La comptabilisation des sites internet
La comptabilisation des sites internet ne constitue pas une opération simple. En fonction des caractéristiques de l’opération (acquisition ou réalisation en interne) et du site internet (site vitrine, site e-commerce…), le traitement comptable à appliquer est différent.
Cet article vous permettra d’appréhender la comptabilisation des dépenses liées à l’acquisition ou au développement des sites internet. Pour cela, nous allons scinder l’étude en plusieurs parties afin que vous puissiez vous placer dans la situation qui vous concerne.
1. La comptabilisation des sites internet : les différents cas
Avant d’entrer dans les méthodes de comptabilisation, il convient d’être en mesure de positionner le site en question sur ces 2 points : s’agit-il d’un site développé en interne ou acquis ? s’agit-il d’un site internet actif ou passif ?
Une entreprise qui souhaite obtenir un site internet peut :
- soit acheter un site internet, en demandant à un professionnel de le réaliser ou en rachetant un site existant,
- soit le développer elle-même en interne.
Ensuite, le site en question peut être soit actif, soit passif.
Un site internet actif est un site qui enregistre des commandes et/ou qui fait partie du système d’information ou du système commercial de l’entreprise. Par exemple, un site de vente en ligne est un site internet actif.
Un site internet passif est un site simple qui présente uniquement l’entreprise mais ne participe pas à son système d’information ou système commercial. Il s’agit notamment des sites vitrines.
2. L’acquisition d’un site internet
Les sites internet acquis par l’entreprise doivent être immobilisés dès lors :
- qu’elle a l’objectif de les utiliser de façon durable dans le cadre de son activité,
- qu’il s’agit d’un projet ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale,
- et que l’entreprise dispose des ressources nécessaires pour sa mise en oeuvre.
L’écriture comptable est la suivante :
- on crédite le compte 401 Fournisseurs,
- on débite les comptes :
- 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ou un sous-compte prévu pour les sites internet, pour le montant hors taxes,
- et 44562 « TVA déductible sur immobilisations ».
Si les critères d’immobilisation ne sont pas remplis, les dépenses liées à cette acquisition sont comptabilisées en charges.
3. La réalisation en interne d’un site internet
Les règles de comptabilisation liées aux sites internet créés en interne sont plus complexes. Voici le principe général à appliquer :
- Les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de recherche préalable sont obligatoirement comptabilisées en charges ;
- Les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de développement peuvent être, au choix :
- comptabilisées en charges dans les comptes correspondant aux différentes dépenses,
- ou comptabilisées à l’actif si certaines conditions sont remplies (voir ci-après), dans un compte 205. Il s’agit de la méthode préférentielle.
Pour immobiliser les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de développement, il faut que les conditions suivantes sont réunies :
- il s’agit d’un site internet actif,
- l’entreprise a l’intention d’achever le développement du site internet et cela doit être faisable techniquement,
- l’entreprise dispose des ressources nécessaires à l’achèvement du site internet ainsi qu’à son utilisation ou sa vente,
- l’entreprise a la capacité et l’intention d’utiliser ou de vendre le site internet,
- le site internet doit normalement générer des avantages économiques futurs,
- et l’entreprise doit être en mesure d’évaluer avec fiabilité les dépenses liées au développement du site internet.
4. Amortissement des sites internet
Les sites internet qui sont portés à l’actif (ou immobilisés) doivent être amortis sur la durée d’utilisation prévue, généralement fixée entre 3 et 5 ans.
Fiscalement, il n’est plus possible de pratiquer un amortissement exceptionnel sur 12 mois (cette faculté a été écartée par la Loi de finances pour 2017 et elle concerne tous les sites Internet acquis au cours des exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2017). Pour plus d’informations sur cette pratique qui était applicable pour les acquisitions de sites Internet effectuées avant le 1er janvier 2017, vous pouvez lire cet article : les amortissements dérogatoires, application facultative.
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9 commentaires
Compt'à la carte
En effet, peu de gens savent qu'il est possible et exceptionnellement et sous conditions d'amortir un site web sur 1 an.
Francois Samo
Bonjour,
Dans le cas où je réalise mon site web en interne 1200€ :
l'écriture comptable sera du type :
Au débit :
1000€ pour le compte 205000 Immobilisation : concessions et droits similaires
200€ pour le compte 445620 TVA
Mais que mettre au crédit ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Votre opération s'apparente à une production immobilisée. Il conviendra donc de créditer le compte 72 "production immobilisée" et le compte de TVA collectée. Pour plus d'informations : la comptabilisation de la production immobilisée. Attention : les règles d'autoliquidation ont fait l'objet d'aménagements récents. Je vous invite à consulter les règles fiscales en vigueur actuellement. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Sébastien
Dans le cadre d'une dépense de développement d'un site web passif fait par le biais d'un tiers et pour un faible montant (150 €) quel est le compte de charge à utiliser ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous pouvez utiliser le compte 6063 ou le compte 6156.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Achtag
Bonjour,
Est ce que la notion de site actif/passif est mentionné dans le PCG ou le code de commerce ? J'ai cherché dans le Bop mais je n'ai rien trouvé qui s'apparente à cette notion.
Elle est bien présente dans les manuels de cours, mais un certain expert comptable m'a dit qu'il n'en est fait mention nulle part dans le code de commerce et que donc, on pouvait l'immobiliser, qu'il soit actif ou passif.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Votre interlocuteur a tort, les sites Internet passifs ne peuvent jamais être immobilisés (contrairement aux sites actifs). Le CNC avant rendu un avis en 2003 (avis CNC n° 2003-11) repris dans le dernier recueil des normes comptables publié par l'ANC : "Sites internet « passifs » – Avis CNC n° 2003-11 du 21 octobre 2003 relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet". Bonne lecture. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Ekambi
Bonjour,
Je prévois de créer un site web par l'intermédiaire d'un prestataire externe, dois-je l'enregistrer en charges externes ou en immobilisations ? Sur quelle durée dois-je l'amortir ?
Merci d'avance. Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
S'il s'agit d'un site Internet actif (et non passif) et qu'il répond aux conditions fixées, il doit être immobilisé et amorti sur sa durée d'utilisation. Étant précisé ici que l'amortissement fiscal exceptionnel sur 12 mois vient d'être supprimé par la Loi de Finances 2017 (cette suppression ne concerne que les sites Internet acquis au cours des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017).
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Johan Gaucher
Lorsqu'il s'agit d'un site internet acheté à un prestataire mais qui est un site vitrine, on ne peut donc pas l'immobiliser. Peut-on par contre le mettre en charge exceptionnelle pour ne pas réduire le résultat opérationnel de l'entreprise.
C'est bien une dépense exceptionnelle qui n'entre pas dans l'exploitation courante de l'entreprise , non ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Effectivement, si cela ne constitue pas une dépense courante et que son montant est significatif, une affectation en charge exceptionnelle me paraît envisageable. Attention toutefois à l'impact de ce classement comptable sur l'imposition à la CVAE.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Chevreux
Bonjour,
Lors de la réalisation en interne d'un site Internet, les frais de recherche préalables sont comptabilisés en charges.
Je me demande comment sont comptabilisés ces frais, étant donné que l'entreprise l'a réalisé en interne, et donc je ne vois pas quelle serait la contrepartie du compte de charges.
Je vous remercie par avance pour votre retour,
Cordialement,
Antoine
Thibaut Clermont
Bonsoir,
Les charges peuvent avoir différentes natures mais les plus significatives, en général, sont les charges de personnel. Ce sont, plus précisément, les salaires ainsi que les charges sociales du personnel qui réalisent le site (étude préalable de faisabilité, développement informatique, programmation, etc.).
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Chevreux
Bonjour,
Donc, nous sommes d'accord qu'il n'y a pas d'écriture comptable à passer pour ces "charges".
Cordialement,
Antoine CHEVREUX
Thibaut Clermont
Oui, tout à fait. Les frais doivent être laissées dans leurs comptes de charges par nature, aucune écriture supplémentaire ne doit être passée.
Bonne journée et bonnes fêtes de fin d'année. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
PIC
Bonjour
L'acquisition d'un site "passif" pour un petit montant (<500€) doit être compté en charges : quel compte de comptabilité est concerné?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous pouvez utiliser le compte 6063 "fournitures d'entretien et de petits équipements" afin d'enregistrer un site Internet "passif".
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Luthier
Bonjour,
Si on souscrit à un compte Viméo professionnel avec l'intention à la fois de montrer des vidéos, mais aussi d'en vendre (VOD) de manière régulière - donc assimilable à un site actif? - doit-on utiliser des comptes de charge (si oui lesquels?) ou d'immobilisation?
Si c'est en immobilisation, comment gère t-on comptablement le fait que ce soit un abonnement annuel? Comment déterminer la valeur et le nombre d'années d'amortissement sachant qu'on n'a aucune visibilité sur une éventuelle date où on n'en n'aurait plus besoin?
Par avance merci!
Luthier
Lison Jacquet
Bonjour Luthier,
Il ne s'agit pas d'une immobilisation, un site peut être immobilisé lorsqu'il est développé ou acquis. Ici, vous ne l'avez pas acquis mais vous y avez simplement souscrit un abonnement pour l'utiliser.
Vous pouvez inscrire cette charges dans un sous-compte de 604 que vous créez, par exemple 604100 - Abonnement Viméo Pro.
Bonne journée !