La comptabilisation des chèques vacances ANCV
Les entreprises qui emploient des salariés peuvent acheter des chèques vacances à l’agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et leur distribuer. Compta-Facile détaille le traitement comptable de cette opération en répondant à la question : comment comptabiliser des chèques vacances ANCV ?
Les chèques vacances ANCV en détail
Qui peut bénéficier des chèques vacances ?
Toute entreprise qui embauche des salariés peut avoir recours au dispositif chèques vacances. Ces derniers peuvent être utilisés auprès de professionnels du tourisme et de loisirs conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il doit être noté que les gérants non titulaires d’un contrat de travail ne peuvent en bénéficier.
Les chèques vacances doivent doivent être achetés auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).
Quelles sont les règles à respecter pour attribuer des chèques vacances ?
L’employeur décide des modalités d’attribution des chèques vacances. Il prendra à sa charge une partie du coût de ces chèques. Les salariés bénéficiaires contribueront au reste. Les quotités de participations sont les suivantes :
- 80 % à la charge de l’employeur si la rémunération brute mensuelle moyenne du salarié est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) soit 3 864 € en 2024 (20 % à la charge du salarié) ;
- 50 % à la charge de l’employeur si la rémunération brute mensuelle moyenne du salarié est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (50 % à la charge du salarié).
Le taux est augmenté de 5 % par enfant dans la limite maximum de 15 %.
Les chèques vacances sont-ils déductibles ?
Non seulement les chèques vacances sont déductibles mais ils sont également exonérés de charges sociales sous certaines conditions et dans une certaine limite.
Le montant de la contribution annuelle de l’employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du SMIC mensuel brut pour 35 heures hebdomadaires par salarié et par an (soit 151,67 heures). Pour 2020, la contribution maximum de l’employeur bénéficiant d’une exonération de charges s’établit à 530 € par an et par salarié (1 766,92 € × 30%).
De plus, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut excéder la moitié du SMIC mensuel multiplié par le nombre de salariés présents dans l’entreprise.
Enfin, les chèques vacances subissent une imposition à la CSG et à la CRDS.
La comptabilisation des chèques vacances ANCV
Lorsqu’une entreprise instaure le dispositif « chèques vacances » au profit de ses salariés, elle doit tout d’abord les acheter auprès de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Puis, elle va les distribuer à ces salariés en respectant certaines règles. Voici le schéma de comptabilisation à suivre, étant précisé ici qu’il est identique à celui prévu pour les titres restaurant.
Comptabiliser l’achat des chèques vacances auprès de l’ANCV
L’acquisition de chèques vacances donne lieu au versement d’une commission à l’ANCV. Voici comment comptabiliser l’opération :
- On débite :
- le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour la valeur nominale des chèques vacances souscrits,
- le compte 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » pour le montant de la commission versée à l’ANCV.
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
Comptabiliser la distribution aux salariés des chèques vacances
Lorsque les chèques vacances sont distribués aux salariés, des écritures particulières doivent être comptabilisées en supplément des écritures de paie traditionnelles.
La fraction des chèques vacances à la charge de l’entreprise se comptabilise comme suit :
- On débite le compte 647 « Autres charges sociales »,
- Et on crédite le compte 437 « Autres organismes sociaux ».
Le solde, restant à la charge du salarié, est déduit de son « net à payer » :
- On débite le compte 421 « Personnel – Rémunérations dues »,
- Et on crédite le compte 437 « Autres organismes sociaux ».
On remarquera ici que le compte 437 se retrouve ainsi soldé et seule figure en charges la fraction des chèques vacances supportée par l’entreprise.
Conclusion : les chèques vacances sont comptabilisés au débit 647 « Autres charges sociales » pour la fraction à la charge de l’employeur. Celle à la charge du salarié est enregistrée au débit du compte 421 « Personnel – Rémunérations dues ».
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