée dans la prochaine déclaration de TVA). Remarque : il est plus judicieux de comptabiliser les droits de douane en compte 60 qu'en compte 63 pour des raisons économiques mais aussi fiscales (ces droits de douane sont déductible de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE due ; or, s'ils sont comptabilisés en compte 63, ils sont exclus de ce calcul donc non déduits). J'espère avoir répondu à votre question. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Nathalie
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise de bâtiment, et nous faisons plusieurs factures de situation sur un même chantier. Dans les devis et pour les premières situations, nous avons facturé à un taux de 5,5 % certains travaux, et en facturant le solde, nous nous sommes rendus compte qu'il fallait appliquer une TVA a 20%. Notre cabinet comptable s'occupe des déclarations de TVA, mais pour enregistrer ma dernière facture, je n'ai pas de travaux à facturer, juste la différence de TVA. Puis-je saisir : 411 => 445 sans compte de produit ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, dans la mesure où vous faites supporter votre erreur de taux de TVA par votre client. Le traitement comptable est analogue à celui prévu en cas de redressement fiscal : comptabiliser une rectification de TVA (Cf. § 1. A).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Cannie
Bonjour à tous,
Pour ce qui est des régularisations de TVA que l'on constate à l'arrêté des comptes annuels, pouvez-vous me dire que compte utiliser lorsqu'on a trop déduit de TVA suer biens et services, afin de comptabiliser la somme à reverser.
merci pour la réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous pouvez isoler ces sommes dans une subdivision du compte 4458 "Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente".
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bassery
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur le problème suivant :
Une entreprise de soin, esthétique, accueille des clients, venus par l'intermédiaire de coffrets cadeaux gérés par l'organise SMARTBOX, basé en Irlande. Les recettes provenant de ces clients sont-elles exonérées de TVA collectée ?
Merci d'avance de votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Non, dans la mesure où l'entreprise qui accueille les clients et leur prodigue des soins est établie en France, elle doit facturer de la TVA française à ses clients (peu importe leur provenance et dans le cas où il s'agit de particuliers).
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Fabienne
Bonjour,
Pourquoi lors de la comptabilisation d'une facture d'achats d'une société (Activité : Restauration), on distingue les achats à 5.5% et les achats à 20%.
Quel est l'intérêt comptable?
Merci d'avance
Thibaut Clermont
Bonjour,
L'intérêt se situe, tout d'abord, au niveau de l'exploitation des marges de l'entreprise : les achats à 5,5% vont être transformés et être revendus à 10% et ceux à 20% seront revenudus à 20%. Comme les restaurants utilisent des comptes de classe 7 différents en fonction du taux de TVA applicable, la distinction des comptes de classe 6 par taux de TVA va permettre d'analyser la marge relative à chaque type de produits.
Ensuite, cela permet d'effectuer rapidement un cadrage de TVA déductible en éditant une balance comptable.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Lesourd
Bonjour,
Merci de m'indiquer comment faire ma saisie comptable d'un achat de marchandises provenant des USA (TVA, etc. ) ?
Je trouve votre site génial.
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Lors de l'achat, vous devez débiter le compte 607 "Achats de marchandises" et créditer le compte 401 "Fournisseurs". Puis vous allez recevoir une facture du transitaire qui comportera notamment la TVA et divers frais. Vous débiterez alors les comptes 6224 "Rémunération du transitaire", 6241 "Frais de transport sur achats", 608 "Frais accessoires incorporés aux achats", 44566 "TVA déductible sur autres biens et services" et créditerez le compte 401 "Fournisseurs". Pour plus d'informations : saisir une facture, comptabiliser une facture de transitaire.
Enfin, si l'achat est facturé en devise (dollars US), des règles spéciales doivent être suivies : comptabiliser des achats en devises.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Manuelle
Bonjour,
je n'arrive pas à trouver la réponse pour mon cas et suis un peu desespérée de pas trouver toute seule :-(
L'entreprise est dans sa première année et il n'y a pas eu de chiffre d'affaires, le bilan est donc assez simple (pas de dettes fournisseurs, stocks...). Il y a un déficit, je l'inscrit donc au Passif, dans résultat : - 4 500 euros.
Cela fait perdre des capitaux (capital de 10 000 euros), un peu moins de la moitié donc. Dois-je également inscrire ce montant en négatif dans la trésorerie (actif)?
J'ai un crédit de TVA de 500 euros environ, que je rentre donc dans l'actif, c'est bien cela ?
Mon problème est que mon bilan, n'est pas équilibré. Que dois-je donc faire en plus pour qu'il le soit?
Merci de votre aide précieuse et pour ce site qui m'a apporté beaucoup d'autres éléments de réponse.
Thibaut Clermont
Bonsoir,
Oui, la perte comptable va être intégrée au passif de votre bilan comptable (et plus précisément, dans les capitaux propres). Le traitement comptable de votre crédit de TVA est également correct (à l'actif). En revanche, votre perte comptable n'a aucune autre contrepartie sur le bilan (vous ne devez pas l'inscrire en moins des comptes d'actifs).
Normalement, votre trésorerie a naturellement du être diminuée du fait des décaissements que vous avez subis et de l'absence d'encaissements.
Si je caricature : avec un capital en numéraire apporté de 10 K€, une perte de 4,5 K€ et un crédit de TVA de 0,5 K€ vous auriez au bilan :
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
julie
Bonjour,
Pouvez-vous me dire la différence entre un numéro de TVA CEE et un numéro de TVA Intracommunautaire?
Thibaut Clermont
Bonsoir,
Il me semble que c'est la même chose (sauf erreur de ma part... ?).
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Eric
Bonjour,
Merci pour ce rappel utile des mes cours de compta de DCG. Permettez-moi de rectifier quelque chose. Le compte de TVA déductible intracommunautaire est 44562 et non 445662.
Bien à vous
Thibaut Clermont
Bonjour,
Merci pour vos encouragements. Désolé de vous contredire mais le compte 44562 est bien le compte de "TVA sur immobilisations". Le compte 445662 est un compte qui n'est pas prévu par le plan comptable général (c'est une subdivision du compte 44566 "TVA déductible sur autres biens et services" que j'utilisais en cabinet d'expertise-comptable).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
FOURCADE
Bonjour,
J'ai lu dans les réponses proposées que la TVA intracommunautaire ne donnait pas lieu à un enregistrement comptable. Pourtant mon comptable m'a demandé de réaliser cet enregistrement. Dans ce cas je l'enregistre dans le brouillard des achats uniquement ou bien dois je aussi le faire apparaitre dans les opérations diverses ?
En vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cordialement,
Lydia FOURCADE
Thibaut Clermont
Bonjour,
La TVA intracommunautaire doit bien faire l'objet d'un enregistrement comptable (un compte 445 doit être débité et un autre compte 445 doit être crédité, pour le même montant lorsque la TVA est autoliquidée sur des achats par exemple). L'écriture est présentée au point 2.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Juju
Bonjour,
Je viens d'être remboursé d'un crédit de tva datant de 2014 (régime réel), et je suis désormais en micro-entreprise (sans TVA). Comment dois-je réintégrer ce montant dans ma comptabilité ?
En plus concrètement, cette somme est-elle considérée comme du chiffre d'affaires pour 2017 et est-elle imposable pour 2017 ?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le remboursement du crédit de TVA concerne votre ancien régime d'imposition. Il n'a aucun impact sur votre activité d'auto-entrepreneur et ne doit pas être déclaré comme du chiffre d'affaires (il ne faut pas le prendre en compte dans le montant de vos recettes).
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Vanhems
Bonjour,
Je suis comptable depuis peu et suite à différentes expériences je me pose une question sur l'écriture de la TVA CA3. En effet, j'ai appris en cours ainsi que dans mes stages (entreprise et cabinet) à comptabiliser la TVA avec les centimes (sauf pour la TVA à payer ou le crédit de TVA bien sûr) et d'utiliser les comptes 658 ou 758 selon les cas. Ce qui permet de lettrer les comptes de TVA collectée et déductible pour s'assurer de n'avoir rien oublié... ou de pouvoir réintégrer facilement de la TVA déductible le mois suivant sur une facture arrivée tardivement par exemple.
Hors, cette méthode n'a pas été utilisée ni là où je travaille actuellement ni là où j'ai travaillé précédemment. Après quelques recherches il n'en est pas vraiment fait mention sur internet. J'ai même trouvé un sujet ou la personne disait qu'il ne fallait pas intégrer les centimes dans l'écriture de TVA et qu'il ne fallait comptabiliser que les montants arrondies tel que sur la déclaration.
Alors, ma méthode est-elle correcte et acceptable ? J'ai pris le poste de quelqu'un qui est partie tout récemment en retraite et c'est une grosse structure, je ne voudrais pas faire n'importe quoi !
Bien cordialement,
Charlotte
PS : Merci pour votre site qui m'a énormément aidé pendant mes études et qui m'aide encore maintenant.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Merci pour vos encouragements.
Concernant l'écriture de comptabilisation de la TVA, il ne faut effectivement pas enregistrer les centimes. Les sommes doivent être arrondies à l'euro le plus proche (0,50 centimes étant arrondis à 1 euros). En fait, votre écriture doit être le reflet exact de la déclaration 3310CA30 qui ne comporte pas de centimes.
Vous pouvez effectivement lettrer la TVA déductible/collectée (il m'arrivait de faire cela en cabinet d'expertise comptable) mais vous devez enregistrer une OD supplémentaire. C'est cette écriture qui comportera les centimes et qui permettra d'équilibrer et de lettrer vos comptes au centime d'euro près.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Christine Pautard
Bonjour,
J'ai un souci, je suis non assujetti à TVA mais j'ai passé toutes mes écritures de TVA déductible au lieu de les mettre en charge.
Y a-t-il une possibilité de passer la somme totale de TVA déductible en charge ? Et si oui, sur quel compte (6378, 630...) ?
Par avance je vous remercie pour votre aide.
PS : Merci pour votre site, c'est formidable de pouvoir trouver toutes ces informations, expliquées clairement, avec des exemples concrets. Top !
Christine
Thibaut Clermont
Bonjour,
Merci pour vos encouragements.
Malheureusement (pour vous), si vous ne pouvez récupérer la TVA, il faut la réintégrer dans chaque compte de charge concerné. La taxe va ainsi venir augmenter les comptes de charges par nature. Vous pouvez effectuer une "OD" globale en fin d'année pour solder le compte de TVA, sans avoir à modifier chaque écriture.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Georgie
Bonjour,
Je rencontre une difficulté pour saisir une facture d'achat. Notre société a acheté des produits à l'étranger (au Portugal). Etant donné que l'adresse de livraison était au Portugal, nous étions facturés avec la TVA portugaise. Pourriez-vous me dire dans quel compte je dois saisir la TVA ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement, Gie
Thibaut Clermont
Bonjour,
Êtes-vous bien une société française ? Allez-vous effectuer une demande auprès du Trésor Portugais afin de récupérer la TVA correspondante ?
Si la réponse à cette dernière question est positive, vous pouvez utiliser un compte de classe 4 (il sera soldé lorsque l'administration vous adressera le remboursement).
Dans le cas contraire, la TVA fera partie du coût d'achat car elle n'est pas récupérée. Elle doit donc figurer dans le même compte de charges que l'objet de la facture.
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Georgie
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour rapide.
Oui, nous sommes une société française et souhaiterions effectivement faire le nécessaire pour récupérer la TVA.
Pour le compte de classe 4 à utiliser auriez-vous plus de précision à me donner? Comme jamais rencontrée un tel cas, je suis un peu perdue :-)
Merci beaucoup et très bonne fin de journée aussi. Gie
Thibaut Clermont
Bonjour,
Etant donné qu'il ne s'agit pas d'une créance envers le Trésor Public français, il me semble que vous ne pouvez utiliser un compte 445. Je pense (mais ce point reste à vérifier), que vous pouvez utiliser un compte 467 "Autres comptes débiteurs ou créditeurs".
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Georgie
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide Thibaut, je vais faire comme ça.
Très bonne journée.
Gie
Georgie
Thibaut,
Je viens d'essayer, dernière question, promis.
Pour l'achat de la marchandise, il faudrait que je la saisisse sous le compte 607 mais comme si l'achat s'était fait en France ? Et puis le 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs », en attendant de récupérer la TVA?
Car si je mets le compte 607 CEE, l'écriture s'affiche fausse...
Merci
Bien cordialement, Gie
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait. Vous devez saisir la somme hors taxes dans le compte 607 puis la TVA étrangère au débit du compte 467. Puis, lorsque le remboursement interviendra, vous créditerez le compte 467 et débiterez le compte 512 "Banque".
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Gwenaele
Bonjour,
Je suis en SASU et je termine ma 1ère année d'exercice comptable. Je me trouve dans le cas d'une comptabilité de trésorerie mais je récupère la TVA. Comment allier les deux ? Dois-je passer obligatoirement à une comptabilité d'engagement avec toute la lourdeur que cela implique ? Sachant que pour cette 1ère année je n'ai que des factures d'achats à traiter et des immobilisations. Aucune vente avant fin d'année ne sera possible...
Je vous remercie pour votre aide.
Thibaut Clermont
Bonjour,
J'attire tout d'abord votre attention sur le fait que votre structure (une SASU), doit normalement tenir une comptabilité commerciale complète de type créances et dettes. Toutefois, les plus petites structures sont autorisées, en cours d'exercice, à appliquer les règles de la comptabilité de trésorerie. On appelle cela la comptabilité super-simplifiée. A la clôture de l'exercice, elles doivent tout de même respecter les règles de la comptabilité d'engagement.
Pour résumer : en cours d'année vous pouvez ne tenir qu'un journal de banque dans lequel vous enregistrez toutes vos recettes et vos dépenses (en distinguant le montant hors taxes et la TVA). Lors de la clôture des comptes, vous devez comptabiliser toutes les créances et les dettes qui ne sont pas payées dans des journaux d'achats et de ventes.
De quel régime de TVA relevez-vous ? Si vous avez opté pour le régime normal, tenir une comptabilité de trésorerie tout au long de l'année n'est peut-être pas la meilleure solution.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
David
Bonjour Thibaut,
J'ai la tête qui "surchauffe" et j'aimerais un petit coup de pouce salutaire, voici pourquoi : je me suis mis à vendre récemment un eBook sur mon site web. Etant résidant français, en entreprise individuelle (BNC), j'ai conscience que la TVA à régler est fonction du pays de l'acheteur. Si cela ne pose pas de souci pour un acheteur français ( C 701000 C 445712 et D 517000 (Stripe) ) et pour des acheteurs hors UE (car tout simplement pas de TVA), en revanche... je suis perdu pour des ventes intracommunautaires !
Pour un pays membre de l’UE :
C 701100
?? compte 44???? non renseigné en compta (car déclaration sur mini guichet TVA et non sur la CA3)
D 517000
Le souci pour une vente dans un pays membre est que nous avons un gap correspondant au montant de la TVA du pays en trésorerie ( 517000 (Stripe) ) Comment traiter cela ?
J'espère être suffisamment clair :(
Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande Thibaut.
David
Thibaut Clermont
Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste en la matière mais il me semble, effectivement que la TVA due sur les ventes de livres numériques est celle en vigueur dans le pays d'établissement du preneur. Ainsi, vous devez vous renseigner sur les taux applicables dans les différents pays membres de l'UE. Une fois facturée, vous devez normalement reverser la taxe au pays concerné.
Concernant l'écriture, il ne faut pas utiliser un compte 445 mais plutôt un compte 46 que vous allez créditer dans vos écritures de ventes de livres. Puis, lorsque vous allez reverser la TVA, vous débiterez ce compte et créditerez votre compte de trésorerie. Ainsi, votre dette de TVA sera soldée.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Daniel
Bonjour,
Au sujet de la TVA, je voulais savoir si il était possible de créer un compte 445664 pour la TVA des notes de frais.
Pourquoi cette question, nous utilisons un ERP et nous sommes en train de déployer le module note de frais. Et pour la ventilation de celle-ci nous devons spécifier un compte pour la TVA et un seul compte (pas possible de spécifier un compte pour chaque taux de TVA).
Merci d'avance.
Cordialement,
Cordialament
Lison Jacquet
Bonjour Daniel,
Créer un sous-compte de TVA déductible pour les notes de frais ne me semble pas nécessaire. Vous pouvez renseigner dans votre ERP votre compte habituel de TVA déductible sur les achats. Le compte de TVA déductible peut regrouper des montants de TVA n'ayant pas le même taux.
Cependant, votre ERP ne doit pas calculer automatiquement la TVA appliquée sur les notes de frais, faute de quoi, la comptabilisation des notes de frais serait incorrecte en comparaison avec les factures (tickets de caisses, facturettes). Les montants de TVA déductible comptabilisés doivent être identiques à ceux notés sur les factures.
Bonne journée à vous !
Morgane
Bonjour
En tant qu'auto entrepreneur je ne suis pas encore asujettie à la TVA. Hors la société de free-lance par laquelle passe mon client pour me payer m'a reversé à tort de la TVA pourtant ma facture indiquait bien un montant HT et la mention qui précise mon assujettissement à la TVA.
Dans l'outil de la société de freelance a été indiqué mon futur numéro de TVA mais avec un montant à 0e. Suite à mon alerte, la société de Freelance m'avait donc précisé par écrit qu'il n'y avait aucun souci. Hors le virement émis correspond pourtant à un montant comprenant de la TVA.
Savez vous comment rectifier la situation ? je ne voudrais pas être soumis à la TVA à cause d'une erreur de ce prestataire. Merci par avance