La base amortissable d’une immobilisation : définition et calcul

Lorsqu’une immobilisation entre dans le patrimoine d’une entreprise, celle-ci doit faire l’objet d’une évaluation et d’un enregistrement dans les comptes. S’en suit une procédure d’amortissement dont le calcul est effectué à partir d’une notion spécifique appelée base amortissable. Compta-Facile fait le point sur cet élément et répond aux questions :

• Qu’est-ce qu’une base amortissable ?
• Comment calculer la base amortissable d’un bien ?
• Quelles sont les règles fiscales applicables ?

Qu’est-ce que la base amortissable d’une immobilisation ?

Par définition et, comme son nom l’indique, la base amortissable d’un bien représente la valeur servant de base au calcul de son amortissement comptable.

Dans le droit comptable c’est-à-dire le plan comptable général (PCG), la base amortissable est définie comme la valeur brute d’un bien diminuée de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle correspond à la valeur vénale finale diminuée des coûts de sortie.

Comment calculer la base amortissable d’un bien ?

Il en ressort des règles présentées ci-dessus que la base amortissable d’une immobilisation est égale à sa valeur brute moins sa valeur résiduelle.

Chaque composante sera détaillée ci-après.

Identifier la valeur brute

La valeur brute d’une immobilisation correspond à sa valeur d’entrée et plus particulièrement :

• A son coût d’acquisition si elle a été acquise à titre onéreux,
• A son coût de production si elle a été produite par l’entreprise,
• Ou à sa valeur vénale si elle a été acquise à titre gratuit (non détaillée ici).

Calculer le coût d’acquisition

Le coût d’acquisition d’une immobilisation acquise à titre onéreux dans des conditions ordinaires est calculé comme suit :

Avec :

Prix d’achat = Montant dû + Taxes non récupérables – Taxes récupérables – Rabais, remises et ristournes obtenus – Escomptes obtenus

Frais accessoires = Coûts directement attribuables à l’acquisition du bien ou à sa mise en place pour le mettre en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue

Constituent, par exemple, des frais accessoires :

• Les droits de mutation, les honoraires d’agence ou de notaire, les commissions et les frais d’actes directement liés à la transaction (appelés des frais d’acquisitions d’immobilisations),
• Les droits de douane à l’importation,
• La TVA et toute autre taxe assimilée et non récupérable,
• Les frais de transport, de manutention, d’installation et de montage nécessaires pour permettre d’utiliser le bien (prime d’assurances-transport, honoraires de réglages des machines, main d’œuvre d’installation du bien…),
• Les honoraires d’architectes, de géomètres, d’experts, de conseillers…

Remarque : les frais d’acquisition d’immobilisations doivent être inclus dans le coût d’entrée mais peuvent, sur option, être comptabilisés en charges. Cette option comptable est reconnue sur le plan fiscal. Une fois adoptée, elle doit être appliquée sur toutes les immobilisations corporelles et incorporelles acquises.

Sous certaines conditions, les coûts d’emprunt peuvent également être incorporés au coût d’acquisition. Nous ne détaillerons pas cette possibilité ici.

Calculer le coût de production

Le calcul du coût de production est légèrement plus complexe et nécessite généralement la mise en place d’une comptabilité analytique :

Avec :

Coût d’acquisition des matières consommées = Prix d’achat + Coûts directement attribuables

Charges directes = charges fixes ou variables nécessaires à la mise en place et à la mise sous fonctionnement directement attribuables sans calcul intermédiaire

Charges indirectes = charges directement attribuables nécessitant un calcul intermédiaire avant d’être affectées

Les charges indirectes sont, par exemples, constituées des éléments suivants :

• Main d’œuvre indirecte de production,
• Consommations énergétiques (eau, électricité, gaz…),
• Frais généraux de production (amortissement des bâtiments et machines, entretien, coûts de stockage…).

Déterminer la valeur résiduelle

Avant toute chose, pour être prise en compte dans le calcul de la base amortissable, la valeur résiduelle doit répondre à un certain nombre de conditions. Tout d’abord, elle doit être significative. Ensuite, elle doit être mesurable c’est-à-dire qu’il doit exister des éléments servant de référence et permettant une comparaison (par exemple, un marché de l’occasion). Enfin, elle ne doit pas résulter d’une estimation prévisionnelle mais doit être déterminée en comparaison avec un actif similaire qui aurait déjà été utilisé par l’entreprise.

Pour ce qui est des biens immobiliers, il est extrêmement recommandé de faire appel à des spécialistes qui seront chargés d’évaluer la valeur résiduelle de l’immeuble.

La base amortissable est-elle identique en fiscalité ?

Malheureusement, la réponse est négative. Fiscalement, la base de calcul de l’amortissement est constituée uniquement par le prix d’achat du bien (ou son prix de revient), sans que la valeur résiduelle ne doive être prise en compte.

Il en résulte que, lorsqu’elle est intégrée en comptabilité, la valeur résiduelle donne lieu à des retraitements extra-comptables. Si l’amortissement comptable est inférieur à l’amortissement fiscalement déductible, un amortissement dérogatoire doit obligatoirement être enregistré.

A lire également sur le même thème :

• La définition du concept d’amortissement
• Les durées d’amortissement
• L’amortissement linéaire
• Le plan d’amortissement linéaire
• L’amortissement dégressif
• Le plan d’amortissement dégressif
• L’amortissement variable
• La révision d’un plan d’amortissement

Conclusion : la base amortissable d’une immobilisation correspond au montant qui va servir de base au calcul de l’amortissement. Elle est calculée de façon différente en fonction du mode d’acquisition du bien (acquis à titre onéreux, reçu à titre gratuit ou produit par l’entreprise).

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.