La comptabilisation de la rémunération des dirigeants et exploitants
La rémunération d’un dirigeant qu’il soit salarié ou non (chef d’entreprise, exploitant, gérant, président, directeur général) doit faire l’objet d’une comptabilisation. Compta-Facile fait le point sur la comptabilisation des salaires versés aux dirigeants et chef d’entreprise.
1. Comptabilisation de la rémunération des dirigeants et administrateurs assimilés salariés
Sont concernés par ce traitement comptable le Président Directeur Général (PDG), le Président, le Directeur Général (DG), le président du conseil de surveillance ainsi que les membres du directoire.
La rémunération de ces dirigeants sociaux constitue des charges de personnel et doit être inscrite au débit du compte 641 « Rémunérations du personnel » (une subdivision pourra être créée spécialement à cet effet).
La rémunération des administrateurs, qui ne peut effectuée que sous la forme de jetons de présence doit, quant à elle, être comptabilisée au débit du compte 653 « Jetons de présence ».
Fiscalement, lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération est déductible aux conditions qu’elle corresponde à un travail effectif et qu’elle ne soit pas excessive compte tenu du service rendu. Lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu, ladite rémunération n’est pas déductible du résultat fiscal (elle doit, en conséquence, être réintégrée extra-comptablement).
2. Comptabilisation de la rémunération des dirigeants non salariés
A. Comptabilisation de la rémunération du gérant
La rémunération du gérant (gérant de SARL/EURL, gérant d’une société de personnes ou d’une société civile), quel que soit le régime fiscal de la société dont il exerce les fonctions de direction, doit être comptabilisée au débit du compte 641 « Rémunérations du personnel ». Un sous-compte pourra lui être ouvert.
Remarque : les cotisations sociales afférentes aux gérants majoritaires TNS doivent également être comptabilisées dans des subdivisions du compte 641. Pour plus d’informations : comment comptabiliser les cotisations TNS ? Et pour le traitement des cotisations fiscales : comment comptabiliser la CSG et la CRDS ?
B. Comptabilisation de la rémunération du chef d’entreprise (exploitant individuel)
La rémunération du chef d’entreprise (également appelé rémunération de l’exploitant) obéit à un traitement comptable différent. Le Plan Comptable Général (PCG) comporte le compte 644 « Rémunération du travail de l’exploitant » qu’il convient d’utiliser pour constater la rétribution de son travail. Cette distinction apparaît nécessaire car elle permet de distinguer d’une part la rémunération de son travail et d’autre part la rémunération des capitaux qu’il a engagés.
Voici l’écriture de comptabilisation de la rémunération du chef d’entreprise, lorsqu’aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail qu’il fournit :
- On débite le compte 644 « Rémunération du travail de l’exploitant » ;
- Et on crédite le compte 108 « Compte de l’exploitant ».
Tous les prélèvements effectués par l’exploitant au cours de l’exercice sont portés dans le compte 108 :
- On débite le compte 108 « Compte de l’exploitant » ;
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
Lors de la clôture de l’exercice comptable, il convient de la rapporter au compte de résultat :
- On débite le compte 108 « Compte de l’exploitant »;
- Et on crédite le compte 797 « Transferts de charges exceptionnelles ».
Ce traitement comptable permet de faire figurer la rémunération de l’exploitant dans le résultat d’exploitation. Le résultat net comptable final demeure identique puisque les sommes déduites sont rajoutées en fin d’exercice (le différentiel alimente le résultat exceptionnel).
Lorsque le conjoint de l’exploitant bénéficie du statut de conjoint collaborateur, il n’est pas rémunéré (les résultats sont supposés rémunérés à la fois le travail de l’exploitant et celui de son conjoint).
Lorsque ce dernier opte pour le statut de conjoint salarié, il perçoit un salaire dont le traitement comptable est identique à celui des salariés (comptabilisation de la rémunération en compte 641 et comptabilisation des charges sociales afférentes en compte 645).
Remarque : la rémunération de l’exploitant individuel exerçant son activité sous la forme de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) suit le même traitement comptable que celle de l’exploitant individuel exerçant en nom propre à la différence suivante : la profession comptable recommande d’utiliser le compte 4551 « Associés – compte courant » au lieu du compte 108 « Compte de l’exploitant ». Pour plus d’informations : spécificités comptables de l’EIRL.
Fiscalement, la rémunération du travail de l’exploitant n’est pas déductible. Aucun retraitement extra-comptable ne doit être effectué, étant donné que la charge est neutralisée en fin d’exercice.
Conclusion : La rémunération d’un dirigeant social doit être comptabilisée dans le compte 641. Lorsqu’elle concerne un exploitant individuel, elle doit être portée dans le compte 644.
Donnez-lui une note !
Merci pour votre vote.
A lire aussi...
Savoir lire un bilan comptable est important ; le comprendre et l'interpréter est essentiel. Compta-Facile fait un tour d'horizon complet du bilan comptable : de quoi se compose-t-il ? Comment procéder à une lecture correcte […]
Décryptage des obligations, différences et évolutions entre l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise.
Il est difficile de décider d’investir dans un projet immobilier plutôt qu’un autre lorsqu’ils correspondent tous deux à vos attentes. Et pourtant il existe des indicateurs financiers simples qui conforteront votre choix. Ici nous allons parler de l’indicateur principal, la rentabilité locative. Compta-Facile vous explique ce qu’est la rentabilité et comment la calculer ?
Les élections législatives de 2024 pourraient considérablement transformer le paysage immobilier français. Leur impact dépendra des programmes immobiliers défendus par les partis politiques, mais aussi du contexte économique, social et réglementaire.
8 commentaires
JEAN-PIERRE
Bonjour merci pour vos articles qui permettent de sortir la tête de l'eau. Concernant la démarche de rémunération du dirigeant, en EIRL après le suivi de vos conseils les sommes (identique) qui apparaissent dans la page 2033 A du Bilan simplifié sont: dans la section "Emprunts et dettes assimilées" (ligne 156) dans Rémunération du personnel (ligne 250) et produit exceptionnels (ligne 290).
Est-ce normal ? Cela ne crée pas un doublon ?
Merci par avance.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Cela n'est pas alarmant dans la mesure où le poste "Emprunts et dettes assimilées" ne comprend que les rémunérations non encore payées ; et non pas toutes les rémunérations de l'exercice. Quel est votre régime fiscal (IS ou IR) ? Au niveau du compte de résultat, les produits exceptionnels sont neutralisés par les charges de personnel (il n'y a donc pas de doublon à ce niveau là non plus). Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Alain
Bonjour,
En tant que Président de SASU, j'ai décidé de ne pas me rémunérer. Ma question est : dois-je effectuer une quelconque écriture (mensuelle) pour exprimer cela ?
Cordialement,
Thibaut Clermont
Bonjour,
Si vous ne percevez aucune rémunération, vous n'avez pas d'écritures particulières à enregistrer en comptabilité.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Confidentiel
Bonjour,
Pour un Avocat exerçant en SELARL, est il nécessaire d'indiquer dans le livre journal les versements qu'il se fait à titre de rémunération ? Merci de l'information ! Bien cordialement,
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait, les rémunérations d'un avocat exerçant en SELARL doivent figurer dans le livre-journal de la société.
Cet état contient tous les mouvements qui affectent le patrimoine de la structure ; ce qui est bien le cas des rémunérations.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Alice Dannois
Bonjour et merci pour votre article très bien rédigé.
Je suis gérant de EURL et courant 2017 je ne me suis accordé aucune rémunération.
En fin d'année 2017 je me suis accordé 5000€ au titre de rémunération globale pour 2017. J'ai mis mon chèque en banque le 31/12/2017 mais il n'a été débité du compte de ma société que le 02/01/2018. Quelles écritures dois-je passer dans ma compta pour que cette somme soit effectivement attribuée à une rémunération 2017 ? Merci d'avance et bonne journée.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Attention, pour que ces sommes soient déductibles, la rémunération doit être prévue dans un procès verbal qui date de l'année 2017. Autrement, l'administration fiscale pourrait voir cela d'un mauvais œil...
Sachez qu'en comptabilité, les chèques doivent être comptabilisés à la date à laquelle ils ont été émis (indépendamment de la date d'encaissement effective par son bénéficiaire). Vous devrez donc établir un état de rapprochement bancaire à la clôture de votre exercice comptable.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Prisca
Bonjour,
Peut-on revenir sur la rémunération du gérant sur plusieurs années antérieures ou, tout du moins, créer une dette de l’entreprise envers le gérant ? Une partie de ma rémunération est prise sur mon compte courant d’associé depuis des années (arbitrage de mon comptable).
Résultat : pour faire faire des économies de RSI à ma société c’est mon épargne personnelle qui a fondu durant ces années.
cet arbitrage a aussi pour effet de minimiser le déficit reportable de ma société.
De ce fait, des que je vais refaire des bénéfices je vais vite me retrouver imposable à l’IS alors que j’aurai dû avoir plus de delta pour remonter mon déficit et pouvoir reprendre toutes les sommes injectées dans ma société.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Cela me paraît impossible, et même interdit. Votre rémunération, en tant que gérant, doit être actée dans des procès-verbaux d'assemblée générale ; ces derniers devant être consignés dans un registre d'assemblées générales.
Attention, l'objectif de votre rémunération ne doit pas consister à éluder l'impôt.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Franck
Excellent article, un immense merci !
Pascaud Caroline
Bonjour,
Il est dommage que vous ne notiez pas les journaux ou enregistrer les opérations.
Est-ce que je mets tout dans le journal OD ?
Merci par avance pour votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Votre remarque est très pertinente. Je vais essayer de corriger cela pour l'avenir.
Pour ce qui est de la rémunération des dirigeants, vous pouvez effectivement utiliser un journal d'opérations diverses.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
JESWIL LEADER
Comment comptabiliser l'IRVM quant on sait qu'il a été calculé à partir du montant de jeton de présence brut?
Marie-Laure Bouchet
Bonjour,
Concernant le versement de jetons de présence, il faut distinguer 2 types de jetons :
1.les jetons de présences dits ordinaires,
Ils sont versés aux administrateurs n’exerçant aucune fonction de direction, dans ce cas, la société doit effectuer le précompte lors du versement des jetons avec l’imprimé 2777 et ne verse que le net aux administrateurs (c’est le même mode de fonctionnement que pour les dividendes).
En comptabilité, il faut les enregistrer de la façon suivante :
653 jetons de présence D 100
455 jetons de présence à payer C 70
447 Précompte irvm + C30
2. les jetons de présence spéciaux,
Les jetons de présence spéciaux qui sont versés aux administrateurs exerçant des fonctions de direction, correspondent à la part de rémunération se rattachant aux dites fonctions, et sont donc imposables dans la catégorie des traitements et salaires.