La comptabilisation des primes d’assurance

Lorsqu’elles s’assurent pour couvrir certains risques (responsabilité civile, dommage construction, risques d’exploitation, insolvabilité des clients, dégradations au cours d’un transport) les entreprises versent des primes d’assurance donnant lieu, par la suite, à l’établissement de quittances. Elles font l’objet d’un traitement comptable particulier. Compta-Facile s’y attarde ici et répond à la question : comment comptabiliser les primes d’assurance versées ?

Comptabiliser des primes d’assurance : les comptes à utiliser

Une entreprise peut se couvrir contre une multitude de risques, et notamment :

• Le risque de décès du dirigeant ou d’un Homme clé de l’entreprise,
• Le risque de perte de chiffre d’affaires de l’entreprise,
• Le risque qu’un dommage apparaisse suite à l’intervention de l’entreprise (garantie décennale),
• Le risque d’impayé généré par l’insolvabilité des clients de l’entreprise,
• Le risque d’engagement de la responsabilité civile de l’entreprise pour cause de préjudice,
• Le risque que des biens soient détériorés pendant un transport,
• Le risque de départ à la retraite des salariés (engagements de retraite).

Toutes ces primes sont considérées comme des services extérieurs (compte 61) et sont comptabilisées dans une subdivision du compte 616 « Primes d’assurance », décomposé comme suit (répartition prévue par le PCG) :

• Le compte 6161 « Multirisques » ;
• Le compte 6162 « Assurance obligatoire dommage construction » ;
• Le compte 6163 « Assurance-transport » ;
• Le compte 6164 « Risques d’exploitation » ;
• Et le compte 6165 « Insolvabilité clients ».

En pratique, de nombreuses autres subdivisions sont utilisées, comme, par exemple :

• Le compte 6166 « Assurance Coface » ;
• Et le compte 6169 « Assurance décès » (contrats Hommes-clefs).

Voici comment comptabiliser un appel de primes d’assurance :

• On débite le compte 616 « Primes d’assurance » (et plus particulièrement la subdivision concernée),
• Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Enfin, il convient d’enregistrer son paiement :

• On débite le compte 401 « Fournisseurs »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabiliser les primes d’assurance : le système de l’abonnement

Les entreprises qui établissent des situations comptables intermédiaires couramment (tous les mois ou tous les trimestres par exemple) peuvent avoir intérêt à opter pour le système de l’abonnement (répartition périodique des charges). Dans ce système, les charges sont comptabilisées au même rythme que celui auxquelles sont établies les situations intermédiaires. Ainsi, les primes d’assurance sont lissées sur l’exercice comptable.

Concrètement, l’entreprise va comptabiliser l’écriture suivante, au titre de chaque période souhaitée (chaque mois ou chaque trimestre) :

• Débit du compte 616 « Primes d’assurance » ;
• Et crédit du compte 4886 « Comptes de répartition périodique des charges ».

Au moment de payer ses quittances d’assurance, elle enregistre les opérations de la façon suivante :

• Débit du compte 4886 « Comptes de répartition périodique des charges » ;
• Et crédit du compte 512 « Banque ».

Enfin, à la clôture de l’exercice, elle devra reclasser le solde du compte 4886 dans le compte de charges concerné, c’est-à-dire au débit ou au crédit du compte 616 ou en charges constatées d’avance si la charge dépasse, en durée, l’exercice comptable).

Comptabiliser des primes d’assurance : la régularisation de fin d’exercice

Le plan comptable général prévoit que les charges supportées par une entreprise doivent être rattachées à l’exercice comptable concerné. En d’autres termes, certains achats de services dont la prestation est échelonnée dans le temps et n’interviendra en tout ou partie qu’ultérieurement (c’est-à-dire après la clôture de l’exercice comptable) doivent être retraités de l’exercice auquel ils ne se rattachent pas. Ils ne seront ainsi pas pris en compte dans le calcul du résultat comptable de la période.

Une prime d’assurance obéit également à ce principe : lorsque le cas se présente, une fraction de celle-ci doit être soustraite des charges de l’exercice par l’intermédiaire d’un compte de régularisation : le compte 486 « Charges constatées d’avance ». Cette opération est comprise dans ce que l’on appelle des travaux d’inventaire.

Voici comment comptabiliser des charges constatées d’avance de primes d’assurance à la clôture de l’exercice :

• On débite le compte 486 « Charges constatées d’avance »,
• Et on crédite le compte 616 « Primes d’assurance ».

Cette écriture fera l’objet d’une extourne, c’est-à-dire d’une contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivant.

Exemple de comptabilisation de primes d’assurance

Une société ouvre son exercice comptable le 1er janvier de chaque année et le clôture le 31 décembre. Elle a reçu un appel de primes d’assurance (multirisques) de 10 000 euros le 1er juillet N. Elle couvre la période du 1er juillet N au 30 juin N+1. L’entreprise paie cet appel le 15 juillet N. Voici les écritures comptables qu’elle va enregistrer tout au long de l’exercice comptable :

• Le 1er juillet N dans un journal d’achat : débit du compte 6161 « Multirisques » par le crédit du compte 401 « Fournisseurs » pour 10 000 euros ;
• Le 15 juillet N dans un journal de banque : débit du compte 401 « Fournisseurs » par le crédit du compte 512 « Banque » pour 10 000 euros ;
• Le 31 décembre N dans un journal d’opérations diverses : débit du compte 486 « Charges constatées d’avance » par le crédit du compte 6161 « Multirisques » pour 5 000 euros soit 10 000 x (6/12) ;
• Le 1er janvier N+1 dans un journal d’opérations diverses : débit du compte 6161 « Multirisques » par le crédit du compte 486 « Charges constatées d’avance » pour 50 000 euros.

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Conclusion : les primes d’assurance sont comptabilisées dans des subdivisions du compte 616 « Primes d’assurance ». Une régularisation peut être opérée à la clôture de l’exercice. Elle devra être enregistrée dans le compte 486.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.