La dépréciation des immobilisations

Lorsqu’une immobilisation perd de la valeur au point que sa valeur nette comptable devienne supérieure à sa valeur actuelle, une dépréciation doit être constatée dans les comptes. Compta-Facile revient sur cette notion importante de la comptabilité en répondant à la question : comment déprécier une immobilisation ?

Les règles de dépréciation présentées ici s’appliquent aux immobilisations corporelles et incorporelles. D’autres dispositions s’appliquent pour les immobilisations financières. Pour prendre connaissance de celles relatives aux titres : déprécier des titres de participation.

Qu’est-ce qu’une dépréciation d’immobilisation ?

Par définition, une dépréciation d’immobilisation représente la constatation occasionnelle de la perte de valeur d’un bien, et plus particulièrement la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable (VNC).

Les dépréciations concernent les actifs qui continuent d’être utilisées par une entreprises. Elles ne sont pas irréversibles : si leur valeur nette comptable redevient égale à leur valeur actuelle, elles sont alors reprises, tout simplement. Par ailleurs, lorsque l’immobilisation cesse d’être utilisée, il convient de comptabiliser en lieu et place d’une dépréciation un amortissement exceptionnel.

Les dépréciations constituent des charges calculées (ou charges non décaissables). Elles doivent donc, dans certains calculs, être réintégrées et notamment pour déterminer la capacité d’autofinancement ou un cash-flow).

Comment déprécier une immobilisation ?

Avant de calculer le montant de la dépréciation, il est nécessaire de s’assurer qu’un indice de perte de valeur de l’actif existe bel et bien à la date d’inventaire (ou à la date d’établissement de la situation comptable intermédiaire). Si c’est le cas, l’entreprise doit réaliser un test de dépréciation. Dans l’hypothèse contraire, aucune dépréciation ne doit être recherchée ni constatée. Ensuite, il convient de suivre les étapes présentées ci-dessous.

Rechercher le montant de la valeur actuelle de l’immobilisation

L’enjeu ici est d’estimer la valeur de marché du bien (valeur vénale) ou, tout au moins, sa valeur pour l’entreprise (valeur d’utilité). La valeur actuelle d’une immobilisation représente la valeur la plus élevée entre les deux :

• La valeur vénale constitue le montant qui pourrait être obtenu en cas de vente de l’immobilisation, dans des conditions normales de marché, net de coûts de sortie ;
• La valeur d’utilité (ou valeur d’usage) est calculée grâce à l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus de l’immobilisation et à l’actualisation de sa revente à l’issue de la durée d’utilisation.

Calculer le montant de la dépréciation de l’immobilisation

Voici comment procéder au calcul de la dépréciation d’une immobilisation en fonction de la situation :

• Lorsque la valeur vénale est supérieure à la valeur d’usage (mais inférieure à la VNC)

• Lorsque la valeur d’usage est supérieure à la valeur vénale (mais inférieure à la VNC)

La dépréciation ne doit être constatée dans les comptes de l’entreprise que si son montant est significatif, cela signifie que l’écart entre la valeur actuelle du bien et sa valeur nette comptable doit être notable. Il n’existe pas de définition précise de cet aspect mais l’on considère généralement qu’un écart de 10% est important (il sera toutefois nécessaire de prendre en compte d’autres paramètres, comme la valeur globale du bien ou encore le montant du résultat de l’entreprise).

Fiscalement, une dépréciation n’est déductible que pour la différence entre la valeur nette comptable de l’immobilisation et sa valeur probable de réalisation (notion voisine de la « valeur vénale » en comptabilité, à la différence près que les coûts de sortie ne doivent pas être retranchés). Lorsque la valeur d’usage est retenue comme base de calcul, la différence entre la dépréciation totale pratiquée et la valeur probable de réalisation  doit être réintégrée extra-comptablement.

Comment comptabiliser une dépréciation d’une immobilisation ?

En plus de l’amortissement, l’entreprise doit comptabiliser, le cas échéant, une dépréciation pour ramener ses immobilisations à leurs valeurs actuelles :

• On débite le compte 6816 « Dotation pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » ou le compte 6876 « Dotation pour dépréciations exceptionnelles » (en fonction du caractère habituel ou non de la dépréciation) ;
• Et on crédite la subdivision du compte 29 « Dépréciation des immobilisations » c0ncernée.

A la clôture de chaque exercice, la dépréciation doit être ajustée à la hausse ou à la baisse.

Enfin, lorsque les raisons qui ont motivé la dépréciation disparaissent, la dépréciation doit être ajustée et être reprise (en totalité ou partiellement) :

• On débite la subdivision du compte 29 « Dépréciation des immobilisations » initialement débitée ;
• Et on crédite le compte 7816 « Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles  » ou le compte 7876 « Reprises sur dépréciations exceptionnelles « .

Attention, la reprise sur dépréciation est plafonnée afin que la valeur nette comptable « après reprise » ne soit pas supérieure à la valeur nette comptable telle qu’elle était prévue dans le plan d’amortissement initial.

Quelles sont les conséquences d’une dépréciation sur l’amortissement d’une immobilisation ?

La dépréciation d’une immobilisation amortissable entraîne une modification de la base amortissable et une révision du plan d’amortissement pour l’avenir :

• Durant l’exercice au cours duquel la perte de valeur a été identifiée, la dépréciation est constituée et les amortissements « initiaux » sont comptabilisés,
• A partir de l’exercice suivant, les amortissements sont recalculés sur une nouvelle base amortissable tenant compte de la dépréciation (une révision du plan d’amortissement doit être effectuée).

Fiscalement, la base amortissable ne doit pas être diminuée des dépréciations. Des écritures de transfert de la dépréciation en amortissement doivent être enregistrées chaque année, afin de s’assurer de la déductibilité fiscale de la dépréciation comptable. La différence entre la dotation aux amortissements qui aurait été calculée sans dépréciation et la dotation aux amortissements calculée en tenant compte de la dépréciation doit être reclassée en amortissements exceptionnels (il s’agit là d’un simple jeu de virement de compte à compte, sans incidence sur le résultat comptable, mais permettant de justifier la déduction fiscale de la dépréciation). La dépréciation est alors reprise  au rythme des amortissements théoriques (reprises sur dépréciations exceptionnelles) et le même montant fait l’objet d’une dotation aux amortissements exceptionnels :
→ On débite le compte 29 « Dépréciation des immobilisations » et on crédite le compte 7876 « Reprises sur dépréciations exceptionnelles »
→ On débite le compte 6871 « Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations » et on crédite le compte 28 « Amortissements des immobilisations ».

Quelles sont les conséquences d’une cession d’immobilisation dépréciée ?

Lorsqu’une immobilisation dépréciée est cédée, la dépréciation devient sans objet. Il est alors nécessaire de la reprendre, en totalité :

• On débite la subdivision du compte 29 « Dépréciation des immobilisations » initialement débitée ;
• Et on crédite le compte 7816 « Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles  » ou le compte 7876 « Reprises sur dépréciations exceptionnelles « .

Quelles sont les informations à donner dans l’annexe ?

Les dépréciations doivent être suivies chaque année dans un état particulier contenu dans l’annexe comptable. Il s’agit du tableau des dépréciations des immobilisations. Celui-ci recense notamment :

• Le cumul des dépréciations existantes à l’ouverture de l’exercice,
• Les mouvements intervenus au cours de l’exercice (dotation supplémentaire ou reprise),
• Le montant des dépréciations présentes à la fin de l’exercice.

Par ailleurs, des informations narratives particulières doivent être fournies sur les dépréciations significatives :

• Montant de la dépréciation constituée ou reprise,
• Valeur actuelle retenue pour le calcul de la dépréciation (valeur vénale ou valeur d’usage),
• Modalités de détermination de la valeur actuelle.

Exemple de dépréciation d’immobilisation

Une entreprise clôture son exercice comptable le 31 décembre de chaque année. Elle a acheté le 1er janvier N du matériel industriel pour 50 000 euros. Elle compte l’amortir sur 5 ans selon le mode linéaire. Voici le plan d’amortissement initial de cette immobilisation :

A la fin de l’exercice N+2, l’entreprise relève des indices de perte de valeur. Elle pratique un test de dépréciation et réalise que la valeur actuelle de ce matériel (valeur vénale) n’est plus que de 10 000 euros (au lieu de 20 000 euros). Elle doit donc comptabiliser, au 31/12/N+2 :

• Une dotation aux amortissement de 10 000 euros,
• Et une dotation aux dépréciations de 10 000 euros.

Ainsi, voici le plan d’amortissement révisé :

Pour que la dépréciation soit déductible fiscalement, au 31/12/N+3 et au 31/12/N+4, l’entreprise doit reprendre une fraction de la dépréciation et la reclasser en amortissements exceptionnels. Le montant en question s’élève à 5 000 euros ( 10 000 – 5 000 ).

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.