Qu’est-ce que l’amortissement ?
En comptabilité, l’amortissement représente une notion extrêmement importante. Il est important de la comprendre et de la maîtriser. Compta-Facile en propose une définition dans cette publication dont l’objectif est de répondre à la question : qu’est-ce qu’un amortissement ?
La notion d’amortissement en comptabilité
Le Code de Commerce ainsi que le Plan Comptable Général donnent une définition de l’amortissement bien précise. Il s’agit d’un processus de correction de l’évaluation des immobilisations d’une entreprise, compte tenu de la consommation irréversible des avantages économiques attendus de ces biens.
Cette technique permet de répartir le coût des immobilisations sur leur rythme d’utilisation. L’objectif consiste à assurer le renouvellement des immobilisations, c’est pourquoi il représente une charge.
Les biens concernés par l’amortissement
Une entreprise doit amortir tous les biens qui ont vocation à rester durablement en son sein et dont l’utilisation est déterminable c’est-à-dire limitée dans le temps. L’entreprise doit se trouver en mesure d’évaluer les avantages économiques que va lui procurer chaque bien en question et d’identifier leur rythme de consommation. Généralement, il s’agit de flux de trésorerie.
En pratique, la plupart les biens ayant une substance physique s’amortissent. On parle plus précisément d’immobilisations corporelles. Il s’agit, par exemple, des constructions, des matériels (matériels industriels, matériels de transport, matériels de bureau, matériels informatique), de l’outillage, du mobilier, des installations techniques… Seuls les terrains font exception à cette règle.
Certains biens n’ayant pas de substance physique (immobilisations incorporelles) s’amortissent également. Il s’agit principalement des logiciels, des fonds de commerce, des dépôts de marques, des sites Internet et des brevets d’invention.
Enfin, tous les biens de nature financière (immobilisations financières) ne sont pas amortissables. En contrepartie, ils doivent faire l’objet d’une dépréciation sous certaines conditions.
Une tolérance fiscale permet aux entreprises de ne pas immobiliser (et donc de ne pas amortir) certains biens qui, pourtant, devraient l’être. Cette mesure concerne les biens de faible valeur et ayant une certaine nature.
Les composantes de l’amortissement
L’amortissement des immobilisations occasionne un grand nombre de travaux : choix d’une durée d’amortissement, identification du mode d’amortissement, détermination de la base amortissables, établissement d’un plan d’amortissement… Autant de notions qui permettent de calculer l’amortissement et qu’il convient donc de définir ici.
La durée d’amortissement
La durée d’amortissement reflète la durée réelle d’utilisation d’une immobilisation. Elle tient compte de nombreux paramètres comme l’intensité de l’utilisation, les caractéristiques en matière d’obsolescence, les habitudes de conservation des immobilisations par l’entreprise, sa politique de renouvellement ou encore sa la politique de cession de l’appareil productif.
L’entreprise doit déterminer la durée d’amortissement de chacune de ses immobilisations. Puis elle peut calculer un taux d’amortissement :
Les entreprises répondant aux conditions fixées pour la « PME » peuvent utiliser les durées d’usage admises en fiscalité pour amortir leurs immobilisations, sans avoir à rechercher les durées réelles d’utilisation. Ainsi :
Après avoir identifié la durée d’amortissement, il convient de sélectionner le mode d’amortissement.
Le mode d’amortissement
Les textes n’imposent aucune méthode d’amortissement en particulier. De plus, aucun mode d’amortissement n’est interdit, ni conseillé. La méthode retenue doit donner une estimation satisfaisante de la perte de valeur de l’immobilisation et correspondre au rythme de consommation des avantages économiques futurs.
La méthode d’amortissement retenue doit être appliquée pour toutes les immobilisations de même nature qui ont des conditions d’utilisation similaires. Une entreprise peut donc amortir deux biens identiques selon des méthodes différentes s’ils n’ont pas les mêmes conditions d’utilisation.
A défaut de mode mieux adapté, le plan comptable général préconise d’appliquer l’amortissement linéaire. Cela étant dit, l’amortissement peut être variable, croissant, décroissant…
Fiscalement, l’amortissement se calcule selon le mode linéaire ou d’après le mode dégressif. Des retraitements peuvent s’avérer nécessaires car aucun autre mode d’amortissement n’est prévu dans les textes.
La base amortissable
Les amortissements sont calculés sur une base appelée la base amortissable. Il s’agit généralement de la valeur brute de l’immobilisation diminuée de sa valeur résiduelle (montant obtenu en cas de vente du bien à la fin de son utilisation par l’entreprise, net de coûts de sortie).
Fiscalement, la valeur résiduelle ne doit pas être retirée. Cette différence occasionne des retraitements et notamment la constatation d’amortissements dérogatoires.
L’annuité d’amortissement
L’annuité d’amortissement s’obtient généralement en multipliant la base amortissable par le taux d’amortissement.
Toutefois, cela n’est pas toujours le cas. Par exemple, l’amortissement fiscal dégressif se calcule chaque année sur la valeur résiduelle du bien (autrement dit, sa valeur nette comptable).
L’amortissement débute à compter de la date de mise en service du bien. Un retraitement s’applique lorsque l’acquisition a lieu en cours d’année (on parle de « prorata temporis »). Fiscalement, c’est la date d’acquisition de l’immobilisation qui représente le point de départ de l’amortissement.
Le plan d’amortissement
Chaque immobilisation doit, en théorie, avoir son propre plan d’amortissement. Il s’agit d’un tableau prévisionnel à plusieurs entrées récapitulant les principales caractéristiques du bien et de son amortissement.
Il fait apparaître, au titre de chaque exercice comptable, la valeur brute de l’immobilisation (et sa valeur résiduelle) , le montant des annuités d’amortissement pratiqués ainsi que la valeur nette comptable du bien.
La dotation aux amortissements
L’annuité d’amortissement calculée au titre d’une année doit faire l’objet d’un enregistrement dans les comptes de l’entreprise. Il convient de comptabiliser une dotation aux amortissements. Des règles particulières s’appliquent, notamment en ce qui concerne l’éventuelle fraction d’amortissement non justifiée économiquement. Elle doit être portée en amortissements dérogatoires.
Les amortissements ainsi pratiqués chaque année vont venir diminuer la valeur brute des immobilisations. La déduction n’est cependant pas immédiate puisque les amortissements s’enregistrent dans des comptes différents de ceux de l’immobilisation elle-même.
Conclusion : l’amortissement représente la constatation de la perte de valeur d’un bien. Cette dépréciation résulte de l’utilisation du bien ou d’autres facteurs comme l’obsolescence par exemple.
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