Comptabilisation du crédit-bail
Nous allons étudier dans cet article toutes les écritures liées à la comptabilisation du crédit-bail.
En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d’une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l’option d’achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d’une nouvelle immobilisation. Quelques informations doivent également figurer dans l’annexe comptable.
1. Comptabilisation du crédit-bail : le loyer
En contrepartie de la mise à disposition du bien, l’entreprise doit verser une redevance de crédit-bail au crédit-bailleur.
Cette redevance se traduit en comptabilité par l’enregistrement suivant :
- on débite le compte 6122 « redevances de crédit-bail mobilier » s’il s’agit d’un bien mobilier (véhicule, machine…), ou le compte 6125 « redevances de crédit-bail immobilier » s’il s’agit d’un bien immobilier, pour le montant hors taxes,
- on débite le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » pour le montant de la TVA déductible,
- et on crédite le compte 401 « Fournisseurs » ou le compte fournisseur auxiliaire pour le montant TTC.
Au niveau fiscal : les redevances de crédit-bail constituent des charges déductibles du résultat de l’entreprise pour leur montant hors taxes, à l’exception de celles versées en contrepartie de l’utilisation d’un véhicule de tourisme (Cf. la réintégration des charges de redevances de crédit-bail d’un véhicule de tourisme).
Remarque : la TVA déductible sur les redevances de crédit-bail n’est récupérable qu’à compter du moment la facture est payée. Il s’agit d’une TVA récupérable sur les décaissements.
2. Comptabilisation du crédit-bail : l’option d’achat
En fin de contrat, le crédit-bailleur offre la possibilité à l’entreprise de racheter pour une valeur résiduelle le bien qui a été mis à disposition via le contrat de crédit-bail.
Lorsque l’entreprise lève l’option d’achat, il convient d’enregistrer l’écriture suivante :
- on débite le compte de classe 2 (immobilisations) concerné pour le montant HT de l’acquisition,
- on débite le compte 44562 « TVA sur immobilisations » pour le montant de la TVA déductible,
- et on crédite le compte 401 « Fournisseurs » ou le compte fournisseur auxiliaire pour le montant TTC.
Remarque : la valeur résiduelle et l’option d’achat figurent normalement dans le contrat de crédit-bail.
3. Traitements comptables liés au crédit-bail en fin d’exercice
En fin d’exercice comptable, il faut analyser chaque contrat de crédit-bail et vérifier que les loyers ou quote-parts de loyers qui se rattachent à l’exercice comptable figurent bien dans la comptabilité.
Si ce n’est pas le cas, 2 écritures doivent être comptabilisées à la clôture de l’exercice :
- une facture à recevoir (compte 4081) si une période de l’exercice est concernée par une facture de loyer comptabilisée sur l’exercice suivant,
- une charge constatée d’avance (compte 486) si un loyer enregistré en comptabilité correspond à une période de location qui concerne totalement ou partiellement l’exercice suivant.
Exemple 1 : une entreprise clôture son exercice le 31 mars N et a un crédit-bail qui prévoit une location d’un montant de 5 000 euros par semestre civil payable d’avance.
=> Au 31 mars N, il conviendra de neutraliser par une charge constatée d’avancer la moitié du loyer du premier semestre, pour la partie qui correspond aux mois d’avril, mai et juin N+1.
Exemple 2 : une entreprise clôture son exercice le 31 mars N et a un crédit-bail qui prévoit une location d’un montant de 5 000 euros par semestre civil payable à terme échu.
=> Au 31 mars N, il conviendra de provisionner la moitié du loyer du premier semestre (qui sera enregistré fin juin N+1), pour la partie qui correspond aux mois de janvier, février et mars N.
Enfin, les entreprises doivent fournir des informations sur les crédits-baux dans leur annexe comptable : une évaluation du montant total des redevances de crédit-bail restant à supporter au titre des contrats en cours y figure normalement. Des informations sont aussi fournies dans la liasse fiscale.
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8 commentaires
Francois Samo
Bonjour,
Les véhicules de sociétés type voitures particulières loués en crédit-bail sont-ils soumis à la TVS ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, effectivement, les véhicules particuliers pris en crédit-bail sont soumis à la TVS, au même titre que les véhicules particuliers possédés par celle-ci.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Lauren
Bonsoir,
Lors de la levée de l'option d'achat à la fin du crédit-bail par le locataire, à quel prix doit il comptabiliser le bien ?
Je me pose cette question car j'ai du mal à comprendre la réintégration fiscale sur le crédit-bail des véhicule de tourisme.
Ainsi, un véhicule de tourisme avec une émission de CO2 supérieure à 200g/km, permettra une déduction fiscale de l'amortissement à hauteur de 9900€ sur une durée d'amortissement de 5 ans.
Prenons un véhicule acheté par le loueur 39900€ et loué pour une durée de 2 ans.
Le locataire passera ses loyers en charges, mais devra réintégrer (39900-30000)/5 = 6000€)
A la fin de l'année 2, le véhicule a été amorti pour 15 960€ ( 7980x2) par le loueur.
Il doit donc être comptabilisé par le locataire suite à la levé de l'option d'achat pour 39900-15960=23940€ ? Ou alors pour le montant de la VR ?
Pour l'année 3, l'ancien locataire devenue propriétaire devra passer une dotation aux amortissement pour 7980€ et réintégrer fiscalement 6000€ ?
Merci d'avance pour votre réponse, j'essaye de mesurer la différences des charges déductibles pour le financement d'un véhicule entre le crédit bail et l'emprunt bancaire classique.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Lors de la levée d'option d'achat, le bien doit figurer à l'actif pour sa valeur résiduelle telle qu'elle est stipulée dans le contrat de crédit-bail (généralement quelques pour-cents de la valeur initiale du véhicule). Il sera donc amorti sur cette base après le rachat.
Attention toutefois, le raisonnement n'est pas aussi simple sur le plan fiscal. Le délai de 5 ans n'est pas applicable dans tous les cas. En réalité, il convient de retenir le délai d'amortissement pratiqué par le crédit-bailleur. Le montant du loyer de CB à réintégrer chaque année est donc généralement fourni par ces organismes car vous n'avez pas toutes les données pour le calculer.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
David Vasseur
Bonjour,
Est-il normal que les sommes dues au titre d'un crédit-bail n'apparaissent que dans les dettes sur le bilan de clôture d'exercice, ainsi qu'un PCE alors que toutes les mensualités sont respectées ? Cela ne doit-il pas apparaître dans la partie actif immobilisé ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Dans les comptes annuels (et non dans les comptes consolidés), les engagements liés au crédit-bail ne figurent pas dans le bilan : on parle d'ailleurs d'engagements hors bilan. Seules les échéances de loyers sont comptabilisées et rapportées au compte de résultat. Les engagements hors bilan doivent être détaillées dans l'annexe légale (les mentions à insérer diffèrent selon la taille de l'entreprise).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Sauvage
Bonjour,
Un BNC prend un véhicule en crédit-bail et paie un premier loyer majoré. Ce dernier peut-il être déductible en intégralité sur l'exercice du paiement de ce premier loyer ?
Merci pour votre réponse.
Cdt
Thibaut Clermont
Bonjour,
Dans la mesure où votre client BNC doit appliquer une comptabilité de trésorerie, aucune opération d'inventaire ne doit être enregistrée dans ses comptes en fin d'année (hormis la constatation des dotations aux amortissements et les virements de comptes de capitaux 101 à 108). Pour plus d'informations : la comptabilité du professionnel libéral.
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Artémis Office
Bonjour,
Pour une SAS doit-on comptabiliser le 1er loyer majoré en charge (612) ou faut-il faire une écriture spéciale ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le loyer majoré d'un contrat de crédit-bail se comptabilise effectivement dans la racine du compte 612 approprié.
Une régularisation peut avoir lieu à la clôture de l'exercice lorsque la majoration du premier loyer n'est pas justifiée par une dépréciation importante subie par votre matériel dès sa mise en fonctionnement. Il convient, dans ce cas, de comptabiliser une charge constatée d'avance afin de lisser cette majoration sur la durée du contrat de crédit-bail.
En général, la déduction immédiate d'un premier loyer n'est pas remise en cause si le premier loyer représente moins de 20 % du prix du bien.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Comprehénsion
Bonjour,
A quel moment le compte 401 fournisseur est-il soldé ?
Merci
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le compte 401 est soldé à l'occasion du paiement de la facture. La dette est ainsi apurée : débit du compte 401 "Fournisseurs" par le crédit du compte 512 "Banque" ou de tout autre compte de trésorerie.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
William
Bonjour,
Je suis médecin, professionnel libéral, je souhaite acquérir une voiture en LOA sur 48 mois. Je peux donc déduire mes loyers chaque mois à hauteur pro/perso (60/40).
A la fin de cette LOA, si je souhaite garder le véhicule et lever l'option d'achat, est-ce que je peux le faire? Ai-je des frais à prévoir?
Merci
Thibaut Clermont
Bonjour,
Quand vous évoquer la levée d'option d'achat, vous l'entendez au sens "levée à titre professionnel" c'est-à-dire sur votre activité libérale ? Si c'est le cas, vous pouvez effectivement le faire. Le véhicule devra être immobilisé et vous devrez également réintégrer une quote-part d'amortissements afin de tenir compte de l'utilisation personnelle du véhicule. Attention, les redevances ne sont pas les seuils dépenses à faire l'objet d'une limitation de déduction. Vous devez également la pratiquer sur les dépenses de carburant, d'assurance et d'entretien.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bozec Catherine
Bonjour,
J'ai reçu la facture pour la valeur résiduelle du véhicule car nous nous portons acquéreur du bien à la fin du contrat de crédit-bail. Or, le montant est inférieur à 500 €.
Dois-je quand même utiliser le compte 218200 pour enregistrer le véhicule ?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le matériel de transport ne fait pas partie des biens susceptibles de bénéficier de la tolérance fiscale permettant de laisser en charges les équipements et matériels de faible valeur (lorsqu'elle est inférieure à 500 euros hors taxes).
Vous vous trouvez dans l'obligation d'immobiliser ce bien dans le compte 2182 et de l'amortir sur sa durée réelle d'utilisation.
Bonne réception. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Chada
Bonjour,
Est-ce que le montant total des charges de location du leasing va être égale au montant des biens ou il va le dépasser ?
Merci
Thibaut Clermont
Bonsoir,
Le montant des loyers versés au crédit-bailleur va dépasser la valeur du bien pris en leasing. La différence correspond notamment à la rémunération du prêteur.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.