L’amortissement des brevets d’invention

Les entreprises qui achètent ou créent des brevets doivent les comptabiliser à l’actif en immobilisations incorporelles. Ils doivent être amortis en comptabilité. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur l’amortissement des brevets d’invention.

Mode d’amortissement et durée d’amortissement des brevets

Les brevets d’invention bénéficient d’une protection juridique limitée dans le temps. Les avantages qu’ils procurent à leur propriétaire sont donc temporaires. Pour plus d’informations sur le dépôt de brevet, vous pouvez consulter notre site LeCoinDesEntrepreneurs.

A ce titre, les brevets d’invention constituent des actifs incorporels amortissables.

Ils sont amortissables sur leur durée effective d’utilisation (en général, il s’agit de la durée de protection dont bénéficie le brevet soit, dans la plupart, des cas 20 ans).

La date de départ des amortissements est la date de mise en état de fonctionnement c’est-à-dire la date d’acquisition du brevet (brevets acquis) ou la date de dépôt du brevet (brevets créés).

Fiscalement, un amortissement accéléré des dépenses d’acquisition de brevets (et de dépôt de brevets) sur cinq années est toléré. La même durée d’amortissement doit être retenue en comptabilité. Toutefois, compte tenu de l’obligation comptable d’amortir les brevets sur leur durée d’utilisation, il est impossible de bénéficier de la tolérance fiscale d’amortissement sur 5 ans lorsque la durée d’utilisation effective est supérieure à 5 ans, sauf si l’entreprise satisfait aux conditions permettant de bénéficier des mesures de simplification en matière d’amortissement (celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants, à la clôture d’un exercice : total bilan ≤ 3 650 000 €, chiffre d’affaires hors taxes ≤ 7 300 000 € et nombre de salariés ≤ 50).

Comptabilisation d’un amortissement de brevet

Voici comment comptabiliser une écriture de dotations aux amortissements d’un brevet :

• On débite le compte 68111 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles » ;
• Et on crédite le compte 2805 « Amortissements des brevets ».

Exemple : une entreprise qui clôture son exercice au 30 juin de chaque année (répondant aux conditions de la PME permettant d’amortir les immobilisations sur leurs durées d’usage fiscales) a acquis un brevet le 1er janvier N protégeant une innovation pendant une période de 20 ans pour 50 000 euros. Au 30/06/N, elle va constater les dotations aux amortissements du brevet (elle opte pour la tolérance fiscale d’amortissement sur 5 années) : débit du compte 68111 par le crédit du compte 2805 pour 5 000 euros [ 50 000 x (1/5) x (6/12) ]. Au 30/06/N+1, l’amortissement sera de 10 000 euros (et ainsi de suite, jusqu’au dernier amortissement constaté le 30/06/N+4 à hauteur de 5 000 euros).

Conclusion : Les brevets d’invention constituent des immobilisations incorporelles amortissables sur leur durée effective d’utilisation (en général 20 ans). Une tolérance fiscale permettant de les amortir sur 5 ans peut être appliquée sous certaines conditions. Chaque année, la dotation aux amortissements se constate par le débit du compte 68111 et le crédit du compte 2805.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.