La comptabilisation des placements financiers (OPCVM)

Un OPCVM (« organisme de placement collectif en valeurs mobilières ») est une entité qui gère un portefeuille de valeurs mobilières sur les marchés pour le compte de ses clients, auprès desquels il a collecté de l’épargne. Il existe deux types d’OPCVM : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).

Ces types de placement sont très courants dans les entreprises, ils permettent notamment aux entreprises de placer des excédents de trésorerie.

C’est pourquoi Compta-Facile vous propose d’aborder dans le présent article les modalités de comptabilisation des placements financiers (OPCVM).

1. La comptabilisation des placements financiers d’actions de SICAV

A. Comptabilisation de l’achat d’actions de SICAV

En général, les actions de SICAV sont achetées en vue de la revente à court terme, afin de réaliser une plus-value. Dans ce cas, il convient de procéder à la comptabilisation de l’écriture suivante :

• on débite le compte 503 « Actions »,
• et on crédite le compte 512 « Banque ».

L’entreprise peut avoir l’intention de les conserver de manière durable (c’est notamment le cas, par exemple, pour les SICAV de capitalisation). Dans ce dernier cas, l’écriture comptable sera :

• on débite le compte 271 « Titres immobilisés »,
• et on crédite le compte 512 « Banque ».

Remarque : l’éventuel droit d’entrée versé lors de l’acquisition peut, selon le choix de l’entreprise, soit être incorporé au prix d’achat de la  SICAV (et donc figurer en compte 503 « Actions » ou en compte 271 « Titres immobilisés ») soit être enregistré en charges (6271 « Frais sur titres »).

B. Comptabilisation de la quote-part de résultat dans la SICAV

Lorsque la SICAV verse un coupon, celui-ci s’enregistre comme un dividende (il est donc recommandé d’utiliser un compte 76 « produits financiers »). Lorsque le coupon est acquis à la clôture d’un exercice mais pas encore versé, il convient de l’enregistrer en « produit à recevoir » :

• on débite le compte 5088 « Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées » (si les actions ont été enregistrées en compte 503) ou le compte 27682 « Intérêts courus sur titres immobilisés » (si les actions de SICAV ont été enregistrées en compte 271),
• et on crédite le compte 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement » ou le compte 7621 « Revenus des titres immobilisés ».

C. Comptabilisation de la vente d’actions de SICAV

Lorsque les actions de SICAV sont revendues sur les marchés financiers, il convient de distinguer deux cas :

1er cas : l’entreprise a réalisé une plus-value (le prix de vente est supérieur au coût d’achat) : il convient, dans ce cas, de comptabiliser l’écriture suivante :

• on débite le compte 512 « Banque » pour le montant total de la cession,
• et on crédite :
  • le compte 503 « Actions » ou le compte 271 « Titres immobilisés » pour le montant nominal des actions c’est-à-dire le prix d’achat,
  • le compte 767 « Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement » pour le montant de la plus-value réalisée (différence entre le prix de vente et le coût d’achat des actions vendues).

2ème cas : l’entreprise a réalisé une moins-value sur cession d’actions de SICAV :

• on crédite le compte 503 « Actions » ou le compte 271 « Titres immobilisés » pour le montant nominal des actions c’est-à-dire le prix d’achat,
• et on débite :
  • le compte 512 « Banque » pour le montant total de la cession,
  • le compte 667 « Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement » pour le montant de la moins-value réalisée.

D. Comptabilisation d’une dépréciation à la clôture de l’exercice

Lorsque, à la clôture d’un exercice comptable, la valeur liquidative d’une action de SICAV (dernière valeur de rachat des actions publiée avant la clôture de l’exercice) est inférieure à sa valeur d’entrée, il est nécessaire de procéder à la comptabilisation d’une dépréciation :

Si les actions ont été comptabilisées dans le compte 503 « Actions » :

• on débite le compte 68665 « Dotations aux provisions pour dépréciation des Valeur Mobilières de Placement » pour le montant de la moins-value latente,
• et on crédite le compte 5903 « Provision pour dépréciation des actions ».

Si les actions ont été comptabilisées dans le compte 271 « Titres immobilisés » :

• on débite le compte 68662 « Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières »,
• et on crédite le compte 2971 « Provision pour dépréciation des titres immobilisés »

Remarque : en cas de constatation d’une plus-value latente à la clôture de l’exercice, en vertu du principe de prudence, aucune écriture ne doit être comptabilisée.

2. La comptabilisation des placements financiers de parts de FCP

A. Comptabilisation de l’achat de parts de FCP

La logique est la même que celle exposée pour les SICAV, lorsque le placement est effectué à court terme, il convient d’avoir recours au compte 504 « Autres titres conférant un droit de propriété ». Si l’entreprise souhaite les conserver plus longtemps, il sera préférable d’utiliser le compte 271.

De plus, lorsque l’entreprise n’a pas la possibilité de revendre ses parts avant un certain délai (c’est le cas des FCP à risques pour lesquels les parts doivent être conservées entre 3 ans et 10 ans), il faut utiliser le compte 2718 « Autres titres ».

B. Comptabilisation de la quote-part de résultat dans le FCP

Le traitement comptable à suivre est le même que celui détaillé dans le paragraphe des SICAV. A la différence des SICAV, le résultat des FCP est distribué obligatoirement dans le délai maximum de 5 mois à compter de la clôture de l’exercice.

C. Comptabilisation de vente de parts de FCP

Lors de la cession des parts de FCP (totale ou partielle), la plus ou moins-value est comptabilisée, comme pour les actions de SICAV :

• au débit du compte 667 « Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement » pour les moins-values,
• au crédit du compte 767 « Produits nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement » pour les plus-values.

D. Comptabilisation d’une dépréciation à la clôture de l’exercice

De façon identique aux SICAV, lorsque la valeur liquidative d’une part de FCP est inférieure à sa valeur d’entrée, il convient de constater une dépréciation :

Lorsque les parts de FCP ont été comptabilisées en compte 504 :

• on débite le compte 68665 « Dotations aux provisions pour dépréciation des Valeur Mobilières de Placement »,
• et on crédite le compte 5904 « Provisions pour dépréciation des autres titres conférant un droit de propriété ».

Lorsque les parts de FCP ont été comptabilisées en compte 271 :

• on débite le compte 68662 « Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières »,
• et on crédite le compte 2971 « Provision pour dépréciation des titres immobilisés ».

Conclusion : il existe de nombreux types de placement financiers. Le placement auprès d’OPCVM est extrêmement courant dans les entreprises. La comptabilisation de placements financiers (SICAV et FCP) requiert une attention particulière, du fait des caractéristiques spécifiques de ces organismes et de la stratégie de détention de l’entreprise vis-à-vis de ces produits financiers (court terme/long terme).

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.