Quel taux d’intérêt appliquer sur le compte courant d’associé ? et pourquoi en pratiquer un ?

Le compte courant d’associé, regroupant les flux de trésorerie qui existent entre un associé et sa société, ouvre droit à rémunération via l’application d’un taux d’intérêt. Pour que les intérêts soient fiscalement déductibles, vous devez appliquer le taux d’intérêt légal en vigueur. En choisissant un taux d’intérêt plus élevé, vous devrez réintégrer au résultat fiscal le reliquat non déductible. Prenez le temps de découvrir comment fonctionne la rémunération d’un compte courant d’associé expliqué par Compta Facile.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Un compte courant d’associé (raccourci souvent utilisé par les comptables : C/C) est un compte comptable utilisée pour un et un seul associé d’une société. Son fonctionnement est assimilable à celui d’un prêt bancaire. L’associé « prête » de l’argent à la société.

Le compte courant permet de faciliter les échanges entre la société et ses associés ou actionnaires. Dans le cas d’un entrepreneur individuel (par exemple, EURL, SASU), il arrive régulièrement qu’il règle des dépenses faites pour son entreprise avec ses moyens financiers personnels. Le compte courant de l’associé est le compte de bilan utilisé pour comptabiliser ses notes de frais.

Le compte courant d’associé permet aux associés et à la société d’enregistrer tous les flux de trésorerie entre eux, les créances comme les dettes, sans qu’il y ait pour autant confusion de patrimoine.

Lorsque que le solde du compte courant d’un associé est créditeur, la société doit de l’argent à son associé, c’est la situation que vous constaterez la plupart du temps.

Lorsque que le solde du compte courant d’un associé est débiteur, l’associé doit de l’argent à sa société, cette situation est interdite et illégale puisqu’elle peut être interpréter comme un abus de biens sociaux. En réalité, il se peut que cette situation se présente, vous trouverez notre avis d’expert dans le dernier paragraphe de cet article.

Pour plus de détails sur le compte courant d’associé, en voici une revue complète.

Comme énoncé ci-dessus, son fonctionnement ressemble à celui d’un prêt, vous pouvez rémunérer le prêteur selon un taux d’intérêt annuel choisi.

Le taux d’intérêt applicable

L’argent prêté par l’associé à la société peut être rémunérée (ce n’est pas une obligation) via l’application d’un taux d’intérêt.

La déduction de cet intérêt en fiscalité est conditionnée :

1° Le capital de la société doit être entièrement libéré.

2° La déduction en fiscalité des charges financières liées au calcul de l’intérêt dû sur le compte courant d’un associé est limitée. Cette limite est fixée via un taux d’intérêt plafonné (TMP). Pour autant, vous pouvez pratiquer un taux d’intérêt plus élevé que le taux moyen. Cependant, la déductibilité des intérêts de compte courant est plafonnée au taux légal, le surplus est donc réintégré dans le calcul du résultat fiscal.

Exemple simplifié (les données suivantes sont fictives) : le taux pratiqué est de 2 %, le taux moyen est de 1,3 % et le solde du compte courant d’associé à rémunérer est de 10 000 €.

Le montant d’intérêts :

• total = 10 000 x 2 % = 200 €
• déductibles fiscalement = 10 000 x 1,3 % = 130 €
• non déductibles fiscalement = 10 000 x (2 % – 1,3 %) = 200 – 130 = 70 €

Le TMP est basé sur la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables aux entreprises d’une durée initiale prévue à 2 années.

Taux plafond en fonction du mois de clôture et de l’année de clôture :

Le calcul de l’intérêt sur le compte courant d’associé

Le calcul de l’intérêt se fait à la date de clôture de votre exercice comptable. Comme pour un livret d’épargne bancaire, le calcul est effectué une fois dans l’année. Le taux à utiliser est le taux plafond du mois et de l’année de clôture de votre exercice (ou un taux supérieur choisi). Néanmoins, l’intérêt se calcule sur le solde journalier du compte courant d’associé. Ainsi, sur le solde de chaque jour, vous appliquez le taux d’intérêt annuel.

Cas pratique :

La société X, dont le capital est entièrement libéré, a pour associée Madame Y. Cette société a clôturé son exercice le 30 novembre 2019. Le taux d’intérêt annuel applicable est égal à 1,34 %

Voici l’extrait du compte courant de Madame Y au 30/11/2019 :

Ne vous étonnez pas que l’extrait du compte courant puisse vous sembler « fouillis », c’est souvent le cas dans la pratique. Un associé peut décider de régler partiellement une de ses notes de frais. Il ne fait pas non plus forcément des notes de frais tous les mois.

Tableau d’aide au calcul de l’intérêt sur le compte courant de Madame Y :

(1) Nombre de jours entre le 1^er décembre et la veille du 20 janvier (soit le 19).

(2) 1 200 € (solde du compte courant d’associé) x 1,34 % (taux d’intérêt annuel) x 50 (nombre de jours avec ce solde) / 365 (nombre de jours dans l’année).

Une fois, l’écriture d’intérêt enregistrée en comptabilité au 30/11/2019, le solde créditeur s’élève à 1 516,06 €.

Voilà pour ce qui en est de la rémunération du compte courant d’associé, ces éléments sont valables que l’associé soit une personne physique ou morale.

Attardons-nous à présent sur le compte courant débiteur !

Les particularités du compte courant d’associé débiteur

Ici, nous traitons du cas de l’associé personne physique uniquement. L’associé personne morale peut avoir un solde de compte courant débiteur mais cela nécessite la mise en place d’une convention de compte courant entre les deux entreprises.

Vous avez toujours entendu qu’un compte courant d’associé débiteur était interdit, on ne vous a pas menti, c’est vrai. Savez-vous pourquoi ? Un compte courant d’associé débiteur traduit un prêt d’argent de l’entreprise à l’associé, or, une société ne doit pas prêter d’argent à un associé. Cela est assimilé à un abus de biens sociaux.

Néanmoins, dans la pratique, il se peut qu’un compte courant soit débiteur. Miséricorde ?! Alors non, pas tout à fait. Mais, vous devez quand même, sérieusement, vous en préoccupez puisqu’en cas de contrôle fiscal, vous, en tant qu’associé, pourriez être jugé au pénal, puisque l’abus de biens sociaux est un délit.

Par conséquent au vu des risques liés à une telle situation, il est indispensable d’être accompagné d’un expert-comptable. Lui seul peut analyser la situation de votre entreprise et conseiller, au cas par cas, de la bonne conduite à tenir.

Conclusion : le fonctionnement du compte courant d’associé ressemble à celui d’un prêt bancaire. Vous décidez de le rémunérer ou non. Si vous le faites, la déduction des intérêts est plafonnée à un taux d’intérêt légal. Le calcul des intérêts se réalise une fois la clôture passée, le taux d’intérêt doit être appliqué sur le solde journalier de chaque jour. Le compte courant débiteur d’un associé personne physique est interdit. Le fonctionnement des comptes courants d’associés personne morale doivent être formalisé dans une convention de trésorerie. Le manquement de rémunération d’un compte courant débiteur (en fin d’année ou en cours) peut être qualifié de distribution occulte. En cas de contrôle, c’est au contrôleur d’apprécier cette situation, sachez que la rémunération du compte courant permettra souvent au contrôleur de pencher en votre faveur. La rémunération du compte courant sera perçue comme un gage de bonne foi.

Ecrit par
Lison Jacquet

Lison Jacquet, collaboratrice comptable en cabinet d'expertise-comptable depuis 5 ans et rédactrice de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.