Comptabilisations liées au Groupement d’Intérêt Économique GIE

Les Groupements d’intérêt économique (GIE) sont des structures adoptées pour réaliser des opérations en commun entre deux ou plusieurs entreprises. Ils tiennent leur propre comptabilité et occasionnent des écritures comptables dans les comptabilités de leurs membres. Compta-facile vous détaille les comptabilisations liées au financement du GIE et les comptabilisations de la prise en compte du résultat du GIE dans les comptabilités de ses membres.

1. Définition du Groupement d’Intérêt Économique GIE

Un groupement d’intérêt économique est une structure juridique pouvant être créée par deux ou plusieurs entreprises afin de réaliser des opérations commerciales en commun. Il peut s’agir, par exemple, de répartir des charges entre elles ou de partager un marché. En matière juridique, ses membres sont solidairement responsables du passif social.

Le GIE est constitué pour une durée déterminée, avec ou sans apport de ses membres, et il a pour objectif de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de ces derniers.

Pour information, LeCoinDesEntrepreneurs a traité les aspects liés à la création et au fonctionnement du GIE. Nous invitons le lecteur à s’y rendre pour approfondir ces notions.

Fiscalement, le groupement d’intérêt économique est transparent en matière d’imposition des bénéfices. Cela signifie qu’il ne s’acquitte d’aucun impôt mais que ce sont ses membres qui seront soumis personnellement à l’impôt dont ils relèvent (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) selon leur quote-part de bénéfices.

2. Comptabilisation des opérations liées au GIE

A. Financement du GIE

Lorsque les membres du groupement d’intérêt économique effectuent des apports en capital, l’écriture suivante doit être comptabilisée :

• On débite le compte 266 « Autres formes de participation »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Lorsqu’ils effectuent des avances qui vont être incorporées au capital du GIE :

• On débite le compte 2676 « Avances consolidables »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Enfin, lorsqu’ils consentent d’autres types d’avance :

• On débite le compte 4581 « Associés – opérations faites en commun et en GIE »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

B. Affectation des résultats du GIE

Un groupement d’intérêt économique est doté de la personnalité morale et doit tenir une assemblée générale statuant sur le résultat et son affectation. Cependant, quoiqu’il en soit, un GIE est tenu de distribuer la totalité de son bénéfice.

Lorsque le GIE réalise un bénéfice, il convient de passer l’écriture suivante dans les comptes de ses membres :

• On débite le compte 267 « Créances rattachées à des participations »,
• Et on crédite le compte 7616 « Revenus sur autres formes de participation ».

Enfin, lorsqu’il réalise une perte, il convient de comparer la valeur d’inventaire de la participation (en général, le montant des capitaux propres multiplié par le taux de participation dans le GIE) au coût d’acquisition de celle-ci. Si la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition, il convient de pratiquer une dépréciation sur la participation. En pratique :

• On débite le compte 6866 « Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers »,
• Et on crédite le compte 2966 « Provisions pour dépréciation des autres formes de participation ».

Si la dépréciation excède le coût de revient, il convient de déprécier les créances détenues par l’entreprise sur le GIE (créances immobilisées et compte courant) :

• On débite le compte 6866 « Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers » ou le compte 68174 « Dotations aux provisions pour dépréciation des créances »,
• Et on crédite le compte 29676 « Provisions pour dépréciation des créances rattachées à des participations » ou le compte 4958 « Provisions pour dépréciation des opérations faites en GIE ».

Enfin, lorsque la perte de valeur excède tous ces actifs, il convient de comptabiliser une provision pour risques (la responsabilité des associés étant indéfinie, leur contribution au passif social peut excéder leurs simples participation et créances).

Fiscalement, le résultat fiscal du GIE est immédiatement imposable entre les mains de ses membres. Ainsi, à la clôture d’un exercice, le gain ou la perte est immédiatement imposable/déductible. Par conséquence :

• En cas de bénéfice il convient de déduire extra-comptablement le produit financier éventuellement comptabilisé et qui concernerait l’affectation du bénéfice N-1 (et de réintégrer sur la liasse fiscale le bénéfice de l’exercice N) ;
• En cas de perte, il convient de déduire extra-comptablement la perte immédiatement sur la liasse fiscale N (et parallèlement de réintégrer les provisions et les dépréciations qui ne sont pas déductibles, étant donné que cela ferait double emploi).

Conclusion : Le Groupement d’Intérêt Économique GIE est une structure rencontrée assez fréquemment. Il occasionne des écritures comptables particulières et provoque certains retraitements fiscaux.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.