La comptabilisation des indemnités d’assurances

De nombreux risques peuvent être couverts par des contrats d’assurance. Lors de la survenance de ces risques, l’entreprise va être indemnisée par son assurance. Compta-Facile vous dévoile toutes les comptabilisations liées à la perception d’indemnités d’assurance.

1. Principes de comptabilisation des indemnités d’assurances

En comptabilité, le produit représenté par la perception d’une indemnité d’assurance doit être constaté dans les comptes dès lors que l’indemnisation est certaine dans son principe et que son montant peut être estimé de façon fiable. Généralement, cette indemnité sera comptabilisée au crédit du compte 79 « Transferts de charges« . Si l’une des deux conditions n’est pas satisfaite, le produit ne devra pas être comptabilisé. Une mention dans l’annexe comptable pourra être envisagée.

Lorsque le risque couvert par une assurance s’est déroulé au cours d’un exercice comptable mais que le dénouement de l’indemnisation s’effectue l’exercice suivant, un produit à recevoir doit être comptabilisé à la clôture de l’exercice :

• On débite le compte 4687 « Divers – produits à recevoir » ;
• Et on crédite le compte 79 « Transferts de charge ».

Fiscalement, dans la plupart des cas, l’indemnité perçue est imposable si la charge ou la perte revêt un caractère déductible. Les indemnités doivent être certaines dans leur principe et déterminées dans leur montant.

Lorsque l’organisme d’assurance verse tardivement l’indemnité, il s’expose à des intérêts de retard qui devront être comptabilisés, dans la comptabilité de l’entreprise, au crédit du compte 7638 « Revenus sur autres créances ».

2. Cas particuliers de comptabilisation d’indemnités d’assurances

A. Comptabilisation d’une indemnité d’assurance couvrant une immobilisation

Les immobilisations de l’entreprise peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, lorsque survient le sinistre, l’indemnité d’assurance constitue le prix de cession de l’immobilisation. Dans sa comptabilité, l’entreprise doit :

• Sortir l’immobilisation pour sa valeur nette comptable
  • • • On débite les comptes
        • 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés » ;
        • 28 « Amortissements des immobilisations » ;
      • Et on crédite le compte 2 « Immobilisations ».

• Constater le produit de cession :
  • • • On débite le compte 512 « Banque » si l’indemnité a été payée (si le montant est acquis à la clôture de l’exercice, il faudra comptabiliser un produit à recevoir)
      • Et on crédite le compte 797 « Transferts de charges exceptionnelles ».

Lorsque l’immobilisation n’est détruite que partiellement et qu’elle va faire l’objet de réparations pour être remise en état, l’indemnisation doit être comptabilisée au crédit du compte 791 « Transferts de charges d’exploitation » si les dépenses de réparation sont comptabilisées en charges d’exploitation.

Fiscalement, la différence entre l’indemnité d’assurance et la valeur nette comptable constitue un résultat assimilé à une plus-value ou à une moins-value de cession. Dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, ce résultat est assimilé à un résultat traditionnel (imposé au taux normal ou déductible dans les conditions de droit commun). Dans les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, il relève du régime court terme/long terme avec toutefois une option possible pour un étalement sur trois années de la plus-value de cession à court terme (sous conditions).

B. Comptabilisation d’une  indemnité d’assurance  couvrant un stock

L’indemnité perçue au titre d’un vol de stocks peut être comptabilisée, selon la fréquence et l’importance des vols subis par l’entreprise :

• Soit au crédit du compte 791 « Transferts de charges d’exploitation »
• Soit au crédit du compte 797  « Transferts de charges exceptionnelles »

Fiscalement, cette indemnité est imposable dans les conditions de droit commun.

C. Comptabilisation d’une indemnité d’assurance couvrant un risque

Les indemnités d’assurance perçues au titre de contrat d’assurance obligatoire dommages construction, assurance perte d’exploitation ou assurance vol doivent également être comptabilisées au crédit d’une subdivision du compte 79 « Transferts de charges ».

Conclusion : Les indemnités d’assurance doivent figurer au crédit d’un compte de transferts de charges (79). Elles peuvent donner lieu à la constatation d’un produit à recevoir à la clôture de l’exercice.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.