La comptabilisation d’une facture de droits d’auteur
Un auteur est rémunéré de ses prestations par des droits d’auteur. Compta-Facile vous dévoile la comptabilisation d’une facture de droits d’auteur du côté de l’acheteur (le diffuseur) ou du vendeur (l’auteur).
I. Présentation générale des droits d’auteur
Toutes les personnes qui exercent une activité d’auteur au sens du Code de la Propriété Intellectuelle peuvent percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur. Il s’agit, par exemple, des écrivains, traducteurs, photographes, metteurs en scène, compositeurs d’œuvres musicales, auteurs d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques et les artistes auteurs d’œuvres plastiques.
Lors de chaque utilisation ou exploitation de l’oeuvre, une rémunération doit être versée à l’auteur. Celle-ci est attribuée directement par l’utilisateur ou par une société de gestion des droits d’auteurs (Sacem par exemple).
Une facture de droits d’auteur est généralement établie et comprend non seulement la rémunération de l’auteur mais également un certain nombre de cotisations sociales et fiscales précomptées (cela signifie qu’elle sont directement déduites du montant des droits d’auteur par le diffuseur) :
- les assurances sociales – maladie, maternité, invalidité décès,
- la CSG et la CRDS.
La cotisation vieillesse est versée directement par l’auteur. Enfin, la contribution diffuseur n’est jamais à la charge de l’auteur, c’est toujours le diffuseur qui en est redevable.
Deux organismes sont chargés de recouvrer les cotisations de la sécurité sociale :
- L’AGESSA (écrivains, auteurs et compositeurs audiovisuels ou cinématographiques, photographes
- La maison des artistes (auteurs relevant de la branche des arts graphiques et plastiques)
II. Comptabiliser une facture de vente de droits d’auteur
Voici comment comptabiliser une facture de vente de droits d’auteur (cas de l’entrepreneur installé en BNC et tenant une comptabilité de trésorerie) :
- On débite :
- le compte 512 « Banque » pour le montant total de la créance encaissée (montant des droits d’auteur – cotisations fiscales et sociales précomptées) ;
- le compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant » pour le montant des cotisations sociales déductibles (maladie, maternité et invalidité-décès) ;
- le compte 6378 « Contribution sociale généralisée » pour le montant de la CSG déductible ;
- le compte 108 « Compte de l’exploitant » pour le montant de la CRDS et de la CSG non déductible ;
- Et on crédite :
- le compte 44571 « TVA collectée » pour le montant de la TVA éventuellement due et calculé sur la rémunération brute ;
- le compte 706 « Prestations de services » pour le montant des droits d’auteur bruts.
Pour plus d’informations sur les cotisations sociales : la comptabilisation des cotisations TNS.
III. Comptabilisation une facture d’achat de droits d’auteur
Du côté du client, voici comment comptabiliser une facture d’achat de droits d’auteur (cas du diffuseur tenant une comptabilité d’engagement du type « créances et dettes ») :
- On débite :
- le compte 6516 « Droits d’auteur et de reproduction » ;
- le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services » ;
- le compte 6458 « Cotisations aux autres organismes sociaux » pour le montant de la contribution diffuseur ;
- Et on crédite :
- le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant net dû à l’auteur ;
- le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour le montant des cotisations sociales et fiscales précomptées.
Puis, lors du paiement de l’auteur :
- On débite le compte 401 « Fournisseurs »,
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
Conclusion : une facture de droits d’auteur fait l’objet d’un traitement comptable particulier justifié par l’instauration d’un précompte. Sont utilisés, dans la comptabilité de l’auteur, les comptes 706, 44571, 6378, 646, 512 et 108 et, dans la comptabilité du diffuseur, les comptes 6516, 445661, 6458, 437 et 401.
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3 commentaires
Sarah
Bonjour,
En application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, de nouvelles modalités s'appliquent.
Depuis le 1er janvier 2019, la cotisation "assurance vieillesse plafonnée" est précomptée par les diffuseurs au même titre que les autres cotisations et contributions sociales.
eric delamarre
Bonjour,
Le précompte ne s'applique plus que pour les auteurs qui déclarent leur droits dans la catégorie des Traitements et salaires. Pour les autres qui les déclarent dans la catégorie des BNC, le précompte est supprimé.
Thibaut Clermont
Bonjour Éric,
En effet, le régime du précompte ne concerne plus que les auteurs qui déclarent dans la catégorie "traitement et salaire".
Si vous déclarez fiscalement vos revenus d’artiste-auteur en traitements et salaires (TS) :
L’ensemble de vos cotisations et contributions sociales doit être précompté par vos diffuseurs.
• Si vous déclarez fiscalement vos revenus d’artiste-auteur en bénéfices non commerciaux (BNC) :
Le précompte ne s’applique pas si vous présentez à vos diffuseurs le document permettant d’attester
que vous en êtes dispensé.
• Si vous êtes inscrit à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, une attestation de dispense de
précompte vous a été adressée par voie postale (Agessa) ou est disponible dans votre espace privé
(Maison des Artistes).
• Si vous démarrez votre activité d’artiste-auteur en 2019 ou si vous étiez assujetti à l’Agessa :
à titre exceptionnel, pour les revenus artistiques 2019 et 2020, vous pouvez fournir à votre diffuseur
un avis de situation d’inscription au répertoire (Sirene). Ce document peut être téléchargé en cliquant
ici : https://avis-situation-sirene.insee.fr
Merci,
Thibaut
Cecile
Bonjour,
Je viens de recevoir une facture de droits d'auteur établie par un photographe. Il y a le HT, la TVA et le TTC, et en-dessous il y a le 1,1% à verser à l'Urssaf d'une région qui n'est pas la nôtre. Dois-je payer le TTC au photographe ? Comment déclarer la somme due à l'Urssaf, sachant que mon entreprise n'a rien à voir avec cette caisse (d'un point de vue géographique) ?
Merci d'avance
Lison Jacquet
Bonjour Cecile,
Oui, vous devez payer le montant TTC de la facture au photographe.
Concernant la contribution de 1,1 %, vous devez vous inscrire en tant que distributeur sur le site de l'Agessa et c'est à eux que vous devrez verser cette somme. Si vous avez d'autres questions sur ce sujet, je vous conseille de les contacter directement, ils vous répondront plus précisément.
Bonne journée à vous.