Comptabilisations liées aux capitaux propres des associations

Les associations peuvent obtenir des biens de différentes façons : apport des adhérents, subventions d’investissement. Compta-Facile détaille les écritures comptables des opérations portant sur les capitaux propres des associations établissant des comptes annuels.

Comptabilisation des apports des adhérents

En matière de biens, les adhérents d’une association peuvent effectuer deux types d’apport :

• Un apport avec droit de reprise

Il s’agit d’un apport de bien mis temporairement à la disposition de l’association. Ce type d’apport doit être comptabilisé au crédit d’un compte 103 « Fonds associatifs avec droit de reprise ». Au bilan associatif, ils figureront dans la rubrique « Autres fonds associatifs ». Lorsque le bien apporté est amortissable et qui ne sera pas renouvelé à l’issue de son utilisation, les dotations aux amortissements doivent être comptabilisées. En parallèle, le compte 103 doit être débité (la contrepartie est un crédit d’un compte 75).

• Un apport sans droit de reprise

Dans ce deuxième cas, le bien est mis à la disposition de l’association de manière définitive. L’apport doit être comptabilisé au crédit d’un compte 102 « Fonds associatifs sans droit de reprise ». Il va figurer dans la rubrique « Fonds propres » du bilan comptable.

Exemple : un donateur met à la disposition d’une association, le 01/01/N, du matériel d’une valeur de 5 000 euros. Il se réserve le droit de le reprendre à l’issue de 5 années. L’association n’a pas prévu de financer le renouvellement de ce bien à l’issue des 5 ans. Elle ouvre ses comptes le 1^er janvier de chaque année et le clôture le 31 décembre. Voici les écritures comptables qu’elle va comptabiliser :

• Constatation de la donation au 01/01/N : débit du compte 215 par le crédit du compte 103 pour 5 000 euros ;
• Comptabilisation des écritures de dotations aux amortissements le 31/12/N : débit du compte 681 par le crédit du compte 2815 pour 1 000 euros ;
• Prise en compte du droit de reprise au 31/12/N : débit du compte 103 par le crédit du compte 75 pour 1 000 euros.

Comptabilisation des subventions d’investissement

Les associations peuvent percevoir des subventions d’investissement destinées à financer des biens. Le traitement comptable des subventions d’investissement dépend de la nature du bien :

• Financement d’un bien renouvelable par l’association

Le traitement comptable de la subvention est identique à celui prévu en cas d’apport avec ou sans droit de reprise (utilisation d’un compte 102 ou d’un compte 103 ; voir les développements ci-dessus).

• Financement d’un bien non renouvelable par l’association

Dans ce deuxième cas, le traitement comptable est identique à celui en vigueur pour les sociétés commerciales. Notre équipe a déjà rédigé un article sur ce sujet : les subventions d’investissement.

Conclusion : les règles comptables des associations s’alignent, en général, sur celles instituées par le Plan Comptable Général (PCG). Quelques comptes font l’objet d’aménagement et notamment les comptes de capitaux (comptes 102, 103 et 13) que nous avons abordés dans cet article.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.