La comptabilisation des cessions d’immobilisations
Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment).
Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles).
1. Date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation
La cession doit être comptabilisée à la date de transfert du contrôle du bien (date qui coïncide, la plupart du temps, avec le transfert de propriété). C’est notamment le cas lorsqu’une immobilisation est vendue sans conditions particulières.
Lorsque l’immobilisation est vendue avec clause de réserve de propriété (ou lorsque la cession comporte une condition suspensive portant sur le paiement du prix), bien que l’acheteur n’en soit pas encore le propriétaire juridiquement, il peut tout de même enregistrer l’immobilisation à l’actif de son entreprise s’il dispose déjà du pouvoir de contrôler la ressource du bien en question. La date de comptabilisation, dans ce cas, est donc la date de remise du matériel au client.
Après avoir abordé la date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation, nous allons évoquer le schéma usuel de comptabilisation d’une cession d’immobilisation.
2. Ecritures comptables d’une cession d’immobilisation
L’entreprise qui cède l’immobilisation doit procéder à la comptabilisation de deux types d’écritures : la sortie du bien de l’actif et la constatation du produit de cession de ce dernier.
A. Comptabilisation de la sortie de l’actif du bien cédé
Lors d’une cession d’immobilisation, le patrimoine de l’entreprise « s’appauvrit » ; l’actif subit une diminution. Dans la pratique :
- on débite :
-
- le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés »,
- le compte 28 « Amortissements des immobilisations »,
-
- et on crédite le compte 2 « Immobilisations ».
Pour obtenir plus de détails sur la nature des immobilisations, l’équipe de Compta-Facile a rédigé deux articles susceptibles de vous intéresser : les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles.
Attention, si l’immobilisation avait bénéficié d’un amortissement dérogatoire, il convient de le reprendre :
- on débite le compte 145 « Amortissements dérogatoires »,
- et on crédite le compte 78725 « Reprise sur provisions règlementées – amortissements dérogatoires ».
Exemple : une entreprise a acheté un matériel industriel le 1er janvier N-3 pour 20 000 € HT. Elle a choisi d’amortir ce bien sur une durée de 5 années. Le 1er juillet N, elle le cède pour la somme de 10 000 € HT. Son exercice comptable se déroule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elle va devoir comptabiliser les écritures suivantes, afin de sortir de l’actif l’immobilisation dont la propriété est transférée :
- on débite :
-
- le compte 28154 pour le montant des amortissements comptabilisés jusqu’à la date de cession, soit 14 000 euros (20 000 x 3,5 / 5),
- le compte 675 pour la valeur nette de l’immobilisation (montant non encore amorti du bien) soit 6 000 euros (20 000 – 14 000),
-
- et on crédite le compte 2154 pour la valeur brute de l’immobilisation, soit 20 000 euros.
Ensuite, elle doit émettre une facture de vente et comptabiliser le produit de cession du bien.
B. Comptabilisation du produit de cession de l’immobilisation
Il est ensuite nécessaire de constater le produit de cession du bien dans les comptes de l’entreprise :
- on débite le compte 462 « Créances sur cessions d’immobilisations » pour le montant TTC,
- et on crédite :
-
- le compte 775 « Produits des cessions d’éléments d’actif » pour le prix de vente HT,
- le compte 4457 « TVA collectée ».
-
Ainsi, la plus-value (ou la moins-value) est constatée dans les comptes (différence entre le compte 775 et le compte 675 « Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés »).
Remarque : lorsque les cessions d’immobilisations résultent de l’activité courante de l’entreprise, leur comptabilisation dans des comptes de charges/produits exceptionnels peut altérer le résultat d’exploitation (tel est le cas, par exemple, des loueurs de voitures lorsqu’ils vendent leurs véhicules à l’issue de la période de location). Dans ce cas précis, il est possible d’avoir recours à un compte 658 pour enregistrer la valeur nette comptable de l’immobilisation et à un compte 758 pour enregistrer le produit de cession de la vente.
Reprise de l’exemple ci-dessus : au 1er juillet N, l’entreprise va devoir :
- débiter le compte 462 pour 11 960 euros ( 10 000 x ( 1 + 19,6% ) ),
- créditer le compte 775 pour 10 000 euros
- et créditer le compte 4457 pour 1 960 euros.
C. Reprise de l’éventuelle dépréciation de l’immobilisation
Lorsque l’immobilisation cédée avait fait l’objet d’une dépréciation, celle-ci devient sans objet et doit être reprise. Dans la pratique comptable :
- on débite le compte 29 « Dépréciations des immobilisations »,
- et on crédite :
-
- soit le compte 7816 « Reprises sur dépréciations des immobilisations » si la dépréciation initiale revêtait un caractère courant,
- soit le compte 7876 « Reprises sur dépréciations exceptionnelles » si la dépréciation initiale revêtait un caractère exceptionnel.
-
Conclusion : les cessions d’immobilisations sont des opérations fréquemment rencontrées dans les entreprises. De nombreux logiciels permettent de gérer le patrimoine de ces dernières (suivi des amortissements, de la valeur nette comptable et même des plus ou moins-values de cession). Les ventes de ces biens durables génèrent des écritures comptables particulières qu’il convient de respecter.
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26 commentaires
dexa
merci bcp et bonne journée
romain
Merci pour ces précisions. Elles m'ont été d'une grande aide. Bon courage pour la suite.
Claude
Bonjour,
Je vous remercie pour votre article.
J'ai acheté un véhicule pour mon entreprise en 2013 et je l'ai juste revendu en 2014 à un concessionnaire.
La TVA sur mon achat en 2013 était à 19,60 %
En 2014, la TVA est passée à 20,00 %
Ma question est: sur ma facture de vente en Juin 2014, à quel taux dois je appliquer la TVA ?
A 19,60 % comme sur la facture d'achat en 2013
ou à 20,00 % ?
Merci d'avance
Thibaut Clermont
Bonjour,
Quelle est votre activité (autrement dit, n'exercez vous pas une activité de négociant en biens d'occasion susceptible d'être taxé au régime de TVA sur la marge) ? S'agit-il d'un véhicule utilitaire ou d'un véhicule particulier (avez-vous déduit la TVA lors de l'acquisition du bien) ?
Concernant le taux, si la cession intervient à compter du 1er janvier 2014 et que le véhicule a ouvert droit à déduction de TVA lors de son acquisition, vous devrez facturer de la TVA au taux de 20 %.
Bonne réception,
Cordialement,
Thibaut CLERMONT.
Claude
Bonsoir,
Je suis DJ en entreprise individuelle au réel simplifié.
Il s'agit d'un véhicule utilitaire pour transporter mon matériel de sonorisation.
Je l'ai acheté en 2013 avec une TVA à 19,60 % et j'ai bien récupéré cette TVA dans le compte n° 44562
J'ai revendu ce véhicule tout récemment en 2014 pour en acheter un mieux adapté dans mon activité.
D'après votre réponse, je dois appliquer la TVA de 20,00 % sur son Hors Taxes.
Pouvez svp me le confirmer ?
Je vous en remercie.
Sincères Salutations
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, dans ce cas, il convient effectivement d'appliquer la T.V.A au taux de 20%.
Vous utiliserez un compte 7752 "Produits des cession d'immobilisations corporelles" pour le montant hors taxes de la cession et un compte 44571 "TVA collectée" pour le montant de la TVA.
Enfin, concernant votre déclaration de TVA 3517-S CA12, le produit de cession imposable à la TVA pourra être porté sur la ligne "11 Cessions d’immobilisations". Cette distinction est importante car elle permettra de faire en sorte que le produit de cession de votre véhicule (qui constitue un élément exceptionnel, non lié à votre activité courante) ne soit pas pris en compte dans le calcul des acomptes trimestriels de T.V.A en N+1.
Bonne réception.
Cordialement,
Thibaut CLERMONT.
Claude
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses claires, précises et rapides.
Je vais insérer de suite votre blog dans "mes favoris" et n'hésiterai pas à le recommander.
Bonne journée
Thibaut Clermont
C'est très gentil de votre part, merci beaucoup. Bonne continuation à vous.
N'hésitez pas à vous rendre également sur notre forum en cas de question.
Bon après-midi.
Cordialement,
Thibaut CLERMONT.
soualaj
Bonsoir monsieur,
Nous avons acheté 10 bureaux en 1981 à raison 1850.00 l'unité, en 2004 on a reçu l'ordre de réévaluer ces bureaux qui devient 18500.00 l'unité. En 2013 nous avons vendu les 10 bureaux par estimation du commissaire priseur sachant que ce mobilier est totalement amorti la question est la suivante: comment faire sortir les bureaux en question dans mon inventaire comptable et physique? par la valeur d'origine qui est 1850.00 ou bien par la valeur réévalué qui est de 18500.00 ? Merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous indiquez avoir reçu l'ordre de réévaluer vos bureaux (?) Pour quel motif avez-vous été contraint de les réévaluer ? Il existe un dispositif de réévaluation mais qui est "libre" c'est-à-dire laissé au choix de la société. Je vous invite à consulter un de nos articles qui traite de la comptabilisation de la réévaluation libre. Vous trouverez également le traitement comptable de la cession d'une immobilisation réévaluée (sortie "classique" puis transfert du compte 1052 vers un compte de réserves distribuables). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Barato
Bonjour,
Lors d'une cession d'immobilisation amortie, j'ai constaté la plus-value dans le compte 775 comme vous le dites dans votre article. Ainsi, elle est soumise de fait au 33 1/3 %. Dois-je renseigner quelque chose le cadre 3 de la liasse 2033 C ? si oui, pouvez-vous me dire comment ? Merci pour votre aide. Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Ce n'est pas la plus-value qui doit être constatée dans le compte 775 mais bien le prix de vente hors taxes de l'immobilisation (si vous êtes assujettie à la TVA). En contrepartie, la valeur nette comptable est constatée dans le compte 675. Dans le cas des immobilisations totalement amorties, le prix de vente constitue effectivement la plus-value mais il me fallait corriger ce raccourci pour nos lecteurs novices :-). Cette plus-value, si vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés, sera effectivement soumise à l'IS au taux de droit commun (sous réserve des quelques régimes de faveur qui existent encore). En ce qui vous concerne, vous devez effectivement remplir le cadre III de l'imprimé 2033 C de votre liasse fiscale. Je vous invite à consulter la notice de cet imprimé pour en savoir plus mais il convient simplement d'indiquer l'intitulé de l'immobilisation, sa valeur d'entrée, le montant des amortissements pratiqués, sa valeur nette comptable, son prix de vente et répartir la plus-value selon son caractère (à l'IS, en général, la plupart des plus-values sont considérées à "court terme" mais il convient de vous en assurer). Je vous souhaite une bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Lecompte
Bonjour
J'ai une sci soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS). A l'actif, j'ai plusieurs biens immobiliers. je ne les ai jamais amortis. J'envisage de vendre un des biens, mais son prix de vente sera beaucoup plus élevé que le prix d'achat il y a 15 ans. quelle plus-value devrais-je déclarer au fisc ? Merci beaucoup.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Les SCI soumises à l'impôt sur les sociétés ont les mêmes obligations que les sociétés commerciales et doivent, à ce titre, établir des plans d'amortissement, calculer des dotations aux amortissements de leurs immobilisations et procéder à leur enregistrement en comptabilité. Pour plus d'informations : la comptabilité des SCI. A défaut de comptabilisation d'amortissements, vous vous exposez à la sanction fiscale de perte du droit à déduction de la charge (amortissements irrégulièrement différés). Pour plus d'informations : BIC - règles de déduction des amortissements différés. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Lecompte
Bonsoir thibaut et merci pour votre réponse ! A quel moment est-ce que je risque la perte de déduction fiscale ? A tout moment où bien est ce au moment de la vente en passant chez le notaire ? Est-ce le notaire qui va calculer la plus-value à payer au fisc ou moi dans mon bilan suivant ? Merci encore pour vos précieuses infos. Bérengère
Thibaut Clermont
Bonjour.
La perte du droit à déduction pourra avoir lieu lors du calcul de votre plus-value (vous sera ainsi imposé sur le produit de cession global, sans déduction des amortissements). Je vous conseille de vous rapprocher d'un professionnel pour avoir plus d'informations à ce sujet car je n'ai jamais rencontré votre cas en comptabilité (à ce titre, sachez que vous avez supporté une fiscalité importante pendant l'exploitation du bien, étant donné que l'un des seuls avantages de l'option à l'IS pour une SCI est de pouvoir déduire un amortissement de l'immeuble, ainsi que les frais d'acquisition...). Concernant l'imposition de la plus-value, si vous avez opté à l'impôt sur les sociétés (IS), le résultat de cession sera imposé dans les conditions de droit commun : l'IS frappant la plus-value en question sera donc liquidé en même temps que l'IS "classique". Le notaire reprendra, en théorie, dans l'acte de cession, les modalités d'imposition de cette plus-value (et indiquera que la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés). Je vous souhaite une bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
lecompte
Bonjour et merci encore pour vos réponses. Je n'ai pas eu besoin d'amortir mes biens jusqu'à présent car la SCI est suffisamment déficitaire pour ne pas payer d’impôts. Si j'avais amorti, ma plus-value serait plus élevée n'est-ce pas ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
L'amortissement n'est pas une faculté mais une obligation comptable (et fiscale). Ce n'est pas parce qu'un exercice est déficitaire sur le plan fiscal qu'il est sans incidence de ne pas comptabiliser des amortissements. Il en va de l'image fidèle de vos comptes... Je souhaite vous faire prendre conscience que l'administration fiscale est en droit de vous refuser la déduction des amortissements omis ! Cela aurait des conséquences catastrophiques puisque votre plus-value serait constituée par votre prix de vente... Le tout taxé à 33,1/3% majoré des prélèvements sociaux (15,50%) et de l'impôt sur le revenu en cas de distribution aux associés du produit de la cession. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
lecompte
Bonjour. La plus-value est calculée sur la base : prix de vente - valeur comptable. La valeur comptable est faible si je déduis des amortissements. Exemple : achat 200 euros, amortissement 100 euros donc valeur comptable 100 euros. Si je vends 300 euros et que je n'ai pas déduis d'amortissement, ma plus-value sera calculée sur 300-200 = 100 euros. Alors que si je déduis les amortissement, ma plus-value sera de 300-100 = 200 euros. Merci par avance.
Thibaut Clermont
Bonjour. Non, à ce que je vois, vous n'avez pas pris le temps de lire la documentation que je vous ai mise à disposition (Bofip). Vos amortissements sont déduits dans le calcul de votre plus-value, peu importe qu'ils aient été comptabilisés ou non. Dans votre cas, vos amortissements peuvent être considérés comme irrégulièrement différés. Dans votre cas, la plus-value doit tenir comptes des amortissements, même s'ils n'ont pas été pratiqués en comptabilité. Ainsi, la plus-value sera de 200 euros même si vous n'avez pas comptabiliser les 100 euros d'amortissements. Par conséquent, vous serez pénalisé étant donné que vous aurez payé de l'IS sur les amortissements non déduits. Suis-je clair ? Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
lecompte
Bonsoir. Oui, je pense avoir compris. J'ai pourtant bien lu les documents mais je n'y avais pas vu que les amortissements étaient pris en compte au moment de la vente, déclarés ou non. D'ailleurs, je n'avais vu cette mention nulle part. Merci pour cet éclairage. Heureusement je n'ai pas payé d'impôts depuis la création de la SCI.
Que me conseilleriez-vous pour cette année en terme de déclaration d'amortissements dans mon bilan et compte de résultat ? Merci encore.
Thibaut Clermont
Bonjour. Dans la documentation que je vous ai communiquée donne des exemples dans le titre III "Exemples pratiques d'application". Elle y évoque le cas des amortissements irrégulièrement différés en période déficitaire (Cf. A. au paragraphe 290) ainsi que les conséquences lors de la cession (Cf. C au paragraphe 320). Concernant la comptabilisation des amortissements, je vous avouerais n'en avoir aucune idée... Etant donné que tous vos exercices étaient déficitaires, peut-être ne faudrait-il pas les comptabiliser (pour ne pas mettre de "puce à l'oreille"). Mais je n'en sait rien pour être honnête avec vous. La législation comptable et fiscale vous oblige, en principe, à les comptabiliser... Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Lecompte
Super, merci pour tout !
Laura
Bonjour,
Je vais effectuer un bilan 31/12/14 pour un BNC.
Problème : un immeuble est à l'actif du bilan (totalement amorti) ; je souhaiterais le sortir et l'affecter au patrimoine privé à la date du 01/01/14. Est-ce possible ou faut-il le sortir au 31/12/14 ?
Bien évidemment si je le sort au 01/01/14 je constate un loyer sur le BNC et ce loyer sera déclaré sur la Déclaration de Revenus personnelle du chef d'entreprise. Merci de votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour.
Vous pouvez effectivement procéder à un changement d'affectation de l'immeuble mais attention aux règles comptables et fiscales à appliquer ! Le bien réintégré dans le patrimoine du chef d'entreprise doit être évalué et le changement d'affectation peut donner lieu à taxation (dans la mesure où il génère une plus-value) et éventuellement à un reversement de TVA antérieurement déduite sur le bien. Cela ne se traduit donc pas par une "mise au rebut" en comptabilité. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
IMMO PLUS
Bonjour,
Je vous remercie tout d'abord pour le travail que vous fournissez, cela nous aide tous grandement !
J'ai ouvert récemment une SASU (agence immobilière) et j'ai signé un contrat de bail pour un local commercial. Ce local était jusqu'alors occupé par une autre agence qui y avait laissé du précieux mobilier (fauteuils, meubles, banque d'accueil...) ainsi que des affichages vitrines ... etc. En bref, l'équipement nécessaire à une bonne installation dans le local. Cet ancien propriétaire a proposé de me vendre le tout moyennant la somme de 10'000 Euros. J'ai accepté, payé par chèque, et ce dernier ne m'a pas remis de facture, juste un reçu sous forme de lettre attestant m'avoir vendu les objets pour ce prix à telle date. Sur cette lettre figure son numéro SIREN. Aucune TVA n'y est mentionnée. Je précise avoir payé ces 10'000€ à l'aide de mes deniers personnels.
Ma question : ce document a-t-il une valeur comptable ? Si oui, comment l'enregistrer ? Quid de la TVA ? Puis-je me faire un remboursement maintenant que la société est immatriculée ?
Je vous remercie une nouvelle fois pour vos efforts et vous souhaite une bonne continuation.
Billy
Thibaut Clermont
Bonjour,
Sur cette facture, le propriétaire a-t-il bien indiqué son adresse ainsi que la désignation des biens vendus ? Dans l'affirmative, ce document a une valeur comptable. Le propriétaire a normalement du attribuer une valeur à chaque bien vendu. S'il ne l'a pas fait, vous devez, en théorie, évaluer la valeur de chaque élément en fonction de sa nature. Vous pouvez, par exemple, regrouper tous les fauteuils ensemble (ils sont considérés comme du mobilier) mais devrez les distinguer des vitrines par exemple (installations et agencements). En effet, ces éléments seront amortis sur des durées généralement différentes (pour plus d'informations : les dotations aux amortissements). Pour ce qui est de la TVA, en revanche, étant donné qu'elle n'a pas été mentionnée dans la "facture", vous ne pourrez la récupérer (êtes-vous sur que le vendeur y était assujetti ?). Enfin, vous pouvez, bien évidemment, vous faire rembourser de cette facture une fois la société immatriculée (veillez à bien faire apparaître le nom de l'entreprise sur le reçu). Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Mimi
Bonjour,
Je dois aider une amie qui a crée un fond de commerce en 2014 et qui le vend en 2015 pour cause de cessation d'activité.
c'est une EURL soumise à l'IS. Elle vend 12 766 € de matériel et 4 242 € d'agencement. Faut-il reverser la TVA préalablement déduite en 2014 pour les immobilisations c'est à dire 3/5 de la TVA préalablement déduite ? Je vous remercie infiniement pour votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour,
L'acquéreur est-il assujetti à la TVA ? Dans l'affirmative, il convient simplement de mentionner la TVA dans la facture de vente du matériel et de la reverser au Trésor Public. A défaut, si votre amie avait déduit tout ou partie de la TVA en amont lors de l'achat (et que la vente n'est pas soumises à la TVA), elle doit effectivement reverser une quote-part de la TVA antérieurement déduite (c'est la règle du 5ème pour les biens meubles et la règle du 20ème pour les immeubles).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Chouia
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule au nom de l'entreprise, comme c'est un 5 places je n'ai pas récupéré la TVA. Un an plus tard je dois le revendre. Si je fais une facture TTC à l'acheteur je devrais reverser la TVA que j'ai déjà payée et que je n'ai pas récupérée, puis-je faire une facture HT. Quelle est la règle en la matière ?
Merci pour votre éclairage.
Adila
Thibaut Clermont
Bonjour,
Si le véhicule n'a pas ouvert droit à déduction de TVA lors de l'acquisition, vous ne devez pas la collecter lors de la cession (aucun reversement ne doit être effectué au profit du Trésor Public). Vous établirez ainsi une facture dont le montant "hors taxes" et égal au montant "taxes comprises".
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Tayrou sanogo
Je voudrais savoir comment on calcule le résultat de cession d'une immobilisation
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le résultat d'une cession d'immobilisation est calculé comme suit : prix de vente de l'immobilisation (compte 775) - valeur nette comptable (compte 675).
S'il est positif, il s'agit d'une plus-value. A l'inverse (s'il est négatif), c'est une moins-value.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Zghidi
Bonjour,
Je suis président d'une SAS. J'ai acheté une imprimante depuis 1 an et je souhaite la vendre. Comment puis-je faire d'un point de vue comptable ? Puis-je la vendre à un particulier par exemple ?
Merci d'avance. Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Effectivement, vous pouvez la vendre à un tiers (et notamment un particulier). Sur le plan comptable, il me faut savoir le traitement que vous avez effectué lors de l'acquisition. S'il s'agissait d'une immobilisation, vous devez suivre le schéma d'enregistrement présenté dans cet article (enregistrement du produit de cession dans le compte 775). Si elle a été enregistré en compte 6063, vous pouvez enregistrer le produit de cession dans le compte 7088 "Autres produits d'activités annexes".
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Yacine
Bonjour,
Je vous sollicite pour le cas suivant :
notre entreprise (concessionnaire auto) à acquis un véhicule avec facture en TTC et règlement fait. Puis une semaine plus tard ce bien a été cédé (avec une plus-value) , et ma question concerne la comptabilisation , pour la cession est-ce que je dois constater l'amortissement d'une semaine ou bien considérer qu'il n y a point d'amortissement ainsi je crédite l'immobilisation (sorti d'actif) seulement.
Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Ce bien était-il considéré comme une marchandise (a-t-il été acheté dans le but d'être revendu) ou comme une immobilisation dans votre entreprise ? A vous lire, j'ai l'impression que la question se doit d'être posée. S'il s'agit bien d'une immobilisation, vous devez l'amortir si vous l'avez utilisée, autrement dit si vous avez commencé à consommer les avantages économiques futurs qu'elle est censée vous rapporter.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
denise
Bonjour,
nous avons cédé en 2016 un véhicule très vieux et non roulant pour 500 € je ne le trouve plus dans les immos ? comment dois je comptabiliser sa sortie ?
merci d'avance pour votre réponse et pour toutes les précieuses informations dont regorge votre site.
Denise
Thibaut Clermont
Bonjour,
Si vous avez la certitude qu'il ne figure pas dans vos immobilisations, vous pouvez comptabiliser ce produit dans le compte 7788 "Produits exceptionnels divers".
En revanche, sachez qu'un véhicule, même non roulant, doit demeurer dans la liste de vos immobilisations tant que le véhicule existe et que la carte grise est bien au nom de la société.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Léa wans
Bonjour,
Peut-on considérer une cession d'immobilisation comme une mise au rebut si le prix de cession correspond à la valeur nette comptable ?
Merci
Léa
Thibaut Clermont
Bonjour,
Non, dans le cadre d'une mise au rebut, le prix de cession est nul. Par ailleurs, ce n'est pas le montant qui détermine le type de sortie (cession ou mise au rebut) mais bien la nature de l'opération (si une facture de vente est établie avec cession des droits de propriété il s'agit d'une vente et non d'une mise au rebut).
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Marie
Bonjour,
Ayant un chiffre d'affaires en baisse, nous allons passer de la TVA au réel simplifié à la TVA en franchise (option validée par le centre des impôts)
Quid des TVA déduites sur les immobilisations :
Achat de matériel informatique 1200 € en 2014
et surtout 9000 € HT de travaux effectués mi 2013 dans le local qui restent au bailleur (cloisonnement, revêtement sols.... )
Quelle TVA devons reverser ?
Merci
Thibaut Clermont
Bonjour,
Il me semble (mais cela reste à faire valider par votre expert-comptable) que vous devrez reverser une quote-part de TVA à l'administration fiscale. On appelle cela le mécanisme de régularisation de la TVA déductible. Elle se fait par 5ième pour les biens meubles et par 20ième pour les immeubles.
Pour plus d'informations, voir le II. B. du bofip suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1654-PGP.html et également l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
BAH
Bonjour,
Mon entreprise à céder en HT un camion immobilisé avec un amortissement (dont un amortissement dérogatoire). Quelle est l’écriture comptable à comptabiliser ?
Merci!
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous devez tout d'abord constater la sortie de l'immobilisation de l'actif en ne prenant en compte que les amortissements "économiques" c'est-à-dire hors amortissements dérogatoires (Cf. écriture présentée au point 2.A.). Puis vous enregistrez le produit de cession (Cf. écriture présentée au point 2.B.). Enfin, vous devez reprendre les amortissements dérogatoires déjà comptabilisés comme suit : débit du compte 145 "Amortissements dérogatoires" par le crédit du compte 78725 "Reprise sur provisions réglementées – amortissements dérogatoires". Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Marie
Bonjour,
Quand on constate une dépréciation en plus de l'amortissement sur une immobilisation amortissable, la 3ème colonne du bilan (VNC) fait apparaître le net qui tient compte du cumul des amortissements pratiqués et de la dépréciation constatée. Mais si on cède le bien, le compte 675 VNC ne tient compte que du cumul des amortissements pratiqués et non de la dépréciation enregistrée.
Pourquoi ? Et quand on calcule la +/- value de cession (compte 775 moins compte 675) la dépréciation n'intervient donc pas...
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Lors de la cession du bien, le compte de dépréciation est repris (débit du compte 29 et crédit du compte 78). Mais la VNC intègre déjà cette dépréciation puisque la valeur servant de base au calcul de l'amortissement a été diminuée d'autant. Le plan d'amortissement de l'immobilisation a donc normalement dû être révisé : la base amortissable est ramenée à sa valeur actuelle -> les amortissements constatés chaque année sont donc moins importants que ceux initialement prévus, la VNC s'en retrouve donc augmentée d'autant.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Fabre
Bonjour,
J'ai eu un accident avec un véhicule utilitaire acheté dans le cadre de mon entreprise individuelle en juin et celui-ci était amorti complètement. L'assurance m'a remboursé le montant prix argus, comment dois-je le comptabiliser svp ? et dois-je faire une facture de vente à l'assurance ?
Merci pour vos réponses et au passage votre site est très utile. Cordialement
Thibaut Clermont
Bonsoir,
Merci pour vos encouragements. Votre véhicule est-il hors d'usage ? Avez-vous bien barré votre carte grise et inséré la mention prévue ? Dans ce cas, vous devez comptabiliser une sortie d'immobilisation pour cause de mise au rebut.
En revanche, si la voiture devient la propriété de l'assurance (ce dont je doute fortement étant donné qu'il s'agit d'une accident et non d'un vol), vous devez effectivement établir une facture de vente.
Pour le traitement de l'indemnité d'assurance, je vous invite à consulter cet article, il répondra à toutes vos questions : comptabiliser un produit d'assurance. Par ailleurs, n'oubliez pas d'enregistrer la franchise d'assurance, éventuellement.
Je vous souhaite une excellente soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Belle
Bonjour
Un fournisseur me réclame une facture de cession de matériel suite à l'acquisition d'une nouvelle machine (je suis auto-entrepreneur). Si j'établis la facture via mon logiciel, la facture va passer en tant que chiffre d'affaire. Or, ce n'est pas le cas... Faut il rédiger une facture de cession sur papier libre avec en-tête, afin que cela ne passe pas dans le CA.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.
JJB
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le bien vendu représente-t-il une immobilisation, c'est-à-dire un bien que vous utilisiez à des fins professionnelles dans le cadre de votre activité ?
Effectivement, une cession d'élément d'actif n'a pas à être déclarée comme du chiffre d'affaires. Toutefois, elle doit être taxée séparément (des règles spéciales s'appliquent et une taxation particulière peut venir frapper une éventuelle plus-value).
Pour respecter les règles en matière de numérotation des factures, je vous invite à en effectuer tout de même une via votre logiciel de facturation. Vous pourrez retraiter manuellement cette somme (la soustraire) afin qu'elle ne soit pas mentionnée dans votre déclaration de recettes mensuelle ou trimestrielle.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Belle
Merci Monsieur Thibaut Clermont de cette réponse mais étant en auto entreprise, à ce que je sache, il n'y a plus de notion de résultat de cession d'immobilisations étant donné que nous sommes taxés à taux plein sans pouvoir récupérer la TVA ni amortir du matériel. Vous me dite "retraiter manuellement cette somme", qu'entendez vous par cela ? r
Bien cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Non, détrompez-vous. Les plus ou moins-values de cession d'éléments d'actif (et donc d'immobilisations) suivent un régime particulier, même dans le régime de la micro-entreprise. D'ailleurs, votre déclaration n° 2042-C-PRO contient des lignes distinctes dans la rubrique "micro-entrepreneur" intitulées "plus-values nettes à court terme", "moins-values nettes à court terme", "plus-values nettes à long terme" ou encore "moins-values nettes à long terme".
De ce fait, les recettes issues des ventes de matériels professionnels ne doivent pas être déclarées comme du chiffre d'affaires mais bien comme un profit exceptionnel. Vous devez donc déterminer le résultat de cession (plus-value ou moins-value) et le déclarer au fisc chaque année.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Pietri
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule 35000 € que j'ai totalement amorti en linéaire en 5 ans.
Donc sa valeur comptable est "0". Je vais le vendre prochainement 13 000€.
Je suis psychologue à mon compte et donc à l'IR. Quid des 13 000€ ?
Je dois les réintégrer dans mon résultat ? Ces 13 000 € seront taxés?
Aussi, je vais en reprendre un autre pour 30 000 €. Dois-je privilégier l'amortissement dégressif au linéaire?
Merci beaucoup
Thibaut Clermont
Bonjour,
Même si votre véhicule est détenu depuis plus de deux, votre plus-value sera considérée comme réalisée "à court terme" à hauteur des amortissements pratiqués (ce qui est votre cas pour l'intégralité de la plus-value) et à "long terme" pour le surplus. Votre PV de 13 000 euros sera donc ajoutée à votre résultat imposable et taxées dans les conditions de droit commun. De mémoire, une option fiscale vous permet de répartir la plus-value sur 3 années.
Concernant les modes d'amortissement, vous devez choisir celui qui reflète au mieux l'usage que vous faîtes du véhicule. L'amortissement dégressif présente l'avantage de déduire d'importantes annuités d'amortissement au début du plan. Au fil du temps, l'avantage fiscal s'amenuise jusqu'à devenir moins intéressant que l'amortissement linéaire. Pour plus d'informations : amortissement linéaire ou amortissement dégressif.
Bonne soirée ! Cordialement, Thibaut CLERMONT.