La comptabilisation des dépenses de carburant
Les dépenses de carburant (Gasoil Go, Essence SP95 et SP98, Super-éthanol E85, GPL) sont comptabilisées différemment selon qu’il soit stocké ou non. Le montant de la TVA récupérable dépend également du type de véhicule concerné. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur les modalités de comptabilisation des dépenses de carburant et de récupération de la TVA les grevant.
Comptabilisation du carburant stocké
Le carburant, lorsqu’il est stocké, doit être comptabilisé dans une subdivision du compte 602 « Achats stockés – autres approvisionnements ». Tel est le cas, par exemple, lorsqu’il est versé dans des cuves.
Voici comment comptabiliser une facture de carburant stocké :
- On débite les comptes :
- 60221 « Combustibles »,
- 44566 « TVA sur autres biens et services »,
- Et on crédite le compte 4011 « Fournisseurs – achats de biens et prestations de services ».
A la clôture de l’exercice comptable, il sera nécessaire de recenser et d’évaluer les stocks de carburant. Ces derniers devront faire l’objet d’un enregistrement comptable :
- On débite le compte 3221 « Combustibles » ;
- Et on crédite le compte 6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements ».
Comptabilisation du carburant non stocké
Lorsqu’il n’est pas stocké (inséré directement dans le réservoir d’un véhicule par exemple), il convient d’enregistrer le carburant dans une subdivision du compte 606 « Achats non stockés de matières et fournitures ».
Voici comment comptabiliser une facture de carburant non stocké :
- On débite les comptes :
- 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) »,
- 44566 « TVA sur autres biens et services »,
- Et on crédite le compte 4011 « Fournisseurs – achats de biens et prestations de services ».
A la clôture de l’exercice, lorsque son montant est significatif, une charge constatée d’avance pourra être comptabilisée :
- On débite le compte 486 « Charges constatées d’avance » ;
- Et on crédite le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ».
Déductibilité de la TVA sur le carburant
Les conditions de déduction de la TVA grevant le carburant dépendent de la nature du véhicule et du type de carburant :
- Véhicule de société (également appelé véhicule utilitaire – mention « VU » sur la carte grise)
La TVA grevant les dépenses de gasoil, de super-éthanol E85, de GPL (gaz de pétrole liquéfié), de GPL à l’état gazeux, de propane liquéfié, de butane liquéfié ou de GVN (gaz naturel comprimé) est déductible à 100%. Lorsque le carburant utilisé est de l’essence, elle ne l’est pas du tout.
- Véhicule de tourisme (également appelé véhicule particulier – mention « VP » sur le certificat d’immatriculation)
La TVA sur le gasoil ou le super-éthanol E85 n’est déductible qu’à hauteur de 80%. Celle grevant l’essence n’est pas déductible. Si le carburant est du GPL (gaz de pétrole liquéfié), du propane liquéfié, du butane liquéfié ou du GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée en totalité. Lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50%.
En résumé :
|
Essence (SP95 et SP98) |
Gasoil ou Diesel (Go) | Super-éthanol (E85) | Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) | |
|
Véhicule de tourisme (VP) |
0 % |
80 % | 80 % |
100 % (1) |
| Véhicule utilitaire (VU) | 0 % | 100 % | 100 % |
100 % |
(1) 50 % lorsque le GPL est à l’état gazeux.
La TVA non déductible s’analyse, d’un point de vue comptable, comme une charge supplémentaire à ajouter au montant hors taxes figurant dans le compte 602 ou le compte 606.
Attention, la Loi de Finances pour 2017 a profondément modifié les règles de déductibilité en matière de TVA. Elle aligne le régime fiscal de l’essence sur celui du gazole sur une période de 5 ans :
| Année | Taux de déduction pour les essences utilisées dans des véhicules exclus du droit à déduction de TVA | Taux de déduction pour les essences utilisées dans des véhicules ouvrant droit à déduction de la TVA |
| 2017 | 10% | 0% |
| 2018 | 20% | 20% |
| 2019 | 40% | 40% |
| 2020 | 60% | 60% |
| 2021 | 80% | 80% |
| 2022 | 80% | 100% |
Fiscalement, pour être déductibles, les dépenses de carburant doivent :
- être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise,
- correspondre à une charge effective et être appuyées de justificatifs,
- être comptabilisées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.
Exemple de comptabilisation d’un ticket de carburant
Une entreprise a fait le plein de gasoil de l’un de ses véhicules (véhicule particulier). Montant TTC : 120 euros, TVA : 20 euros, montant HT : 100 euros. Voici les écritures qu’elle va comptabiliser :
- Débit du compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) » pour 104 euros (100+20*20%)
- Débit du compte 44566 « TVA sur autres biens et services » pour 16 euros (20*80%)
- Crédit du compte 4011 « Fournisseurs – achats de biens et de prestations de services » pour 120 euros.
Conclusion : lorsque le carburant est stocké, il doit figurer dans le compte 60221 « Combustibles ». Lorsqu’il ne l’est pas, il doit être enregistré dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ».
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4 commentaires
Eric
Bonjour,
En tant qu'artisan taxi, je dois effectuer très régulièrement le plein du véhicule (que je paye immédiatement par CB).
Dois-je obligatoirement passer par un compte fournisseur (ce qui implique de passer aussi des écritures de règlement) ou est-ce que je peux passer directement les écritures en débit des comptes 6061 et 44566 avec crédit du compte banque ? La seconde solution me permettrait d'économiser 2 écritures à chaque fois !
Merci de votre aide.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Les artisans placés sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition, dont le résultat est déterminé selon les règles de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice. Cela signifie que seul un journal de trésorerie peut être utilisé au cours de l'exercice et que les créances et les dettes devront être constatées uniquement à la clôture de l'exercice. Je vous laisse le soin de vérifier que vous remplissiez bien les conditions prescrites.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Mich
Bonjour,
Plusieurs sites internet dédiés à la fiscalité française stipulent que la TVA sur Essence est dorénavant déductible à hauteur de 10% depuis le 1er janvier 2017.
Cependant, je n'ai pu trouver la publication officielle d'un Article de loi qui affirmait précisément ces dires.
Selon vous, qu'en est-il vraiment ?
(Merci beaucoup pour le site Compta Facile que je consulte régulièrement et m'aide énormément, très bonne continuation à l'équipe)
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour et merci pour vos encouragements.
Oui, tout à fait, la Loi de Finances pour 2017 a modifié les conditions de déductibilité de la TVA grevant l'essence et l'a aligné, de façon progressive dans le temps, sur celui du gazole (cette disposition a été présentée dans le point 3.).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Romain LASNIER
Bonjour et merci pour vos explications toujours aussi claires.
J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'écriture comptable pour le remboursement de la TICPE, j'ai beau chercher partout je ne trouve rien..
Pourriez-vous m'indiquer les écritures à passer ?
Ce remboursement est-il de fait imposable sur l'exercice où il est versé ?
Cordialement,
Romain Lasnier
Thibaut Clermont
Bonjour,
En ce qui me concerne, j'enregistrais ces remboursements de TICPE (ex-TIPP) dans un compte de transfert de charges. En particulier, j'utilisais le compte 791 "Transfert de charges d'exploitation" si les charges qui étaient "neutralisées" étaient des charges d'exploitation (c'est notamment le cas du carburant enregistré dans le compte 60221 ou le compte 6061).
Sur son caractère imposable, il me semble que je n'opérais pas de traitements particuliers (déduction extra-comptable).
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Cleogogo
Bonjour,
Associées d’une SAS, nous mettions le carburant de nos véhicules pour les déplacements professionnels avec la carte de crédit de la société (société de courtage). Notre comptable nous a dit que nous n’avions pas le droit et qu’il fallait que nous remboursions sur le compte de la société nos paiements. Je suis très surprise!
Pourriez-vous me dire ce qu’il en est ?
Cleogo
Thibaut Clermont
Bonjour,
Quel est le titulaire de la carte grise ? Est-ce la société ou est-ce vous en tant que personne physique ?
Dans le second cas, votre comptable a raison. Si le véhicule n'appartient pas à la société, vous ne pouvez payer vos pleins de carburant avec la carte bancaire de votre société, même s'il s'agit de déplacements professionnels.
Vous devez opter pour le système des indemnités kilométriques. Selon la périodicité voulue (à chaque déplacement, toutes les semaines, tous les mois...), il convient d'établir un justificatif (généralement une note de frais) indiquant la date du déplacement, le lieu, le motif, le nombre de kilomètres parcourus... La carte grise doit être jointe. Ainsi, la société calculera des indemnités kilométriques et vous les versera sur votre compte personnel.
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.