L’annexe comptable abrégée

Les personnes morales qui ne dépassent pas certains seuils peuvent, sous conditions, présenter une annexe abrégée. Il s’agit du type d’annexe le plus allégé en matière d’informations. Pour rappel, l’annexe est une des composantes des comptes annuels (au même titre que le bilan et le compte de résultat) et elle est obligatoire.

1. Conditions pour présenter une annexe comptable abrégée

Peuvent avoir recours à l’annexe abrégée les sociétés autorisées à établir une annexe simplifiée et soumises à un régime réel simplifié d’imposition :

• celles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas 818 0000 euros pour les activités de ventes et fourniture de logement,
• ou celles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas 247 000 euros pour les prestations de services. [base 2020-2022]

N.B : ces sociétés doivent dépasser les deux autres seuils caractérisant la micro-entreprise (bilan : 350 000 euros et nombre de salariés : 10) car, dans le cas contraire, elle peut bénéficier d’une dispense complète d’annexe. En effet,  un décret paru en février 2014 a instauré une dispense d’annexe pour les micros entreprises (sous conditions) pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés au greffe du tribunal de commerce à compter du 1er avril 2014.

S’agissant des personnes physiques (entreprises individuelles), celles-ci sont dispensées de l’établissement de l’annexe si elles sont soumises à un régime simplifié d’imposition (seuils exposés ci-dessus ; dans le cas contraire, elles peuvent établir une annexe simplifiée). Les micro-entrepreneurs au sens fiscal (micro-BIC, micro-BNC ou auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 euros pour les ventes ou 72 600 euros pour les prestations de services) sont dispensés d’établir des comptes annuels. [base 2020-2022] Ils ne doivent, par conséquent, pas produire d’annexe.

2. Contenu de l’annexe comptable abrégée

Les informations minimales à faire figurer dans l’annexe abrégée ont été prescrites par le Plan Comptable Général (article 511-9), nous vous les présentons ci-dessous.

A. Les méthodes comptables appliquées

Doivent être mentionnés dans l’annexe abrégée : le coût d’entrée des immobilisations, méthode de comptabilisation des frais d’acquisition, méthode d’amortissement des immobilisations, méthode d’évaluation des stocks, traitement des contrats à long terme, traitement comptable des engagements de retraite

B. Le tableau de variation des immobilisations

Le tableau de variation des immobilisations est un tableau de passage : il permet de justifier le passage des soldes comptables présents lors de l’ouverture de l’exercice comptables aux soldes figurant à la clôture de l’exercice. Les immobilisations y sont classées par nature (immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et immobilisations financières). Cinq colonnes doivent être créées :

• nature des immobilisations,
• valeur brute à l’ouverture de l’exercice,
• augmentation (acquisition de nouveaux biens, livraison à soi-même),
• diminutions (cessions, mises au rebut, vol),
• valeur brute à la clôture de l’exercice.

C. Le tableau de variation des amortissements

Comme le tableau précédant, le tableau des amortissements comptables permet de rapprocher les amortissements par catégorie d’immobilisations entre les valeurs figurant à l’ouverture et celles à la clôture.

D. Le tableau des provisions et des dépréciations

Ce tableau constitue également un tableau de passage. Il permet de justifier les soldes à la clôture de l’exercice en matière de dépréciation et de provisions comptables.

E. Le tableau des échéances des créances et dettes à la clôture

Les créances (prêts ou avances consentis, créances clients, charges constatées d’avance) et les dettes (emprunts, comptes courants d’associés, prêts ou avances reçus, dettes fiscales et sociales, produits constatés d’avance) doivent être ventilés par échéance. Différentes échéances doivent être distinguées :

• dettes et créances à moins d’un an,
• dettes et créances à plus d’un an et moins de cinq ans,
• dettes et créances à plus de cinq ans

D’autre part, le montant total brut des créances et des dettes doit être rappelé. Pour plus d’informations : le tableau des échéances des créances et des dettes.

F. Le tableau des engagements financiers

Certains engagements contractés par une entité ne sont pas enregistrés dans la comptabilité. C’est le cas, par exemple, en matière de Crédit-Bail, d’engagement de retraite, de sûreté données (nantissement, hypothèque) ou d’effets de commerce escomptés, de cessions de créances professionnelles ou d’affacturage.

Pour plus d’informations : le tableau des engagements financiers.

Un article ayant traité en profondeur le thème de l’annexe comptable simplifiée, nous invitons le lecteur à s’y référer en cas de besoin.

Lorsque les conditions sont remplies, il est donc possible de recourir à une présentation abrégée de l’annexe. Les informations énumérées ci-dessus sont obligatoires. De plus, toute information même non obligatoire mais revêtant un caractère significatif doit être mentionnée dans l’annexe, peu importe le modèle retenu (annexe de base, annexe simplifiée ou annexe abrégée).

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.