Le rejet de comptabilité

La comptabilité présente une valeur probante lorsqu’elle réunie certaines conditions. Ce caractère est également reconnu en matière de fiscalité. Cependant, elle peut, dans deux cas, être rejetée. Compta-Facile vous éclaire sur cette notion de rejet de comptabilité et sur ses conséquences fiscales.

Les cas de rejet de la comptabilité

La comptabilité peut être rejetée lorsqu’elle est irrégulière ou lorsqu’elle n’est pas sincère.

Le rejet d’une comptabilité irrégulière

La comptabilité est jugée comme irrégulière lorsqu’elle est incomplète ou tenue de manière incorrecte.

Voici des exemples aboutissant à la qualification de comptabilité irrégulière :

• La commission de négligences, d’erreurs,
• L’absence de pièces justificatives de recettes ou de dépenses,
• L’enregistrement de fausses factures,
• Le non-enregistrement de la totalité des achats ou des ventes,
• La présence de soldes de caisse régulièrement créditeurs,
• La minoration de recettes sans factures clients,
• l’absence de relevé détaillé d’opérations de caisse justifiant le chiffre d’affaires quotidien,
• Etc.

Le rejet d’une comptabilité non probante

Au delà du caractère régulier, la comptabilité peut revêtir un caractère insincère ; on parle de comptabilité non probante. Celui-ci résulte de présomptions précises et concordantes permettant de soutenir que le bénéfice déclaré est inférieur au bénéfice effectivement réalisé.

Il pourra, par exemple, s’agir d’une insuffisance du taux de bénéfice brut calculé à partir des données de la comptabilité ou d’un enrichissement de l’exploitant ou des dirigeants (lorsqu’il est démesuré compte tenu des bénéfices déclarés).

Les conséquences d’un rejet de comptabilité

Lorsque la comptabilité est rejetée par l’administration fiscale, cette dernière est en droit de reconstituer le chiffre d’affaires de l’entreprise et d’effectuer une procédure de rectification contradictoire portant sur l’ensemble des résultats ou sur un ensemble d’opérations.

Ainsi, l’administration va reconstituer le bénéfice brut de l’entreprise dont la comptabilité a été rejetée à partir des conditions concrètes de fonctionnement de cette dernière (elle ne va pas seulement s’appuyer sur des statistiques professionnelles). Il existe plusieurs méthodes de reconstitution. Celle choisie doit être mentionnée dans la notification de redressement.

Bien évidemment, la reconstitution des bases d’imposition de divers impôts engendre l’application de pénalités.

Dans certains cas, l’administration peut procéder à une imposition d’office:

• Taxation d’office : lorsque la déclaration d’impôt n’a pas été produite notamment ;
• Évaluation d’office :  lorsqu’une déclaration de bénéfices professionnels n’a pas été produite.

Conclusion : La comptabilité doit être régulière et sincère. Elle présente une valeur probante en matière fiscale. Lorsque les conditions ne sont pas réunies, elle peut être rejetée par l’administration fiscale. S’en suit alors une procédure de rectification contradictoire et une reconstitution des bénéfices.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.