La comptabilisation de la pastille (ou vignette) Crit’Air
La vignette Crit’Air est une pastille qui permet (ou non) de circuler pendant les pics de pollution dans des zones de circulation restreinte. Les entreprises comme les particuliers sont concernés par cette obligation. Compta-Facile rappelle les grandes lignes de ce dispositif et détaille le traitement comptable applicable à cette redevance en répondant à la question : comment comptabiliser le certificat qualité de l’air Crit’Air ?
La pastille (ou vignette) Crit’Air en quelques mots
La vignette Crit’Air est un une pastille de couleur devant être collée sur la partie inférieure droite du pare-brise de tous les véhicules (véhicules particuliers, camions, camionnette, autobus, 2 et 3 roues) circulant dans des agglomérations ayant mis en place des restrictions en matière de circulation pour lutter contre la pollution (on parle précisément de Zones de Circulation Restreinte ZRC). Elle peut être commandée sur Internet ou par courrier par tout propriétaire de véhicule et notamment les entreprises. Elle est envoyée à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.
Chaque véhicule, en fonction de sa motorisation et de la date de sa première mise en circulation, se voit attribuer une couleur allant du vert pour les véhicules les moins polluants au gris. Les véhicules les plus polluants étant « non classés ».
Ainsi, lors de l’apparition de pics de pollution, les municipalités concernées autorisent les véhicules les moins polluants à circuler librement au moyen d’arrêtés préfectoraux. Ont notamment opté pour ce dispositif les villes de Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble et Lille (il a vocation à se généraliser dans les prochaines années).
Par ailleurs, ce certificat permet également de favoriser les modalités de stationnement des véhicules les moins polluants (des tarifs moins élevés pourront notamment être accordés par les collectivités).
En cas de non respect de ce dispositif (absence de vignette ou port d’une vignette non correspondante), le conducteur encourt une amende de troisième classe pour les voitures particulières et les camionnettes ou de quatrième classe pour les bus et poids lourds de 135 euros ou 68 euros.
La comptabilisation de la pastille ou de la vignette Crit’air
Pour obtenir la vignette Crit’Air, les entreprises (comme les particuliers d’ailleurs) doivent remplir un document de demande de certificat de qualité de l’air , y joindre un chèque de 4,18 euros et envoyer le tout au service de délivrance des certificats de qualité de l’air. Le tarif de 4,18 euros comprend :
- Une redevance de 3,70 euros,
- Et une participation aux frais postaux de 0,48 euros.
Voici comment comptabiliser l’achat d’une ou plusieurs vignettes Crit’Air :
- On débite :
- Le compte 6378 « Taxes diverses » pour le montant de la redevance,
- Le compte 626 « Frais postaux et de télécommunications » pour le montant des frais d’envoi,
- Et on crédite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».
Puis, lorsque la dette est réglée :
- On débite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »,
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
A lire également sur Compta-Facile :
- Comptabiliser l’achat d’un véhicule,
- Comptabiliser les frais de voiture,
- Comptabiliser l’assurance d’un véhicule,
- Amortir une voiture particulière,
- Comptabiliser l’éco-participation.
Conclusion : la redevance comprise dans le prix de la vignette Crit’Air est comptabilisée dans le compte 6378 « Taxes diverses ». Les frais postaux doivent être enregistrés dans le compte 626.
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1 commentaire
BESNARD
Compte tenu que le règlement de la vignette est à l'ordre de l'imprimerie nationale, de surcroit pour une somme modique, je ne pense pas que cette dépense soit assimilable à une taxe.
Il s'agit d'acheter une vignette crit'air qui servira uniquement à informer l'autorité publique de la catégorie à laquelle appartient le véhicule afin d'en interdire ou pas la circulation en ville.
La dépense liée à l'achat de cette vignette ne servant pas à rémunérer l'action publique, l'utilisation du compte 62271* "frais d'actes et contentieux" me semblerait plus appropriée.