La comptabilisation des avoirs clients
Les avoirs accordés aux clients d’une entreprise doivent faire l’objet d’un enregistrement en comptabilité. Leur traitement comptable diffère selon la nature de l’avoir (remise, retour ou erreur de facturation) ainsi que leur date d’octroi. Compta-Facile étudie la comptabilisation d’un avoir client.
1. Comptabilisation des avoirs clients en cours d’exercice
Lorsque l’avoir client est accordé et daté au titre d’un même exercice comptable, il convient de le comptabiliser au débit d’un compte de produit.
A. Comptabilisation des remises octroyées aux clients
La règle de comptabilisation d’un avoir client portant sur des biens autres que des immobilisations est très simple :
- On débite :
- le compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise »,
- le compte 44571 « TVA collectée »,
- Et on crédite le compte 4111 « Clients – Ventes de biens ou de prestations de services ».
Le compte 709 doit obligatoirement être soldé à la clôture de l’exercice comptable. Les mouvements qui y figurent doivent être transférés dans les comptes de produits appropriés (comptes 70).
Lorsque l’avoir client porte sur une immobilisation :
- On débite :
- le compte 775 « Produits des cessions d’éléments d’actifs »,
- le compte 44571 « TVA collectée »,
- Et on crédite le compte 4111 « Clients ».
Exemple : une entreprise clôture son exercice comptable le 30 juin de chaque année. Elle vend des fournitures administratives le 15/05/N pour 100 euros HT (TVA 20 euros). Le 20/05/N, Elle accorde à son client un avoir le de 10 euros HT (TVA 2 euros). La facture est payée le 30/05/N. Voici les écritures comptables qu’elle va enregistrer :
- Au 15/05/N – comptabilisation de la facture client : débit du compte 4111 pour 120€, crédit du compte 44571 pour 20€ et crédit du compte 707 pour 100€ ;
- Au 20/05/N – comptabilisation de l’avoir client: débit du compte 709 pour 10€, débit du compte 44571 pour 2€ et crédit du compte 4111 pour 12€ ;
- Au 30/05/N – comptabilisation de l’encaissement : débit du compte 512 pour 108€ et crédit du compte 4111 pour 108€ ;
- Au 30/06/N – virement du compte 709 dans le compte de produits correspondant : débit du compte 707 pour 10€ et crédit du compte 709 pour 10€.
B. Comptabilisation des retours clients
Lorsque l’avoir correspond à un retour sur une vente effectuée pendant l’exercice, il doit être enregistré au débit du compte de produit correspondant. Lorsque la vente avait été effectuée au cours d’un exercice précédent, il est préférable de débiter le compte 672 « Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs ».
2. Comptabilisation des avoirs clients à la clôture de l’exercice
A. Comptabilisation des avoirs à établir à la clôture de l’exercice
Il peut arriver qu’une entreprise octroie un avoir au cours d’un exercice mais que celui-ci ne sera édité (et daté) qu’au cours de l’exercice suivant. Dans ce cas, un avoir à établir doit être comptabilisé à la clôture de l’exercice comptable.
Voici l’écriture de comptabilisation d’un avoir à établir :
- On débite :
- le compte de la classe 7 concerné (compte de produits)
- le compte 44587 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir »,
- Et on crédite le compte 4198 « Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir »
Reprise et modification de l’exemple ci-dessus : L’avoir est consenti en N mais il n’est édité que le 05/07/N+1. Dans ce cas, au 30/06/N, l’entreprise va constater l’avoir à établir : Débit du compte 707 pour 10€, débit du compte 44587 pour 2€ et crédit du compte 4198 pour 12€.
B. Retraitement des comptes clients créditeurs
Lorsque des comptes clients créditeurs apparaissent à la clôture d’un exercice comptable il convient de les reclasser dans le compte 4197 « Clients – Autres avoirs » :
- On débite le compte 4111 « Clients – Ventes de biens ou de prestations de services »,
- Et on crédite le compte 4197 « Clients – Autres avoirs ».
Reprise de l’exemple du 1-A : le client a payé sa dette le 19/05/N, avant que l’avoir ne soit émis par l’entreprise. Le compte 4111 s’en retrouve créditeur au 30/06/N pour 12€. Voici les écritures comptables :
- Au 15/05/N – comptabilisation de la facture client : débit du compte 4111 pour 120€, crédit du compte 44571 pour 20€ et crédit du compte 707 pour 100€ ;
- Au 19/05/N – encaissement de la créance : débit du compte 512 pour 120€ et crédit du compte 4111 pour 120€ ;
- Au 20/05/N – comptabilisation de l’avoir client: débit du compte 709 pour 10€, débit du compte 44571 pour 2€ et crédit du compte 4111 pour 12€ ;
- Au 30/06/N – virement du compte 709 dans le compte de produits correspondant : débit du compte 707 pour 10€ et crédit du compte 709 pour 10€.
- Au 30/06/N – reclassement du compte client créditeur : débit du compte 4111 pour 12€ et crédit du compte 4197 pour 10€.
Conclusion : les modalités de comptabilisation des avoirs clients dépendent de la nature de l’avoir ainsi que de leur date d’octroi. Des retraitements comptables (reclassements) sont nécessaires pour les comptes clients créditeurs.
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1 commentaire
Walid
Bonjour,
J'ai constaté un avoir à établir le 31/12/N, sauf que, courant N+1, le client me règle la facture concernée par cet avoir. J'ai extourné le 419 en créditant mon compte de la classe 7. Ma question est la suivante: si j'ai bien fait les choses, j'ai diminué mon chiffre d'affaire sur N alors que je devais pas le faire. Est-ce que je dois passer une OD en plus ?
En vous remerciant d'avance
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Pourquoi avez-vous comptabilisé un avoir à établir à la clôture de votre exercice du 31/12/N ? Quel était le motif ? S'il était justifié, vous devrez émettre un avoir définitif en N+1 et rembourser votre client. Sinon, vous pouvez laisser cet avoir en compte de classe 7 (crédit). Il contribuera alors à augmenter votre chiffre d'affaires.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Walid
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
En fait, notre activité est un peu complexe au niveau de la facturation (domaine de santé : facturation à la CPAM, à la mutuelle ou au patient..). Comme vous dites, si je laisse cet avoir en compte de la classe 7, j'ai augmenté mon chiffre d'affaires sur N+1 et je l'ai diminué sur N. Ai-je respecté le principe de séparation d'exercice ?
Aussi, j'ai comptabilisé un avoir à établir sur N et courant N+1, puisque cet avoir est injustifié, la facture est passé en créance douteuse, je dois extourner l’écriture de l'avoir à établir dès que la créance douteuse est constatée ?
En vous remerciant d'avance
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi la facture a été finalement réglée par le client ? Dans le cas présente, votre avoir à établir du 31/12/N n'est pas justifié et l'administration fiscale serait en droit de vous redresser ce montant en considérant que cette "charge" (débit d'un compte de produit) est injustifiée. Si vous le pouvez, déposer une déclaration de résultats rectificative en tenant compte de l'annulation de cet avoir à établir. Sinon, extournez-le simplement sur l'exercice suivant. Mais si la facture est réglée, elle ne doit pas être transférée en créances douteuses étant donné qu'elle ne l'est pas...
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.