Quelles durées d’amortissement choisir en comptabilité ?

Les immobilisations doivent, pour la plupart, être amorties sur une période appelée durée d’amortissement. Celle-ci doit, en théorie, correspondre à la durée d’utilisation de chaque bien. Cependant, des mesures de simplification existent, notamment pour les PME. Compta-Facile vous présente sa fiche complète permettant de choisir une durée d’amortissement pour ses immobilisations.

La durée d’amortissement correspond à la durée réelle d’utilisation

En comptabilité, les entreprises doivent amortir leurs immobilisations sur leurs durées réelles d’utilisation. Cette recherche va aboutir à la détermination d’un taux d’amortissement. En tout état de cause, cette décision est prise par le dirigeant ou le chef d’entreprise. Elle doit notamment tenir compte de :

• de l’obsolescence du bien (technique, technologique, commerciale ou autre),
• des caractéristiques propres à l’entreprise ;
• du degré d’utilisation de l’immobilisation (usure) et des conditions d’utilisation ;
• de la politique de renouvellement des immobilisations de l’entreprise et de la politique de cession ;
• etc.

Cette démarche peut donc amener l’entreprise à amortir deux biens de même nature sur des durées différentes.

Fiscalement, les mêmes règles s’appliquent à l’exception près que l’on parle de durées d’usage (généralement plus courtes que les durées d’utilisation). De plus, les entreprises sont tenues de constituer un minimum d’amortissements cumulés : à la clôture de l’exercice, la somme des amortissements pratiqués depuis l’acquisition du bien ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés selon le mode linéaire.

Mesure de simplification concernant la durée d’amortissement

Principe de la mesure de simplification fiscale

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) peuvent ne pas avoir à rechercher la durée réelle d’utilisation et à retenir les durées d’usage admises en fiscalité sur le plan comptable. Ces dernières n’auront pas à effectuer dans leurs comptes la séparation entre amortissements comptables et suppléments d’amortissements fiscaux. Par conséquent, le supplément d’amortissement pourra figurer dans le même compte que la dotation économique (absence de constatation d’amortissement dérogatoire).

Attention toutefois, cette faculté n’est applicable qu’aux immobilisations non décomposables et ouverte qu’aux entreprises ne dépassant pas deux des trois seuils suivants :

• Total bilan ≤ 4 M € ;
• Total chiffre d’affaires net ≤ 8 M € ;
• Nombre de salariés ≤ 50.

Les entreprises n’entrant pas dans ces critères doivent calculer une dotation aux amortissements comptables en fonction de la durée d’utilisation réelle, l’enregistrer en comptabilité et la comparer à la dotation fiscale calculée selon la durée d’usage :

• Lorsque les amortissements comptables sont inférieurs aux dotations fiscales : il convient de pratiquer un amortissement dérogatoire ;
• Lorsque les amortissements comptables sont supérieurs aux amortissements fiscaux : Une réintégration extra-comptable s’impose.

Durées d’usage admises en fiscalité

Les PME qui remplissent les conditions exposées ci-dessus peuvent amortir leurs immobilisations sur les durées d’usage fiscales suivantes :

Précisions : ces taux d’amortissement sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de l’activité. Par ailleurs, lorsque des circonstances particulières le justifient, l’administration fiscale s’abstient de remettre en cause les durées d’amortissement retenues par les entreprises si elles ne s’écartent pas de plus de 20 % des usages professionnels.

Incidences d’un dépassement des seuils sur les plans d’amortissement en cours

Les entreprises qui viendraient à dépasser les seuils permettant de bénéficier de la mesure de simplification peuvent maintenir les plans d’amortissement initiaux de leurs immobilisations. Elles ont donc la faculté de continuer à amortir les immobilisations sur leurs durées d’usage fiscales jusqu’au terme de leur période d’amortissement. Cette disposition ne concerne que les biens inscrits à au bilan avant la date de dépassement des seuils.

Pour tous les biens acquis après cette date, les entreprises doivent respecter les règles traditionnelles. Elles auront à rechercher la durée d’utilisation propre à chaque bien et à l’amortir sur cette durée. Plus aucune mesure de simplification ne s’appliquera à ce niveau.

Les amortissements exceptionnels

Le Code Général des Impôts prévoient, pour certaines entreprises et dans certains cas, la possibilité de pratiquer des amortissements exceptionnels. Ces mesures concernent principalement :

• Les logiciels et les sites Internet acquis amortissables sur 12 mois (disposition supprimée pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2017) ;
• Les imprimantes 3D acquises ou créées amortissables sur 24 mois ;
• Et les robots industriels acquis ou créés amortissables sur 24 mois.

Lorsque les conditions sont remplies, l’entreprise peut les amortir sur les durées fiscales sans avoir à se justifier. En revanche, elle devra tout de même rechercher la durée d’utilisation réelle des biens et ce afin de constater le surplus d’amortissement en amortissements dérogatoires.

Pour approfondir la notion d’amortissement :

• La définition de l’amortissement,
• Le calcul de l’amortissement,
• L’amortissement linéaire / Faire un tableau d’amortissement linéaire,
• L’amortissement dégressif / Faire un tableau d’amortissement dégressif,
• L’amortissement variable,
• Calculer la base amortissable d’une immobilisation,
• Choisir entre l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif.

Conclusion : toute entreprise doit amortir, en principe, ses immobilisations sur leurs durées réelles d’utilisation. Les petites entreprises peuvent bénéficier d’une tolérance fiscale leur permettant de ne pas rechercher ces durées et de pratiquer celles couramment admises en fiscalité : les durées d’usage.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.