La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables
Les entreprises peuvent éprouver des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent revêtir un caractère « douteux » voir « irrécouvrable » pour diverses raisons (procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur, difficultés financières etc.). Ces difficultés ont des incidences comptables. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose, à travers cet article, de faire un point complet sur les enregistrements comptables des créances douteuses et des créances irrécouvrables.
Si vous êtes en phase de création de votre entreprise, n’hésitez pas à vous inscrire à notre formation gratuite en ligne, nous y abordons toutes les définitions et exemples concrets utiles lors du démarrage de votre projet : Je lance ma boite !
1. Les créances douteuses et les créances irrécouvrables
Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe (non contestées par le débiteur) possédées par une entreprise à l’encontre de clients qui présentent une solvabilité douteuse ou envers des clients avec lesquels elle est en litige.
Lorsque l’entreprise bénéficiaire de la créance la perd définitivement, la créance devient irrécouvrable.
2. Comptabilisations liées aux créances douteuses
Lorsqu’une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. En comptabilité :
- on débite le compte 416 « Clients douteux ou litigieux »,
- et on crédite le compte 411 « Créances clients.
S’il existe un risque de perte probable, l’entreprise doit procéder à la comptabilisation d’une dépréciation. Selon le risque de non recouvrement portant sur la créance en question (estimé par l’entreprise compte tenu des circonstances), l’entreprise va devoir déprécier de manière totale ou partielle le montant hors taxes de la créance (si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée). Pour cela :
- on débite le compte 68174 « Dotations aux provisions pour dépréciation des créances »
- et on crédite le compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients »
Remarque : il est possible, si la dépréciation présente un caractère exceptionnel au regard de la nature de l’activité ou du volume des affaires traitées, de recourir au compte 6876 « Dotations pour dépréciations exceptionnelles ».
Lorsque l’entreprise bénéficie d’une couverture (souscrire auprès d’une compagnie d’assurance par exemple), elle ne peut provisionner que la perte probable restant, in fine, à sa charge. Dans ce cas, il convient de retrancher de la dépréciation la partie couverte par l’assurance-crédit.
Chaque année, l’entreprise va devoir ajuster le montant de la provision. Ainsi :
- si le client règle sa facture alors que l’entreprise avait provisionné la créance en question (ou que le risque de non recouvrement est moins important que l’exercice précédent), elle va devoir reprendre la provision initialement constituée (débit du compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients » par le crédit du compte 78174 « Reprises sur provisions pour dépréciation des créances ») ;
- si le risque de non recouvrement s’aggrave, l’entreprise va devoir constituer un complément de provision (débit du compte 68174 par le crédit du compte 491), dans la limite du montant total hors taxes de la créance.
Précisions : les augmentations et diminution de dépréciations de créances doivent être déterminées client par client. De plus, chaque année, seules les variations des dépréciations doivent être rapportées au compte de résultat (il est interdit de reprendre entièrement la provision antérieurement constituée et d’en constituer une nouvelle).
Tant que la créance est simplement douteuse (et non irrécouvrable), la récupération de la T.V.A n’est pas autorisée.
Fiscalement : la dépréciation est déductible si la créance ne résulte pas d’un acte anormal de gestion, si le risque de non recouvrement est nettement précisé et enfin si les événements en cours à la date de clôture rendent probable la perte supportée. Un traitement fiscal particulier est accordé pour les sommes « modiques » et en cas de liquidation judiciaire du débiteur. En revanche, un simple défaut de paiement des créances à l’échéance ne justifie pas, à lui seul, la déduction de la dépréciation.
Exemple : une entreprise détient une créance de 1 200 euros TTC sur l’un de ses clients (soit 1 000 euros HT) matérialisée par une facture datée du 01/04/N à échéance du 31/05/N. Elle clôture ses comptes au 31/12/N. Malgré ses nombreuses relances par téléphone, courrier simple et lettre recommandée, elle ne parvient pas à recouvrer sa créance au 31/12/N. Elle craint une perte de 80 % du montant total de sa créance.
La créance doit être transférée dans un compte de client douteux :
- débit du compte 416 « Clients douteux ou litigieux » pour 1 200 euros
- crédit du compte 411 « Créances clients » pour 1 200 euros
Puis elle doit être dépréciée :
- débit du compte 68174 « Dotations aux provisions pour dépréciation des créances » pour 800 euros ( 1 000 x 80 % ),
- crédit du compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients » pour 800 euros.
Le 31/03/N+1, le client règle la somme de 720 euros TTC. Au 31/12/N+1, l’entreprise estime qu’elle va perdre le solde de sa créance (480 euros TTC soit 400 euros hors taxes). Elle avait dépréciée la somme de 800 euros HT. Or, il ne reste plus que 400 euros HT à régler. Elle doit donc rependre partiellement sa provision (à hauteur de 400 euros soit 800-400) :
- débit du compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients » pour 400 euros,
- crédit du compte 78174 « Reprises sur provisions pour dépréciation des créances » pour 400 euros.
3. Comptabilisation liées aux créances irrécouvrables
Lorsque la créance est définitivement perdue (en cas de disparition du débiteur par exemple, ou de paiement avec un chèque volé pour lequel la victime a formulé opposition au paiement, ou encore de liquidation judiciaire du débiteur), elle devient irrécouvrable. Voici les écritures comptables à enregistrer en cas d’irrécouvrabilité de la créance :
- on débite les comptes :
-
- 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » (ou le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice » si la perte revêt un caractère exceptionnel),
- et 4457 « T.V.A collectée »,
-
- et on crédite le compte 416 « Clients douteux ou litigieux ».
Attention : le caractère irrécouvrable de la créance doit être prouvé.
Dans le cas d’un non-paiement total ou partiel et, afin de récupérer la T.V.A collectée, l’entreprise créancière doit envoyer à son client défaillant un duplicata de la facture initiale comportant la mention suivante : « Facture demeurée impayée pour la somme de …€ (prix net) et pour la somme de … € (TVA correspondante) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article 272 du CGI) ». Cet état vaut rectification de la facture initiale. L’entreprise peut ainsi récupérer la T.V.A sur sa créance impayée.
Lorsque le débiteur est placé en liquidation judiciaire, la récupération de TVA peut être opérée dès la date de décision de justice prononçant la liquidation.
Si la créance avait fait l’objet d’une dépréciation, il convient de la reprendre :
- on débite le compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients »
- et on crédite le compte 78174 « Reprises sur provisions pour dépréciation des créances » (ou le compte 7876 « Reprise sur dépréciations exceptionnelles »)
Reprise de l’exemple cité au point 2 : au 30/02/N+2, le débiteur est placé en liquidation judiciaire. Le liquidateur transmet à l’entreprise créancière un certificat d’irrécouvrabilité. L’entreprise doit donc « sortir » la créance de son patrimoine (elle peut également récupérer la TVA) :
- débit du compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » pour 400 euros,
- débit du compte 4457 « T.V.A collectée » pour 80 euros,
- crédit du compte 416 « Clients douteux ou litigieux » pour 480 euros.
Enfin, elle va reprendre la dépréciation qu’elle avait constituée au 31/12/N et ajustée au 31/12/N+1 :
- débit du compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients » pour 400 euros
- crédit du compte 78174 « Reprises sur provisions pour dépréciation des créances » pour 400 euros
Fiscalement : lorsque l’irrécouvrabilité de la créance est prouvée, la perte est déductible du résultat de l’exercice.
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20 commentaires
Stéphane Kotta
Merci.
Informations très très utiles.
Je mets le site en favoris.
Pwelteklekk
Tout à fait d'accord site très utile et pertinent !
TRILLEAU
Super article très bien expliqué ! Merci !
medyan
Quelqu'un peut-il m'aider svp : je dois calculer une créance irrécouvrable. Le montant HT est de 3476.90 euros et le TTC est de 4172.28 euros (la TVA est à 20%). Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Quel est votre problème exactement ? La dépréciation de la créance se fait sur la base du "hors taxes" en fonction du risque de non recouvrement de la créance. Pour le reste, l'écriture comptable est exposée dans l'article ci-dessus. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Emmanuelle
Un grand merci !
C'est clair, net et précis
Je vous garde dans mes favoris :)
Emilie
Bonjour,
Un de mes clients ne se fera jamais régler une partie de ses factures, puis-je le mettre directement en créance irrécouvrable s'il envoie à son client la facture initiale avec les mentions nécessaires ?
" Dans le cas d’un non-paiement total ou partiel et, afin de récupérer la T.V.A collectée, l’entreprise créancière doit envoyer à son client défaillant un duplicata de la facture initiale comportant la mention suivante : « Facture demeurée impayée pour la somme de …€ (prix net) et pour la somme de … € (TVA correspondante) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article 272 du CGI) ». Cet état vaut rectification de la facture initiale. L’entreprise peut ainsi récupérer la T.V.A sur sa créance impayée. "
Cordialement,
Thibaut Clermont
Bonjour.
Il me semble que, pour des raisons de déductibilité fiscale, il est obligatoire de transférer d'abord la créance en "créances douteuses" puis de la considérer comme "irrécouvrables". Cela n'occasionne qu'un lot d'écritures comptables en plus, je vous conseille de les enregistrer dans vos journaux comptables, par mesure de sécurité. Bien évidemment, il convient également de remplir les conditions pour considérer une créance irrécouvrable. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Véronique
Bonjour. Quelles sont les écritures à comptabiliser lorsque qu'une créance a été passée en pertes irrécouvrables (suite au courrier de notre organisme de recouvrement) et que la cliente vient de nous régler ? Merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour.
Dans votre cas, le produit généré par cette opération doit être constaté en produits exceptionnels et la TVA doit être reversée. Vous pouvez utiliser, par exemple, 771 "Produits exceptionnels sur opérations de gestion". Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bass
Bonjour,
Lorsque l'on déprécie la créance en N et que le client fait un règlement en N+1, on effectue une reprise sur provision. Mais est-ce la seule écriture ? Les comptes 416 et 411 sont-ils mouvementés ? Merci d'avance. Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le compte 416 est mouvementé également dans la mesure où vous devez comptabiliser le paiement reçu de la part du client : débit du compte 512 "banque" par le crédit du compte 416 "clients douteux". N'oubliez pas d'ajuster la provision en conséquence.
Bonne réception. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bein
Bonjour,
Suite à votre réponse ci-dessus, pouvez-vous m'indiquer comment ajuster la provision suite au paiement partiel d'un client douteux svp ? Merci d'avance
Bien cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Il convient de débiter le compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients » et de créditer le compte 78174 « Reprises sur provisions pour dépréciation des créances » pour le montant hors taxes de la créance douteuse provisionnée et finalement encaissée.
Bonne fin d'après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Francalanci Antoinette
Bonjour,
En n-1, j'ai une créance douteuse de 4736.05 euros. Une provision pour dépréciation de 2000 euros a été enregistrée au 31/03/n-1.
Entre cette date et 31/03/n, la créance a été soldée par le client.
Comment s'enregistre l'opération ?
Merci !
Thibaut Clermont
Bonjour,
Par "soldée" vous entendez "payée" ? Dans ce cas, il convient de reprendre la dépréciation initialement constatée : vous débitez le compte 491 "Provision pour dépréciation des comptes de clients" et vous créditez le compte 78174 "Reprises sur provisions pour dépréciation des créances" pour 2.000 euros.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Diana
Bonjour,
Concernant le bilan prévisionnel, est-ce que les créances douteuses de l'exercice doivent être enregistrées dans la colonne "amortissements et provisions" et donc être déduites du montant brut des créances clients ? Ou bien est-ce qu'on doit les laisser tel quel ?
Merci beaucoup !
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait, votre raisonnement est correct : les dépréciations de créances figurent dans la colonne "amortissements et provisions" de votre bilan prévisionnel. Ainsi, vous reprendrez les créances pour leur montant brut dans la 1ère colonne.
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Diana
Bonjour merci de votre réponse! J'airai une derniere question. Si à l'exercice N nous avions une provision pour creance douteuse, est ce que l'on doit la faire figurer aussi dans le bilan N+1 car elle n'a pas encore été recouverte ou bien est-ce qu'on ne doit pas l'integrer dans le nouveau bilan ?
Merci !
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, dans la mesure où elle figure dans un compte de bilan, elle sera automatiquement reportée dans les comptes N+1 par le mécanisme de la reprise des à-nouveaux en comptabilité. D'ailleurs, tant que le risque de non recouvrement perdure, elle devra y rester et ne sera dénouée qu'en cas de défaillance définitive du débiteur ou de recouvrement.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bernadette
Bonjour,
Je viens de demander aux mandataires judiciaires des certificats d'irrécouvrabilités sur des créances douteuses qui datent depuis plus de 5 ans. Certains clients étaient en liquidation judiciaire en 2010. Je reçois seulement en 2015 les certificats d'irrécouvrabilité. Est-ce que je peux encore récupérer la TVA ? J'ai lu sur Internet, sauf erreur de ma part que la TVA était récupérable N+2 qui suit le prononcement de la LJ.
Merci de votre retour.
Thibaut Clermont
Bonjour,
La récupération de TVA initialement collectée et reversée au Trésor Public peut intervenir dès la date de la décision de justice qui prononce la liquidation judiciaire. L'imputation de la TVA collectée ne peut être opérée que jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle est intervenue cette décision de justice. A mon sens, vous ne pouvez donc déduire cette TVA.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
andry
Bonjour,
Est-ce que tout cela veut dire que les provisions constituées feront finalement l'objet d'une reprise, soit suite au paiement du client, soit suite à l'enregistrement dans pertes sur créances irrécouvrables ?
Merci pour votre aide.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait, c'est exactement cela. Dans le cadre des provisions pour créances douteuses, l'issue débouchera obligatoirement sur une reprise suite à la mise en liquidation du client (disparition occasionnant un impayé définitif et donc une créance à solder) ou suite à un règlement de ce dernier.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
cecile
Bonjour,
Ma direction me demande de "solder" des sommes passées en créances douteuses, au simple motif qu'elles sont anciennes et qu'on considère qu'elles ne seront jamais réglées. Je n'ai donc pas de justif, et je n'en aurai jamais. Est-il dans ce cas préférable d'utiliser le compte 658 au lieu du 654, et de réintégrer ces sommes pour le calcul de l'IS ?
Merci,
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
N'allez vous pas engager des poursuites contre ses débiteurs ? Avez-vous relancer les clients concernés par courrier ? Les sommes sont-elles significatives ?
Il me semble envisageable, sous certaines conditions, de leur envoyer un duplicata de facture portant la mention évoqué dans le paragraphe 3 mais vous devez avoir justifié le caractère irrécouvrable de la créance (courrier et lettre recommandée par exemple).
A vous lire, Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Stéphanie
Bonjour,
Comment enregistrer la perte lorsque la facture correspond à une prestation et donc une TVA sur encaissement qui n'a donc jamais été versée ?
Merci pour votre aide.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le traitement comptable est le même que celui exposé dans l'article : débit du compte 654, débit du compte 4457 (TVA collectée) et crédit du compte 416. Le crédit du compte 4457 va venir solder la dette de TVA collectée qui ne sera donc jamais due.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Ekoh Thomas
Bonjour,
Vos analyses relèvent d'un grand intérêt.
Merci et bon courage.
Cordialement
soumia
Merci.
Informations très très utiles.
Je mets le site en favoris.
Saulnier
Bonjour,
Peut-on simplifier les provisions en prenant la colonne la plus ancienne de la balance agée (créditeurs compris) et passer une dotation globale ?
Merci !
Thibaut Clermont
Bonjour,
A mon sens, non, cela est interdit. Vous devez apprécier les éléments pour chaque créance, prise individuellement.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Mathieu
Bonjour,
Je fais appel à une société de recouvrement pour les créances que je n'arrive pas à recouvrir.
Au mois d'Avril, cette société abandonne les poursuites pour une créance d'un particulier. Elle me fournit un certificat et je la passe en irrécouvrable.
En septembre, la cliente revient chez nous (comme quoi...) et nous fait 4 chèques. J'ai encaissé le dernier chèque ce mois ci. Aucun chèque n'est revenu impayé.
Que dois-je faire du coup ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous pouvez comptabiliser ces règlements en produits exceptionnels, et particulièrement dans le compte 771 "Produits exceptionnels sur opérations de gestion". N'oubliez pas de reverser la TVA au Trésor Public, si vous l'aviez annulée.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Madani
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer comment procéder à la comptabilisation des primes d'assurance RC non prélevées par l'assureur pour établir le bilan fin d'exercice ? Merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Pour quel motif ces primes RC n'ont-elles pas été prélevées ? Normalement, si elles sont bien dues, vous devez comptabiliser des charges à payer à la clôture de l'exercice, pour le montant des primes dues à la clôture mais non encore payées.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Scamps
Bonjour,
Si un créancier est signalé "en cours de liquidation" sur societe.com, et qu'il n'est pas radié, a-t-on le droit de le considérer que le client remplit les condition pour être passé en créances irrécouvrables ?
Merci pour vos précisions !
C. Scamps
Thibaut Clermont
Bonjour,
Non, vous ne pouvez enregistrer ces factures en créances irrécouvrables. En effet, même si vous êtes créancier chirographaire et que vous avez la certitude que vous ne serez jamais payé, vous devez attendre de recevoir le certificat d'irrécouvrabilité de la part du liquidateur pour solder cette créance.
En revanche, vous pouvez prendre en compte le risque de non-recouvrement en transférant la créance en "créances douteuses" et en la provisionnant (à hauteur de 100% du montant hors taxes si cela s'avère nécessaire).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.