Comptabilisation des réévaluations d’immobilisations
Les immobilisations rentrent dans le patrimoine d’une entreprise et y sont évaluées à un coût d’entrée. Celui-ci est un coût historique, basé sur le cours de l’euro au jour de l’acquisition du bien. En théorie, ce coût n’est jamais modifié. Pourtant, dans certains cas (et notamment du fait de l’inflation), certaines immobilisations peuvent prendre de la valeur. Leur valeur réelle s’éloigne ainsi de leur valeur nette comptable. Afin de respecter le principe d’image fidèle, le Code de Commerce et le Plan Comptable Générale ont introduit la notion de réévaluation libre. Compta-Facile vous détaille les écritures comptables de réévaluation libre des immobilisations.
1. Rappels concernant la réévaluation libre d’immobilisations
La réévaluation libre est une pratique qui ne peut concerner que les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Les immobilisations incorporelles en sont expressément exclues.
L’écart de réévaluation qui est dégagé suite à une réévaluation libre ne peut jamais être distribué, ni imputé sur des pertes (sauf s’il a été, au préalable, incorporé au capital).
En pratique, c’est la valeur nette comptable qui est comparée à la valeur actuelle du bien (et donc réévaluée).
2. Comptabilisation d’une réévaluation libre d’immobilisations
A. Écritures comptables lors de la pratique de la réévaluation libre
Voici les écritures comptables à enregistrer lorsque l’immobilisation est réévaluée :
- On débite le compte 21 « Immobilisations corporelles » ou le compte 26 « Participations » ;
- Et on crédite le compte 1052 « Écart de réévaluation libre » pour la différence entre la VNC et la valeur actuelle réévaluée.
Si l’entreprise avait pratiqué des amortissements dérogatoires sur le bien réévalué, elle doit rapporter au compte de résultat ceux qui ne l’auraient pas encore été :
- On débite le compte 145 « Amortissements dérogatoires » ;
- Et on crédite le compte 78725 « Reprise sur amortissements dérogatoires ».
Fiscalement : le produit issu d’une réévaluation libre est imposable immédiatement et en totalité. Il convient donc, lors de l’exercice de réévaluation libre, de procéder à une réintégration extra-comptable de l’écart.
Exemple : une entreprise avait acquis un bien amortissable le 01/01/N-5 pour 100 000 euros HT (amorti sur 10 ans).
Au 31/12/N-1, ce bien est réévalué à 150 000 euros. Sa valeur nette comptable est de 50 000 euros.
L’écart de réévaluation est donc de 100 000 euros.
Il doit être comptabilisé selon l’écriture ci-dessus :
| Date | Compte | Débit | Crédit |
| xx/xx/xxxx | 21 – Immobilisations corporelles | 100 000 € | |
| xx/xx/xxxx | 1052 – Ecart de réévaluation libre | 100 000 € |
Cette somme (100 000 euros) va devoir supporter l’impôt malgré qu’elle soit comptabilisée dans un compte de bilan.
B. Écritures comptables au cours des années suivantes
L’immobilisation réévaluée est amortie sur sa nouvelle valeur sur le même plan d’amortissement qu’auparavant.
Si l’entreprise réalise un bénéfice, elle devra transférer une partie de l’écart de réévaluation libre dans un compte de réserve distribuable (uniquement pour la fraction du supplément d’amortissement relatif à la partie réévaluée de l’immobilisation).
Reprise de l’exemple ci-dessus : au 31/12/N-1, il reste 5 années d’amortissement sur le bien.
Les dotations aux amortissement se calculent sur la valeur nette comptable réévaluée (soit sur 150 000 euros).
L’écriture qu’il conviendra d’enregistrer au 31/12/N est la suivante :
| Date | Compte | Débit | Crédit |
| xx/xx/xxxx | 681 – Dotations aux amortissements | 30 000 € | |
| xx/xx/xxxx | 281 – Amortissements des immobilisations corporelles | 30 000 € |
Imaginons que l’entreprise ait réalisé des bénéfices au titre de l’année N, elle devra également procéder à la comptabilisation de l’écriture suivante :
| Date | Compte | Débit | Crédit |
| xx/xx/xxxx | 1052 – Ecart de réévaluation libre [(150 000/5)-(100 000/10)] | 20 000 € | |
| xx/xx/xxxx | 1068 – Autres réserves | 20 000 € |
C. Écritures comptables lors de la cession du bien réévalué
La comptabilisation de la cession d’un bien réévalué est identique à celle d’une cession d’une immobilisation classique (voir notre article : la comptabilisation des cessions d’immobilisations).
Enfin, le solde du compte 1052 « Écart de réévaluation libre » doit être transféré dans un compte de réserve distribuable.
Fiscalement : aucune correction ne doit être effectuée. L’écart de réévaluation ayant déjà été imposé, le calcul de la plus ou moins-value de cession se fait à partir des valeurs réévaluées.
Reprise de l’exemple ci-dessus : le 31/12/N+1, l’entreprise vend le bien réévalué pour 100 000 euros. Voici les écritures comptables qu’elle va enregistrer :
- Comptabilisation de la facture de vente : débit du compte 411 « Clients » pour 120 000 euros, crédit du compte 4457 « TVA collectée » et crédit du compte 775 « Produits de cession d’éléments d’actif » pour 100 000 euros ;
- Constatation de la sortie de l’immobilisation : débit du compte 675 « Valeur nette comptable des éléments d’actif cédés » pour 90 000 euros, débit du compte 281 « Amortissements des immobilisations corporelles » pour 110 000 euros et crédit du compte 21 « Immobilisations corporelles » pour 200 000 euros ;
- Transfert du solde du compte d’écart de réévaluation libre : débit du compte 1052 « Écart de réévaluation libre » et crédit du compte 1068 « Autres réserves » pour 80 000 euros.
Conclusion : la pratique de la méthode de réévaluation libre des immobilisations a des conséquences comptables. Elle occasionne des écritures comptables particulières et certains retraitements fiscaux. De plus, une information spéciale doit être insérée dans l’annexe des comptes annuels.
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3 commentaires
DAMOUE Cyrille
Bonsoir. J'ai plusieurs questions à poser :
1. Pouvez-vous nous montrer l'écriture de la réintégration extra-comptable afin de ne pas supporter les impôts ?
2. Je voudrais réévaluer mon terrain de 5 hectares, est-ce que j'aurai des impôts à payer sur l'écart de réévaluation qui sera positif évidemment.
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour Monsieur,
Pour répondre à vos questions :
1. Il n'y a pas d'écriture extra-comptable permettant de ne pas supporter l'impôt (au contraire d'ailleurs). Votre écriture comptable de réévaluation sera la suivante : débit du compte 211 "Terrain" par le crédit du compte 1052 « Écart de réévaluation libre » pour la différence entre la VNC et la valeur actuelle réévaluée.
2. Vous noterez dans l'écriture comptable ci-dessus que les comptes utilisés n'ont pas d'impact sur le compte de résultat. L'écart de réévaluation libre étant imposable fiscalement, il convient de réintégrer extra-comptablement (comprenez "sur la liasse fiscale") la somme figurant au crédit du 1052.
Bonne journée. Cordialement. Thibaut Clermont.
Frédéric
Bonjour,
D'abord merci pour cet article et pour votre site en général, clair et bien réalisé.
Je ne comprends pas en termes de logique, le traitement de l'écart de réévaluation :
En effet l'immobilisation est sortie des comptes, pourtant l'écart de réévaluation reste au niveau des réserves (intégrant en cas de cession le solde qui n'aurait pas encore été transféré).
Tout ceci me paraît étrange car j'ai l'impression que c'est comme si l'entreprise avait ainsi le droit de distribuer des fonds sur quelque chose qui n'a plus lieu d'être, de purement fictif... Car cet écart transféré aux réserves ne correspond plus à rien :
- La valeur de l'immobilisation au bilan était de 90 000
- L'entreprise l'a vendue 100 000
- L'immobilisation est sortie des comptes
Pourquoi dès lors l'entreprise dispose-t-elle encore de 100 000 € en autres réserves qui viennent gonfler ses capitaux propres et peuvent être distribués ? Cela me paraît tout sauf logique, et pour moi il y a toujours une logique à ce qu'on fait en comptabilité...
Bref, j'ai l'impression qu'il me manque un bout pour comprendre. Sauriez vous m'éclairer ?
Merci d'avance.
Frédéric
Je crois que j'ai trouvé la solution à mon problème.
Les 100 000 aux autres réserves issus de la réévaluation correspondent mathématiquement :
- Aux amortissements supplémentaires par rapport au plan initial qui ont été passés en N et N+1 suite à la réévaluation, soit ((30 000 - 10 000) x2) = 40 000
- Et à la différence entre la valeur nette comptable au 31/12/N+1 et ce qu'aurait été cette valeur nette comptable en l'absence de réévaluation : (90 000 - 30 000)
Du coup ça se compense au niveau des capitaux propres : j'ai 100 000 en autres réserves, mais c'est en contrepartie de l'incidence de la réévaluation :
- des dotations aux amortissements que j'ai passé en "plus" du fait de la réévaluation,
- et une valeur nette comptable supérieure supérieure au moment de la cession
Ouf, il n'y a pas d'entourloupe ! Dites moi éventuellement si j'ai bon dans mon raisonnement ou s'il y a une façon éventuellement plus simple de voir les choses :)
Thibaut Clermont
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos encouragements.
Oui, tout à fait ! En réalité, ce que vous n'aviez pas pris en compte dans votre raisonnement est la charge supplémentaire générée par la réévaluation : lors de la cession, le surplus aura soit été amorti, soit il se trouvera dans la VNC (mais quoi qu'il arrive, il constituera une charge). A ce titre, ce supplément de charges viendra diminuer le bénéfice net comptable et donc le montant des capitaux propres.
Bravo pour votre raisonnement. Cette disposition représente une notion comptable qui n'est pas à la portée de tous. Bonne journée et bon weekend. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Frédéric
Merci de me répondre si rapidement et merci également pour vos compliments :)
En me renseignant rapidement sur le sujet, je crois comprendre qu'en normes IFRS le traitement est un peu différent, l'écart de réévaluation faisant l'objet de reprises à due concurrence des "sur-dotations" aux amortissements. Ce qui est peut être plus "intuitif" !
Je suis en train de me mettre à jour sur certaines notions assez complexes en comptabilité et je consulte régulièrement votre site qui m'est bien utile. Je suis contrôleur de gestion à la base mais j'envisage de passer progressivement les UE non compensables du DSCG en candidat libre, en commençant par l'UE de comptabilité et audit, alors je sens que vos articles vont m'être utile à plus d'une reprise.
Si vous n'y voyez pas d'objection, ce ne sera d'ailleurs sans doute pas la dernière question que j'aurai à vous soumettre ;) Bonne journée et bon week-end à vous également !
Thibaut Clermont
Oui, en IFRS l'écart de réévaluation figurant dans les capitaux propres est progressivement diminué, au rythme des suppléments d'amortissements pratiqués (cette pratique est traitée par l'IAS 16 il me semble). Cette méthode est effectivement plus logique et compréhensible (les suppléments d'amortissement étant neutralisés par la reprise partielle de l'écart de réévaluation).
Bon courage si vous passez les épreuves du DSCG (gestion juridique, fiscale et sociales et compta audit si j'ai bien compris ? car ce sont les deux seules qui ne peuvent être obtenues avec des équivalences). Je suis passé par la case "DSCG" il y a quelques années, il est vrai que c'est un diplôme assez difficile à avoir mais il demeure extrêmement reconnu sur le marché du travail.
Aucun problème pour nous soumettre d'autres questions, nous sommes là pour ça.
Excellent weekend et merci pour votre contribution.