La comptabilisation des subventions d’exploitation

Les entreprises peuvent percevoir des aides sous forme de subventions. Ces dernières ont vocation à soutenir les entreprises pour leur permettre de faire face à leurs charges ou à compenser l’insuffisance de certains  produits.

Cet article de Compta-facile détaille les écritures comptables des subventions d’exploitation.

1. Généralités sur la subvention d’exploitation

Une subvention d’exploitation est une subvention octroyée à une entreprise pour lui permettre de :

• compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation,
• ou de faire face à certaines charges d’exploitation

La convention d’octroi de subvention d’exploitation peut prévoir trois cas de figure :

1. La subvention est versée sans aucune condition (absence de conditions à l’attribution de subvention) ;
2. La subvention est accordée sous réserve de remplir certaines conditions techniques dans « x » temps (condition résolutoire) faute de quoi l’entreprise devra rembourser les sommes reçues ;
3. La subvention ne sera accordée que lorsque l’entreprise aura satisfait à des conditions techniques (condition suspensive).

Remarque : les subventions d’exploitation ne  doivent pas être confondues avec les subventions d’investissement qui suivent un traitement comptable particulier. Par ailleurs, certaines aides à l’embauche ont la nature de subventions d’exploitation (pour plus d’informations : la comptabilisation des aides à l’embauche).

La date de comptabilisation et les écritures de comptabilisation d’une subvention d’exploitation vont dépendre du cas dans lequel se trouve l’entreprise (1, 2 ou 3).

2. Comptabilisation d’une subvention d’exploitation

 A. Comptabilisation d’une subvention d’exploitation accordée sans conditions

La subvention doit être comptabilisée dès la date d’octroi (c’est-à-dire lorsqu’elle est accordée et non lorsqu’elle est versée). En général, la subvention est acquise dès la signature de l’accord. Voici les écritures comptables à enregistrer :

• on débite le compte 4417 « Subventions d’exploitation à recevoir »,
• et on crédite le compte 74 « Subventions d’exploitation » en contrepartie.

Lorsque la subvention est encaissée par l’entreprise :

• on débite le compte 512 « Banque »,
• et on crédite le compte 4417 « Subventions d’exploitation à recevoir » en contrepartie

Lorsque la subvention finance des dépenses s’étalant sur plusieurs années, l’entreprise doit constater une partie de la subvention en produits constatés d’avance.

Exemple : une entreprise perçoit une subvention dans le cadre d’un programme de dépenses triennales. La subvention finance 50 % d’un projet s’étalant sur 3 années (pour un total de 12 000 euros, à hauteur de 4 000 euros par an). Le montant de la subvention est de 6 000 euros et il est versé immédiatement. Lors de la clôture du premier exercice comptable, si l’entreprise a bien engagé les dépenses subventionnées, elle va comptabiliser un produit constaté d’avance pour 4 000 euros  soit 12 000 x 50% x ( 2 / 3 ).

L’écriture comptable sera la suivante :

• on débite le compte 74 « Subventions d’exploitation »,
• et on crédite le compte 487 « Produits constatés d’avance » en contrepartie.

B. Comptabilisation d’une subvention avec condition résolutoire

Dans le cas d’une subvention avec clause résolutoire, le montant est réputé acquis dès la signature de la convention (et non lors de l’encaissement). L’écriture comptable à enregistrer est donc identique à celle évoquée dans le point « comptabilisation d’une subvention d’exploitation accordée sans conditions ».

La différence réside dans le point suivant : si l’entreprise sait, à la clôture de son exercice comptable, qu’elle ne pourra pas respecter les conditions imposées dans l’accord de subventionnement, elle devra constituer une provision (utilisation d’un compte de la classe 15 « Provisions pour risques et charges ») ou une charge à payer pour le montant de l’aide à restituer (remboursement à l’organisme).

Elle pourra utiliser un compte 671 « Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ».

C. Comptabilisation d’une subvention avec condition suspensive

Dans ce cas précis, la subvention n’est acquise que lorsque l’entreprise aura satisfait à certaines conditions. De ce fait, si l’entreprise perçoit des sommes au titre de subventions avant de remplir les conditions requises, elle devra les enregistrer dans un compte d’avance. Voici l’écriture à comptabiliser :

• on crédite le compte 4419 « Etat – avances sur subventions »,
• et on débite le compte 512 « Banque » en contrepartie.

Si les conditions ne sont jamais réunies, l’entreprise devra rembourser en tout ou partie l’acompte sur subvention éventuellement perçu. Pour cela :

• on crédite le compte 512 « Banque »,
• et on débite le compte 4419 « Etat – avances sur subventions » en contrepartie.

Si, en revanche, les conditions sont réunies, il sera nécessaire de comptabiliser l’écriture suivante (à la date à laquelle toutes les conditions auront été réunies) :

• on débite le compte  4419 « Etat – avances sur subventions »,
• et on crédite le compte 74 « Subventions d’exploitation » en contrepartie

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.