La comptabilisation des petits équipements et du matériel de faible valeur
En comptabilité, les biens qui sont destinés à être conservés durablement par une entreprise doivent être enregistrés dans des comptes d’immobilisations. Il existe toutefois une exception à ce principe qui permet à toute entreprise, sous certaines conditions, de comptabiliser des biens de faible valeur en compte de charges alors même qu’ils devraient être comptabilisés en immobilisations corporelles. Cette faculté est prévue par le Plan Comptable Général (PCG).
Matériels et petits équipements pouvant être comptabilisés en charges
Le Plan Comptable Général indique que certains éléments d’actifs non significatifs sont considérés comme consommés dans l’exercice de leur mise en service et donc comptabilisés immédiatement en charges.Il ne donne cependant pas plus de précisions.
Dans la pratique, il est d’usage de se référer à la tolérance fiscale : fiscalement, les entreprises peuvent comptabiliser en charges les matériels et mobiliers suivants, dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500 euros (et sous réserve que le bien en question en constitue pas l’objet même de l’activité de l’entreprise) :
- logiciels,
- matériels industriels et outillages industriels,
- matériels informatiques et mobiliers de bureau.
Les matériels et outillages industriels pouvant être comptabilisés en charges
Ce sont l’ensemble des biens qui peuvent être comptabilisés dans les comptes 2154 « Matériel industriel » et 2155 « Outillage industriel ». Il s’agit donc de machines et d’objet qui permettent d’extraire, de transformer et de façonner des matériaux et fournitures ou encore de fournir des services.
Précision : la limite de 500 euros hors taxes s’apprécie par rapport au prix unitaire de chaque élément pris séparément.
Les matériels et mobiliers de bureau pouvant être comptabilisés en charges
Il s’agit qui des biens susceptibles de figurer dans les comptes 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » et 2184 « Mobilier ». Citons, par exemple, des corbeilles à papier, des agrafeuses, des pèse-lettres ou des petits ordinateurs portables (les fournitures consommables utilisées lors du fonctionnement de ces matériels sont généralement comptabilisées dans le compte 6064 « Fournitures administratives »).
Attention toutefois, la tolérance s’agissant du mobilier ne concerne que le renouvellement courant de meubles meublant de bureau et de mobilier de magasins commerciaux dont les achats sont limités à un petit nombre d’unités. Elle ne s’applique pas au mobilier initial, ni au renouvellement complet de ce mobilier, même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieur à 500 euros hors taxes.
De plus, lorsque le matériel ou le mobilier de bureau se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément, la limite de 500 euros hors taxes s’apprécie par rapport au prix global (et non par rapport à la valeur unitaire de chaque élément).
S’agissant du matériel informatique, et plus particulièrement du renouvellement d’un parc informatique, il convient de procéder à l’immobilisation des postes (quand bien même leur valeur unitaire est inférieure à la somme de 500 euros hors taxes). La dépense doit être analysée comme un réseau informatique dans son ensemble (pour plus d’informations : la comptabilisation des ordinateurs portables ou fixes).
Exemple : une entreprise achète un ordinateur fixe composé d’une tour (400 euros HT) et d’un écran (200 euros HT). Bien que la valeur de chaque élément, pris séparément, soit inférieure à 500 euros HT, l’ensemble excède 500 euros HT. L’entreprise est donc dans l’obligation de porter à l’actif ce bien (en immobilisations corporelles) et de procéder, chaque année, à un amortissement comptable.
Comptes à utiliser pour enregistrer les matériels et petits équipements
Un sous-compte du compte 606 « Achats non stockés de matériels et fournitures » peut être utilisé. Dans la pratique, sont utilisés :
- le compte 6063 « fournitures d’entretien et de petit équipement »,
- ou le compte 6068 « Autres matières et fournitures ».
Conclusion : cette mesure de simplification comptable est calquée sur une tolérance fiscale. Pourtant simple et claire, elle est souvent déformée et mal utilisée en pratique. En effet, seul les biens exposés ci-dessus peuvent échapper au principe de comptabilisation à l’actif et bénéficier d’une comptabilisation en charges. Tous les autres biens (matériel de transport, travaux, aménagements, agencements) doivent obligatoirement être immobilisés, quel que soit leur montant.
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12 commentaires
thibaud
Bonjour,
J'ai effectué un achat de corbeilles et d'une cartouche d'encre, avec une remise de mon fournisseur.
Je vais comptabiliser mes corbeilles dans un compte 2183 et ma cartouche d'encre dans un compte 6064.
Mais où dois-je faire apparaitre la remise? Je réduis le montant de l'achat de mon choix ou je le fait apparaitre autrement?
Merci pour votre réponse et pour tous les conseils de votre site.
Thibaut Clermont
Bonjour. Oui, effectivement, vous pouvez déduire directement la remise du prix d'achat. Ainsi, vous ne comptabiliserez en compte 2183 et en compte 6064 que le montant net de remise. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Mouna
Bonjour,
Pour la comptabilisation de la levée d'option d'achat d'un bien pris en crédit-bail : si le montant est inférieur à 500€, dois-je tout de même comptabiliser le bien dans le compte 2182 ?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, le "Matériel de transport" ne peut pas être comptabilisé dans le compte 6063. Cette tolérance ne concerne que les comptes 2154, 2155, 2183 et 2184 (le compte 2182 n'en fait donc pas partie). Vous devez comptabiliser le bien dans le compte 2182 même si sa valeur unitaire est inférieure à 500 euros hors taxes.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Diane
Bonsoir,
Quel est l'avantage fiscal de comptabiliser certaines immobilisations corporelles à faibles valeurs (des chaises de bureau par exemple) en charges ?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un "avantage fiscal" mais d'une "tolérance fiscale". Cela vous permet de déduire en intégralité la charge au titre de l'exercice d'acquisition (cas, dans le cas contraire, la charge serait répartie sur plusieurs exercices par le biais de la constatation d'amortissements).
Excellente journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Perrigot
Bonjour,
Nous sommes une association et nous allons investir dans du matériel audiovisuel, suite à une demande de subvention d'investissement. Ce matériel est évidemment coûteux (environ 9000 euros au total et aucun n'a une valeur inférieur à 500 euros).
Comment dois je classer ses futures dépenses dans un prévisionnel?
Merci
M.P
Thibaut Clermont
Bonjour,
Si vous êtes assujetti aux mêmes obligations que les sociétés commerciales, vous devez prévoir cet investissement dans la catégorie des "immobilisations" et procéder, chaque année, à un amortissement comptable afin de constater sa perte de valeur du fait de son utilisation ou de son obsolescence. L'immobilisation figurera à l'actif du bilan prévisionnel de votre prévisionnel financier tandis que les amortissements figureront d'une part dans le compte de résultat prévisionnel (en charges) et d'autre part à l'actif du bilan prévisionnel, en moins de la valeur brute du bien. Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
dufeutrel
Bonjour,
Étant chargé de la mise en place de la comptabilité d'une entreprise nouvellement crée, je m'interroge sur le traitement comptable du mobilier acquis. D'autres part, on me parle de récupérer la TVA sur ces achats, pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Ce mobilier acquis est-il d'une valeur significative ? S'il s'agit du mobilier initial, vous devez, en théorie, l'immobiliser.
Bien évidemment, si vous êtes assujetti à la TVA et que vous en êtes redevable, vous pouvez déduire la TVA sur ces investissements.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Cammal laurent
Bonjour,
je suis artiste plasticien (sous le régime BNC déclaration contrôlée) et j'ai été dans l'obligation d'acheter du matériel photographique comme des châssis pour négatifs argentiques (50€ l'unité), un déclencheur souple (environ 30€) et d'autres petits matériels me permettant de pratiquer la photographie.
Etant donné que chacun de ces achats ne dépasse pas 500€, puis-je donc les comptabiliser en charge ou dois je faire une fiche d'immobilisation pour chaque achat (ce que j'ai fait pour l'investissement d'une optique d'occasion de 1000€ par exemple) ?
Si oui, que dois je porter comme mention au débit ainsi qu'au crédit ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Pardonnez-moi pour la réponse tardive. Je ne suis pas un spécialiste de la photographie mais la logique voudrait que vous identifiez chaque bien composant votre matériel. Font-ils partie intégrante de celui-ci ? Ou représentent-ils des consommables à remplacer à intervalles réguliers ? Dans ce cas, quelle est la durée entre deux périodes de remplacement ? Au niveau du seuil de 500 euros, il convient d'apprécier le bien dans son ensemble. Par exemple, prenons le cas d'un ordinateur de bureau (400€) qui a été acheté avec un écran (200€). Chaque bien fait moins de 500 euros et pourtant, vous devez immobiliser, en théorie, l'ensemble. Avez-vous saisi la nuance ? Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Lou
Bonjour, SVP un smartphone (à la place d'un PC) servant à gérer un site e-commerce doit être en compte 6063 « fournitures d’entretien et de petit équipement », si sa valeur est inférieure à 500€ HT et en 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » si le montant est supérieur à 500€ HT, c'est bien cela ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait. Nous avons consacré un article spécial à ces traitements : comment comptabiliser les smartphones et les tablettes ?
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Malabat
Bonjour,
l'établissement pour lequel je travaille achète des balais en 602, ce matériel étant stocké.
Ces achats sont comptabilisés au compte 60262 "produits d'entretien".
Pensez-vous que cette imputation est correcte?
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Cette imputation me paraît correcte dans la mesure où il s'agit de fournitures consommables. Il convient, à la clôture de l'exercice, de les soumettre à un inventaire physique et de comptabiliser des stocks de fournitures consommables.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Natalie
Bonjour
Imputation ou écriture comptable (saisie)
Ne disiez vous pas, ã ce propos, que ces 2 termes n'avait pas la même signification?
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Ce sont deux notions très voisines. L'imputation comptable constitue, en réalité, le prolongement de la saisie comptable.
A mon sens, la saisie comptable est la traduction financière d'une opération (c'est l'enregistrement d'une facture dans un journal par exemple) tandis que l'imputation comptable correspond à l'affectation comptable de l'opération, en fonction de sa nature (c'est-à-dire le compte du plan comptable utilisé).
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
adji
Bonjour,
Nous sommes une petite entreprise et venons d’acquérir une imprimante qui nous a été livrée avec ses cartouches.
Le facture est détaillée comme suit:
* Imprimante = 357.50 HT
*Cartouches = 215.90 HT
*frais de port = 33 HT
*Installation = 90 HT
TOTAL HT = 696.40 €
Question ? dois je enregistrer l'ensemble en immo classe 2 ? ou dois je les séparer?
Merci d'avance pour votre aide
Thibaut Clermont
Bonjour,
Les consommables doivent être enregistrés séparément. Les cartouches d'encre, par exemple, peuvent être enregistrées au débit du compte 6064 "Fournitures administratives". Les autres frais sont, en théorie, des composantes du coût d'acquisition de l'immobilisation (357,50+33+90). Ce dernier s'élèverait à 480,50 euros HT (somme que vous devriez immobiliser et amortir). Toutefois, vous avez la faculté, étant donné que le montant global n'excède pas 500 euros hors taxes, de laisser ces frais en charges. Pour l'imprimante et les frais de mise en service, vous pouvez utiliser le compte 6063, pour les frais de port le compte 6241. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Adji
Bonjour,
Je vous remercie pour votre aide.
Je "beug" pour l'enregistrement d'une pièce de pelle mécanique que nous montons nous même.
Dois-je l'enregistrer dans le 615 "Entretiens et réparations", sachant que le vendeur ne fait pas la pause de la pièce ?
Merci d'avance.
Thibaut Clermont
Bonjour,
A quoi sert cette pelle précisément ? Son montant est-il significatif ?
A mon sens, il faudrait peut être l'immobiliser et l'amortir.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Adji
Bonjour Monsieur Clermont,
Je m'excuse pour la réponse tardive.
Nous avons repris ce matin.
Merci beaucoup les réponses que vous nous apportez au quotidien.
Cordialement Adji
Rica
Bonjour,
Il y a un renouvellement de chaises pour une salle de réunion à hauteur de 3168 € TTC (étant une société d’assurance, la comptabilisation se fait "toutes taxes comprises").
Le prix unitaire de chaque chaise est de 99 €. Puis-je comptabiliser pour le montant total comme étant un renouvellement ?
Merci par avance,
Rica.
Thibaut Clermont
Bonjour,
A mon sens, vous êtes obligé d'immobiliser l'ensemble des chaises et de procéder à leur amortissement chaque année. Vous pouvez utiliser le compte 2184 "Mobilier".
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
zoulov
Bonjour,
Nous sommes une jeune entreprise de traiteur-décorateur (07/2017) et nous souhaitons savoir dans quels comptes comptabiliser les articles que nous avons achetés à savoir :
-Nappes de table 24 € pièce
-Nœuds de chaises 0.60 € pièce
-Assiettes carrées 1.80 € pièce
etc
Merci de votre réponse
Thibaut Clermont
Bonjour,
Quel était le montant global de l'achat ?
Réutilisez-vous bien ces articles lors de vos prestations ?
J'aurais tendance à dire qu'ils peuvent être laissés en charges mais la dérogation présentée dans cet article ne concerne normalement pas les biens que vous évoquez.
A vous lire,
Cordialement, Thibaut CLERMONT.