La comptabilisation des dépréciations de titres de participation

Les titres de participations sont des immobilisations financières qui doivent être évalués à l’arrêté des comptes et comparés à leur valeur d’entrée. Dans le cas où une moins-value latente apparaît (lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine), elle doit obligatoirement faire l’objet d’une dépréciation.

Cet article de Compta-Facile définit les dépréciations de titres de participation ainsi que la comptabilisation de ces dépréciations. Celles portant sur les autres éléments de l’actif immobilisé sont détaillées dans une autre publication : déprécier des immobilisations corporelles et incorporelles.

1. Évaluation des titres de participation à la clôture de l’exercice

A chaque clôture d’exercice, les titres de participation (peu importe qu’ils soient cotés ou non) doivent être évalués à leur valeur d’utilité. Une « valeur d’utilité » est une valeur de marché, c’est la valeur représentant la somme que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. Il est donc indispensable d’obtenir les comptes de la société émettrice afin de calculer la valeur d’utilité des titres de participation.

Il existe de nombreuses méthodes permettant d’évaluer des titres à la clôture d’un exercice comptable. Nous abordons les principales méthodes utilisées.

A. Évaluation des titres de participation selon les méthodes patrimoniales

Le patrimoine de l’entité détenue est évalué à travers son actif net. Il existe plusieurs méthodes de calcul, notamment l’actif net comptable ou l’actif net comptable corrigé.

L’actif net comptable (ANC) correspond à la valeur mathématique des titres et donc à la quote-part du patrimoine de la société « revenant » aux actionnaires à un instant donné. Il est définit comme la différence entre la totalité des actifs et les dettes de l’entreprise envers les tiers. C’est une méthode fondée sur des coûts historiques ; on considère que « l’entreprise vaut ce qu’elle possède ». L’intérêt de cette méthode de calcul réside dans la simplicité d’application : il suffit de tenir compte de la valeur des capitaux propres de la société (lors de son dernier exercice clos) multipliée par la quote-part de détention au capital.

L’actif net comptable corrigé est également appelé « valeur intrinsèque » de la société. L’utilisation de cette méthode implique d’évaluer (ou de ré-évaluer) tous les actifs non monétaires : terrains, matériels, stocks. L’intérêt de cette méthode réside dans le fait qu’elle permet de prendre en compte des actifs créés par l’entreprise mais qui n’ont pas pu être inscrit à l’actif du bilan de cette dernière (marques, fichiers clients créés en interne par exemple).

Exemple de valorisation basée sur l’actif net comptable : une société A détient une participation de 25 % dans une société B. Les titres ont été acquis 60 000 euros.  Le dernier exercice comptable clos de la société B fait apparaître des capitaux propres de 80 000. L’actif net de la société B est de 20 000 euros (80 000 x 25%). Or, les titres ont été inscrits à l’actif du bilan de la société A pour 60 000 euros. A la clôture de l’exercice de la société A, il convient de comptabiliser une provision pour dépréciation des titres de participation de 40 000 euros (60 000 – 20 000).

B. Évaluation des titres de participation selon les approches financières ou boursières

Lorsque les titres de la société détenue sont cotés, il est possible de les évaluer en se référant au marché. Cependant, cette valorisation n’est pas toujours significative de la valeur des actions. Il est possible de retenir le cours moyen du dernier mois par exemple.

Les dernières méthodes d’évaluation de société sont basées sur des approches financières qui consiste à actualiser des flux futurs (valeur actuelle des dividendes, valeur actuelle des bénéfices futurs, actualisation des flux de trésorerie futurs ou « discounted cash flows »). L’idée de l’ensemble de ces méthodes est d’actualiser à une date « t » les flux futurs (cash flows) revenant à l’entreprise. Dans cette hypothèse, on considère que « l’entreprise vaut ce qu’elle rapporte ».

Remarque : l’entreprise qui procède à une évaluation de titres de participation doit respecter le principe comptable de permanence des méthodes.

Lorsque la valeur d’utilité est déterminée (valeur d’inventaire), elle est comparée à la valeur d’entrée dans le patrimoine. Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée, une provision pour dépréciation des titres de participation doit être comptabilisée.

2. Comptabilisation de la provision pour dépréciation des titres de participation

La société doit comparer « élément par élément » la valeur d’entrée et la valeur d’inventaire. Cela signifie qu’elle ne peut compenser les moins-values latentes avec des plus-values latentes, sauf dans certains cas (titres émis par une même collectivité et conférant les mêmes droits). Il faut donc distinguer, par exemple, au sein d’une même société, les actions de capital et les actions de préférence.

Remarque préalable : lorsque l’entreprise dispose d’une couverture sur des titres, elle ne doit pas constituer de provision, dans la limite de la perte couverte. L’excédent non couvert doit tout de même faire l’objet d’une provision.

A. Écritures comptables de constatation d’une provision pour dépréciation de titres de participation

Voici le schéma d’écritures comptables à enregistrer lorsque la dépréciation est constituée :

• on débite le compte 68662 « Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières »,
• et on crédite le compte 2961 « Provisions pour dépréciation des titres de participation ».

B. Écritures comptables de modification d’une provision pour dépréciation de titres de participation

Chaque année, l’entreprise va devoir comparer, la nouvelle valeur d’inventaire avec la valeur d’entrée. Il en résulte soit un complément de dotation aux provisions pour dépréciation (lorsque la valeur d’inventaire a encore diminué par rapport à la dernière connue), soit une reprise de la provision pour dépréciation (lorsque la valeur d’inventaire est supérieure à la dernière valeur d’inventaire ou lorsque les titres dépréciés sont cédés).

Dans le premier cas :

• on débite le compte 68662 « Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières » (uniquement pour le complément de dépréciation.),
• et on crédite le compte 2961 « Provisions pour dépréciation des titres de participation ».

Dans le second cas :

• on débite le compte 2961 « Provisions pour dépréciation des titres de participation »,
• et on crédite le compte 78662 « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières ».

Attention : il est interdit de reprendre chaque année la totalité des dépréciations antérieurement constituées et de procéder à une nouvelle dotation pour dépréciation. En effet, seule la variation des provisions pour titres doit figurer dans le compte de résultat.

Lorsque l’entreprise a souscrit des participations dans des filiales où elle a le caractère d’associé indéfiniment et solidairement responsable des dettes sociales (société en nom collectif par exemple, ou société civile), elle doit vérifier les engagements pris au-delà de sa participation au capital (cela peut se traduire par la comptabilisation de provision pour risques et charges).

Enfin, il est nécessaire de porter une attention particulière au sort fiscal des provisions pour dépréciation de titres de participation. Certaines sont déductibles au taux de droit commun, d’autres non ou d’autres à un taux particulier.

3. Dépréciation des titres de participation et  annexe

Les entités qui possèdent des titres de participation doivent préciser dans l’annexe comptable les modes et méthodes d’évaluation appliqués aux titres de participation ainsi que les méthodes utilisées pour le calcul des dépréciations (et leur montant par catégorie). Un tableau des dépréciations doit également être inséré dans l’annexe. Voici un modèle de tableau :

Conclusion : Il convient d’accorder une attention particulière à l’évaluation des titres de participations à la clôture de chaque exercice afin de vérifier si la constitution d’une provision s’impose ou non. Les provisions pour dépréciation de titres de participations génèrent des écritures comptables particulières.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.