L’annexe comptable simplifiée

Toutes les sociétés doivent établir une annexe. Toutefois, en fonction de leur taille, elles peuvent bénéficier d’aménagements. Cet article de Compta-Facile s’attarde sur l’annexe simplifiée. Un autre article aborde l’annexe de base tandis qu’un dernier évoque l’annexe abrégée.

Conditions pour présenter une annexe simplifiée

Pour les personnes morales (sociétés commerciales), l’annexe peut être établie sous la forme simplifiée lorsque l’entreprise ne dépasse pas deux des trois seuils suivants à la clôture d’un exercice :

• Total du bilan ≤ 3 650 000 euros
• Chiffre d’affaires ≤ 7 300 000 euros
• Nombre de salariés ≤ 50

Si cette condition n’est pas satisfaite pendant deux exercices successifs, la société en question perd la faculté d’établir une annexe simplifiée.

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014, les seuils d’établissement d’une annexe simplifiée ont été ré-haussés. Dorénavant, peuvent établir une annexe simplifiée (sous réserve qu’elles n’exercent pas une activité exclue des mesures de simplification) les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

• Total bilan ≤ 4 000 000 euros,
• Chiffre d’affaires net ≤ 8 000 000 euros,
• Nombre moyen de salariés ≤ 50.

Un article sur ce changement, composante du « choc de simplification » annoncé par le Gouvernement, a été rédigé sur Compta-Facile : simplifications comptables pour les micros et petites entreprise.

Pour les personnes physiques (entrepreneurs individuels), ceux-ci sont dispensés d’établir une annexe si leur chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas 789 000 euros (ventes et fournitures de logement) ou 238 000 euros (prestations de services).

Contenu de l’annexe comptable simplifiée

L’annexe simplifiée doit contenir les mêmes informations qu’une annexe de base, hormis celles imposées par l’article R. 123-198 du Code de Commerce.

Ne doivent donc pas être mentionnées dans une annexe simplifiée les mentions que nous reprenons ci-après :

1. Les rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions ;
2. Le nombre, la valeur nominale et les droits conférés par les obligations convertibles ou échangeables ;
3. La ventilation de l’impôt entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la partie imputable aux autres éléments ;
4. La ventilation du montant net du chiffre d’affaires par secteur d’activité et par marché géographique ;
5. La ventilation par catégorie de l’effectif salarié ;
6. L’indication des impôts différés actifs et passifs ;
7. Les éléments constitutifs du poste  » frais d’établissement  » ;
8. Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes ;
9. L’impact financier des opérations non inscrites au bilan ;
10. La liste des transactions effectuées par la société avec des parties liées.

Enfin, il convient de souligner que toute information ayant une importance significative doit être mentionnée dans l’annexe comptable, y compris l’annexe simplifiée. Le caractère significatif doit être entendu par toute information qui, si elle n’était pas communiquée au lecteur de comptes, serait susceptible de modifier son jugement sur l’entreprise.

Conclusion : l’annexe comptable simplifiée permet d’alléger les contraintes liées à l’établissement des comptes annuels des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les Très Petites Entreprises (TPE) peuvent même établir une annexe abrégée, encore plus succincte. Enfin, les micros-entreprises peuvent être dispensées d’établir une annexe. Attention toutefois à ne pas négliger cette composante des comptes annuels, aussi importante qu’un compte de résultat ou qu’un bilan.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.