La comptabilisation des engagements retraite

Le plan comptable général préconise de provisionner les engagements de retraite à la clôture de chaque exercice comptable, et notamment les indemnités de fin de carrière.

Compta-Facile vous détaille dans cet article les modalités de comptabilisation des indemnités de fin de carrière (également appelées indemnités de départ), qui constituent un cas particulier de régime de retraite à prestations définies.

Ne seront pas abordés ici les régimes à cotisations définis (obligatoires ou facultatifs), ainsi que les régimes généraux ou encore les retraites « chapeaux ». Les modalités d’évaluation de la provision ne seront pas non plus évoquées.

Renseignements généraux sur les indemnités de fin de carrière

Les indemnités de départ à la retraite représentent un cas particulier de régime de retraite à prestations définies. Lors du départ à la retraite d’un salarié (si ce dernier est toujours présent dans l’entreprise au moment de son départ et sous réserve qu’il remplisse les conditions pour en bénéficier), il perçoit une indemnité en une seule fois sous forme de capital.

La gestion de ces indemnités peut être effectuée :

• En interne directement par l’entreprise

L’entreprise calcule elle-même et verse les indemnités de fin de carrière lors du départ.

• Par un autre organisme (en général une compagnie d’assurance ou une caisse de retraite)

L’entreprise verse des primes ou des cotisations à cet organisme. Les sommes ainsi récoltées seront destinées à couvrir les engagements d’indemnités de fin de carrière : elles vont alimenter un fonds de retraite qui va couvrir les engagements de l’entreprise à l’égard de ses salariés.

Attention : la décision d’externaliser la gestion des indemnités de fin de carrière n’exonère pas l’entreprise de sa responsabilité en cas d’insuffisance du financement du fonds. Cette dernière reste finalement responsable de l’éventuelle partie non couverte par l’assurance.

Le traitement comptable des engagements de retraite est différent selon le mode de gestion des indemnités.

Comptabilisation des indemnités de fin de carrière

Le Plan Comptable Général (PCG) préconise de provisionner, à la clôture de chaque exercice comptable, les indemnités de fin de carrière dues aux salariés de l’entreprise (ces dernières répondant bien à la définition d’une provision au sens comptable). La constitution d’une provision représente donc la méthode préférentielle. Cependant, le Code de Commerce, hiérarchiquement supérieur au PCG, laisse le choix aux entreprises de provisionner ou non ces engagements de retraite dans les comptes.

Comptabilisation des indemnités de fin de carrière gérées en interne

A la clôture de chaque exercice, les indemnités de fin de carrière (potentiellement acquises aux salariés, dans l’hypothèse où ils seraient encore présents dans l’entreprise au moment de leur départ en retraite) peuvent être provisionnées. Pour cela :

• on débite le compte 6414 « Indemnités et avantages divers »,
• et on crédite le compte 4286 « Personnel – autres charges à payer ».

A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures doivent être contrepassées (il convient, cette fois-ci, de comptabiliser l’écriture ci-dessous à l’envers).

Lorsque les indemnités de fin de carrière sont versées aux salariés :

• on débite le compte 6414 « Indemnités et avantages divers »,
• et on crédite le compte 512 « Banque ».

Remarque : les engagements versés sous forme de pensions ou de rentes suivent un autre schéma de comptabilisation (débit d’un compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation » par le crédit d’un compte 153 « Provisions pour pensions et obligations similaires »).

Comptabilisation des indemnités de fin de carrière gérées par un autre organisme

Chaque année, l’organisme chargé de gérer les indemnités de fin de carrière calcule le montant de celle-ci et appelle des cotisations ou des primes à l’entreprise (elle prélève des frais de gestion sur les sommes versées). Ces primes d’assurance alimentent un fonds de retraite couvrant les engagements de l’entreprise.

Lorsque l’organisme est une compagnie d’assurance :

• on débite une subdivision du compte 616 « Assurance »,
• et on crédite le compte 512 « Banque ».

S’il s’agit d’une caisse de retraite :

• on débite le compte 6453 « Cotisations aux caisses de retraites »,
• et on crédite le compte 512 « Banque ».

Dans l’hypothèse où le fonds géré par l’organisme tiers ne couvrirait pas l’intégralité des indemnités de fin de carrière, l’entreprise doit constater, à la clôture de son exercice comptable, une provision dans ses comptes pour le surplus.

Obligations des entreprises qui ne provisionnent pas les indemnités de fin de carrière

Bien que cette solution ne soit pas « la » bonne pratique en matière comptable, il est possible de ne pas provisionner les indemnités de fin de carrière à la clôture de chaque exercice comptable.

Les entreprises qui souhaitent comptabiliser pour la première fois une provision pour indemnité de fin de carrière doivent appliquer la méthodologie prévue pour les changements de méthode comptable : la première provision doit être calculée à l’ouverture de l’exercice et être retraitée du « report à nouveau ». Lorsque la provision est déductible fiscalement, l’imputation doit être faite après effet d’impôt. Dans le cas contraire, elle doit être imputée pour son montant total.

Les entreprises doivent fournir des informations dans l’annexe comptable.

Indemnités de fin de carrière et mentions dans l’annexe

Quelle que soit la taille de l’entreprise, une information sur les engagements de retraite (et notamment les indemnités de fin de carrière, lorsqu’elles sont significatives) doit être portée dans l’annexe. Celle-ci doit porter sur :

• Le montant des engagements contractés par l’entreprise à la clôture de son exercice comptable  vis-à-vis de ses salariés, au titre des indemnités de fin de carrière ;
• Le montant des engagements contractés au profit des seuls dirigeants de l’entreprise (gérants de SNC, SARL et SCS, présidents et directeurs généraux de SA)
• Le traitement comptable de ces indemnités (constatation ou non d’une provision) ;
• Le fait de savoir si la convention collective de l’entreprise prévoit ces indemnités ou si l’entreprise a signé un accord particulier.

Remarque : le fait d’externaliser la gestion des indemnités de fin de carrière n’a pas d’impact sur l’engagement de l’entreprise. Par conséquent, l’information à fournir est identique à celle ci-dessus, sous réserve d’ajouter une mention informant du caractère externe de la gestion de ces engagements.

D’autres données plus techniques doivent également être reprises dans l’annexe ; il s’agit des principales hypothèses retenues pour le calcul de la provision pour indemnités de fin de carrière, citons notamment : les taux d’actualisation, les taux attendus d’augmentation des salaires, la description générale du type de régime etc.

Cet article a abordé le thème précis des indemnités de fin de carrière. Cependant, la provision à constater en comptabilité a, d’après les textes, un champ d’application beaucoup plus large : il convient notamment d’y ajouter les éventuels compléments de retraite, la couverture médicale, les prestations de maladie et de prévoyance etc.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.