Contrats à long terme : définition et gestion comptable

Les contrats à long terme représentent une typologie particulière de contrats. Ils bénéficient, à ce titre, d’un traitement comptable spécial. Généralement caractérisés par le déploiement d’un projet unique sur une durée longue et avec une certaine complexité, les contrats à long terme peuvent être gérés selon deux méthodes. Compta-Facile vous présente une fiche exclusivement consacrée à la définition d’un contrat à long terme et à sa gestion en comptabilité.

Qu’est-ce qu’un contrat à long terme ?

Le Plan Comptable Général (PCG) donne une définition du contrat à long terme. Il s’agit d’un contrat qui :

• Dure généralement assez longtemps (il s’étend sur au moins 2 exercices comptables),
• Porte sur un projet unique de construction, de réalisation ou de participation en tant que sous-traitant à la réalisation d’un bien ou d’un service fréquemment complexes c’est-à-dire un bien ou un service (ou un ensemble de biens ou services),
• Et dont la conception, la technologie, la fonction ou l’utilisation finale concernent le même projet.

Il en ressort de cette définition que sont notamment considérés comme des contrats à long terme les contrats portant sur la construction de biens immobiliers ou les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA). Sont, en revanche et par exemple, exclus des contrats à long terme les contrats de concession.

En général, les contrats à long terme concernent les entreprises de bâtiment (BTP), les entreprises de travaux publics, les entreprises d’ingénierie et les entreprises de construction navale, aéronautique ou spatiale. Il s’agit de contrats au forfait dans lesquels une entreprise fournit un service ou livre un bien moyennant une rémunération fixe définie dès la conclusion du contrat (elle peut éventuellement être assortie d’une clause de révision de prix).

Comment gérer un contrat à long terme en comptabilité ?

Principe généraux de gestion d’un contrat à long terme

Un contrat à long terme peut générer des écritures comptables de régularisation à la clôture de chaque exercice puisque les engagements pris par l’entreprise exécutante y sont partiellement réalisés. Ses travaux ne sont pas achevés. Ainsi, l’entreprise peuvent, à son choix, comptabiliser leurs contrats à long terme selon deux méthodes :

• La méthode à l’avancement,
• Ou la méthode à l’achèvement.

Dans tous les cas, elle doit calculer la marge prévisionnelle de chaque contrat, dès sa conclusion.

Chaque méthode porte bien son nom. En effet, dans la méthode à l’avancement, le chiffre d’affaires et le résultat de chaque contrat sont enregistrés dans les comptes en fonction de l’avancement du contrat. Dans la méthode à l’achèvement, ils ne sont pris en compte que lors de la livraison finale du bien ou après l’exécution définitive de la prestation de services.

Une précision importante doit être apportée ici : une entreprise doit appliquer la même méthode pour tous ses contrats à long terme en cours. Par ailleurs, si elle utilisait la méthode à l’achèvement et qu’elle opte pour la méthode à l’avancement, elle ne pourra revenir en arrière (le choix est définitif car la méthode à l’avancement représente la méthode préférentielle en comptabilité).

Calcul de la marge prévisionnelle d’un contrat à long terme

La première étape, quelle que soit la méthode choisie – avancement ou achèvement – consiste à calculer la marge prévisionnelle du contrat à long terme. En cas de pluralité de contrats, le calcul s’effectue contrat par contrat.

Les produits sont ceux fixés initialement par le contrat. Ils doivent inclure les éventuelles révisions de prix ainsi que tous les suppléments générés par des modifications dans les conditions d’exécution des contrats acceptées par le client ou encore certains produits financiers (différences de change par exemple).

Les coûts de revient comprennent notamment les coûts directement imputables au contrat comme les frais demain d’oeuvre, de sous-traitance, d’amortissement du matériel, d’impôts et taxes, de commercialisation (honoraires versés à un intermédiaire ou commissions) ainsi que les coûts indirects qui peuvent être rattachés pour partie au contrat (prime d’assurance par exemple). Tous les frais d’ordre général sont, en revanche, exclus.

Si le résultat prévisionnel se traduit par un bénéfice, ce dernier sera pris en compte uniquement dans la méthode de l’avancement. S’il se solde par une perte, des répercussions sont à attendre dans les deux méthodes.

Si le résultat n’est pas déterminable de façon fiable (ce cas est extrêmement rare puisque cela signifie que l’entreprise ne sait pas à l’avance si elle va gagner de l’argent ou en perdre sur un contrat), une mention spéciale doit être indiquée dans l’annexe comptable. Son objectif est de décrire la nature et l’existence d’une incertitude portant sur le contrat.

Quel est l’intérêt d’appliquer la méthode à l’avancement par rapport à l’achèvement ?

La méthode à l’avancement permet de rattacher à chaque exercice comptable la marge réalisée par une entreprise sur chacun de ses contrats à long terme. Autrement dit, elle consiste à enregistrer un bénéfice dans les comptes de chaque année alors même que le contrat n’est pas terminé et que les prestations continuent d’être exécutées. Concrètement, la fraction de la marge intégrée dans l’exercice est répartie proportionnellement au coût des travaux réellement engagés rapportés au coût global prévisionnel estimé du contrat.

Il convient de souligner que le traitement comptable d’une perte sur un contrat à long terme a les mêmes conséquences quelle que soit la méthode retenue : achèvement ou avancement. En effet, la perte globale doit obligatoirement être provisionnée dans les comptes si elle est évaluable avec une fiabilité suffisante.

Conclusion : un contrat à long terme est un contrat qui s’étend sur plus d’un exercice comptable, qui concerne un projet unique et complexe, pour lequel deux modalités de suivi sont autorisées en comptabilité ; il s’agit de la méthode à l’avancement ou de la méthode à l’achèvement.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.