Comptabilité d’une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

Les entreprises de bâtiment, plus communément appelées « entreprises de BTP » (pour entreprises de bâtiment et de travaux publics), sont tenues, comme toutes les autres entreprises, de tenir une comptabilité. Elles doivent se plier aux obligations comptables en vigueur pour les artisans et/ou les commerçants. Compta-Facile récapitule ici l’ensemble des obligations comptables des entreprises de bâtiment ainsi que les spécificités de la comptabilité d’une activité de BTP.

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Obligations comptables des entreprises de bâtiment

Un professionnel de la construction, de l’entretien et de la réparation des bâtiments est réputé exercer une activité artisanale si l’entreprise compte moins de 10 salariés (lorsqu’elle effectue des achats-reventes de produits, l’activité sera également commerciale). Si elle en compte plus de 10, elle sera commerciale. Dans tous les cas, des obligations comptables identiques s’appliquent. Les principes de base sont les suivants.

C’est le dirigeant ou le chef d’entreprise qui doit établir les comptes annuels de sa structure (même s’il a la faculté de se faire assister par un expert-comptable). Un manuel décrivant l’organisation comptable de l’entreprise doit, par ailleurs, être rédigé (si la complexité de celle-ci le justifie). Enfin, l’entreprise doit obligatoirement tenir deux livres comptables.

Il existe toutefois des dispenses ainsi que des allègements comptables prévus pour les plus petites structures.

Obligations comptables des sociétés de BTP

Une activité de BTP peut être exercée par une société commerciale par la forme comme une EURL, une SASU pour les formes unipersonnelles (ou une SARL et une SAS lorsqu’il y a plusieurs associés) ou encore comme une SA ou une SNC par exemple. S’agissant de leur comptabilité, ces sociétés ont l’obligation :

• De comptabiliser de manière chronologique tous les mouvements qui affectent leur patrimoine,
• De faire des factures à l’attention de leurs clients en omettant aucune mention obligatoire,
• De réaliser un inventaire au moins une fois tous les douze mois.

Les sociétés de BTP qui relèvent du régime simplifié d’imposition (RSI) peuvent bénéficier d’une mesure d’allègement comptable représentée par la comptabilité super-simplifiée. Cette disposition leur permet de ne pas appliquer, tout au long d’un exercice comptable, les règles de la comptabilité commerciale (créances et dettes) mais celles de la comptabilité de trésorerie. La constatation des créances et des dettes ne se fait qu’à la clôture de l’exercice comptable. Pour en bénéficier, l’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 247 000 euros (pour les prestataires de services) ou 818 000 euros (pour les activités d’achat-revente) et ne pas avoir opté pour le régime du réel normal. [base 2020-2022] (Respectivement 238 000 € et 789 000 € pour 2019)

A chaque clôture de comptes, la société de bâtiment doit établir des comptes annuels. Ces états financiers comprenant :

• Un bilan : il donne une indication sur la composition du patrimoine de l’entreprise (ses dettes ainsi que ses créances, au sens large du terme) ;
• Un compte de résultat : il mesure la richesse créée par une entreprise au cours d’une année comptable (ou, le cas échéant, la richesse détruite) ;
• Une annexe : elle apporte des informations supplémentaires généralement non visibles à la lecture d’un bilan ou d’un compte de résultat.

Il existe différentes présentations de chaque état et de nombreux allègements sont concédés aux TPE et PME :

• Micro-entreprises (ne dépassant pas 2 des 3 seuils : total bilan ≤ 350 K€, chiffre d’affaires ≤ 700 K€, salariés ≤ 10) : dispense d’annexe et présentation d’un bilan et d’un compte de résultat sous la forme abrégée ;
• Petites entreprises (ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 6 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 12 millions d’€, salariés ≤ 50) : présentation d’une annexe abrégée (en cas de soumission au régime du réel simplifié d’imposition, à défaut, annexe simplifiée) et présentation d’un bilan et d’un compte de résultat sous la forme abrégée ;
• Moyennes entreprises (ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 20 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 40 millions d’€, salariés ≤ 250) : présentation d’un compte de résultat simplifié (forme abrégée du PCG) ;
• Grandes entreprises (celles dépassant les seuils présentés ci-dessus) : présentation d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe de base.

Obligations comptables des entreprises individuelles de BTP

Lorsque l’activité de BTP est exercée en nom propre, c’est-à-dire au sein d’une entreprise individuelle, la comptabilité est moins contraignante. Elle est même quasi inexistante pour une forme particulière d’entreprise.

Une micro-entreprise de bâtiment (au sens fiscal cette fois-ci) est une entreprise dont le chiffre d’affaires n’excède pas 77 700 euros (prestations de services) ou 188 700 euros (achat-revente) [base 2023-2026]. Elle ne doit pas tenir de comptabilité et se trouve dispensée d’établir des comptes annuels. Elle doit toutefois rédiger des factures et bonne et due forme (plus d’informations : la facture d’une auto-entreprise ou d’une micro-entreprise) et remplir un livre des recettes ainsi qu’un registre des achats.

Une entreprise ne se trouvant pas sous le régime du micro peut relever de l’un des deux statuts suivants :

• Le régime simplifié d’imposition (sous conditions de seuils de chiffre d’affaires) : elle a la faculté d’opter pour la comptabilité super-simplifiée en sachant que les allègement sont plus étendus que pour les sociétés (elle peut, en plus, évaluer ses stocks et ses en-cours selon une méthode simplifiée, centraliser ses écritures comptables tous les trimestres et déduire ses frais de carburant à l’aide d’un barème forfaitaire ;
• Le régime du réel normal : l’entreprise a, dans ce cas, les mêmes obligations que celles prévues pour les sociétés commerciales

S’agissant des comptes annuels :

• Une entreprise individuelle de BTP se trouve presque systématiquement dispensée d’annexe (une annexe simplifiée doit être établie seulement si l’entreprise est soumise au régime du réel normal et qu’elle dépasse 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 350 000 €, total chiffre d’affaires ≤ 700 000 €, salariés ≤ 10) ;
• Une micro-entreprise au sens économique est dispensée d’établir un bilan, un compte de résultat et une annexe ;
• Toute autre entreprise doit établir :
  • Un bilan abrégé si elle ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 6 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 12 millions d’€, salariés ≤ 50 ;
  • Et un compte de résultat abrégé si elle ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 20 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 40 millions d’€, salariés ≤ 250.

A noter, jusqu’au 31 décembre 2022, cette adhésion lui permettait de ne pas subir une majoration de 15% de ses revenus sur le plan fiscal (base 2021 – cette majoration a été progressivement réduite, pour disparaître complètement depuis le 1er janvier 2023. Voir ici le calendrier de la réforme).

Tenir la comptabilité d’une entreprise de bâtiment

La comptabilité d’une entreprise de BTP peut être tenue par l’entité elle-même ou par un professionnel du chiffre habilité : un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables (c’est le seul professionnel habilité à tenir la comptabilité des entreprises qui ne le font pas en interne). L’organisation de la comptabilité résulte d’une décision de gestion du dirigeant ou du chef d’entreprise.

Il est autorisé de déléguer sa comptabilité en totalité (l’expert-comptable se charge de la saisie comptable et établit les comptes annuels) ou partiellement (l’entreprise saisit elle-même sa comptabilité et l’expert-comptable effectue une révision des comptes et établit les comptes annuels). De plus, il doit être noté que l’expert-comptable est en mesure d’accompagner l’entreprise dans d’autres domaines que celui de la comptabilité. Il peut, en effet, effectuer des missions annexes en matière de paie (rédaction des contrats de travail, établissement des bulletins de paie et déclaration des charges sociales), de fiscalité (établissement des déclarations de TVA, des taxes assises sur les salaires, souscription de la déclaration de résultats) ou de juridique (rédaction des procès-verbaux d’assemblée, gestion du juridique annuel d’approbation des comptes, etc.). En pratique, l’étendue de la mission de l’expert-comptable est consignée dans une lettre de mission, document signé par chacune des deux parties.

Lorsque l’entreprise assume une partie des travaux comptables, elle doit choisir un logiciel de comptabilité afin notamment d’y enregistrer l’ensemble de ses écritures comptables. Elle doit être attentive quant aux fonctionnalités proposées par la solution de gestion comptable. Elles doivent être en adéquation avec ses besoins, notamment en matière de gestion des devis et de la facturation et de l’éventuel suivi des chantiers. Dans certains cas, le recours à un logiciel comptable spécialisé dans le bâtiment (appelé « solution métier ») est indispensable.

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Spécificités comptables des entreprises de bâtiment

Plan comptable des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Les entreprises de bâtiment doivent respecter les règles du plan comptable général (PCG) avec quelques adaptations puisqu’elles bénéficient d’un plan comptable professionnel qui lui est adapté. Voici les particularités du plan de comptes pour les industries du bâtiment et des travaux publics en ce qui concerne les comptes créés et obligatoires :

• 436 « Caisse des congés payés »,
• 412 « Clients – Créances garanties par paiement direct »,
• 4454 « TVA payée sur avances et acomptes reçus ».

Certains comptes, communs avec ceux du plan comptable général, ne subissent qu’une modification de libellé. Tel est notamment le cas :

• Du compte 2154 « Matériels – Engins et gros outillages »,
• Du compte 2157 « Agencements et aménagements des matériels et gros outillages »,
• Du compte 401 « Fournisseurs et sous-traitants »,
• Du compte 408 « Fournisseurs et sous-traitants – Factures non parvenues »,
• Du compte 409 « Fournisseurs et sous-traitants débiteurs »,
• Du compte 418 « Clients – Produits non encore facturés et correctifs sur demandes d’acomptes »,
• Du compte 604 « Achats d’études et de prestations de services (sous-traitance) »,
• Du compte 642 « Cotisation à la caisse des congés payés ».

Comptabilisation des principales dépenses d’une entreprise de bâtiment

Voici quelques schémas d’écritures comptables en ce qui concerne les principaux postes de dépenses d’une entreprise de bâtiment :

• Achat de véhicules
  • On débite les comptes 2182 « Matériel de transport » et 44562 « TVA déductible sur immobilisations »
  • Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations »
• Achat de matériels industriels
  • On débite les comptes 2154 « Matériels – Engins et gros outillages » et 44562 « TVA déductible sur immobilisations »
  • Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations »
• Achat de matériels informatiques
  • On débite les comptes 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » et 44562 « TVA déductible sur immobilisations »
  • Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations »
• Achat de matières premières et fournitures (ciment, mortier, brique)
  • On débite les comptes 601 « Achats stockés – Matières premières (et fournitures) » et 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs et sous-traitants »
• Dépenses de sous-traitance (lorsque la sous-traitance est refacturée au client)
  • On débite les comptes 604 « Achats d’études et de prestations de services (sous-traitance) » et 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs et sous-traitants »
• Achat de marchandises destinées à être revendues en l’état
  • On débite les comptes 607 « Achats de marchandises » et 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs et sous-traitants »
• Locations de matériel de transport, matériel informatique, matériel industriel
  • On débite les comptes 6135 « Locations mobilières » (ou le compte 6122 « Redevances de crédit-bail mobilier » s’il s’agit d’un crédit bail) et 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs et sous-traitants »
• Location immobilière
  • On débite les comptes 6132 « Locations immobilières » et 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs et sous-traitants »
• Primes d’assurance (dont garantie décennale)
  • On débite le compte 616 « Primes d’assurance » et plus particulièrement le compte 6162 « Assurance obligatoire dommage construction »
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs et sous-traitants »
• Autres dépenses
  • Le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) » doit être utilisé pour les dépenses de carburant, et d’électricité, d’eau et de gaz si l’entreprise est propriétaire de ses locaux ;
  • Le compte 6064 « Fournitures administratives » doit être utilisé pour les achats de fournitures de bureau et de fournitures administratives ;
  • Le compte 6155 « Entretien et réparations sur bien mobiliers » doit être utilisé pour les dépenses de réparations portant sur les machines utilisés par l’entreprise.

Remarque : pour les acquisitions de biens utilisés par l’entreprise de bâtiment pour les besoins de son activité dont la valeur unitaire n’excède pas 500 euros hors taxes, un autre traitement comptable peut être appliqué sur décision de l’entreprise. Au lieu d’être immobilisés, les biens sont comptabilisés immédiatement en charges. Pour plus d’informations : comptabiliser des biens et équipements de faible valeur.

Comptabilisation des recettes d’une entreprise de bâtiment

Les entreprises de bâtiment qui effectuent des prestations de services qui s’échelonnent sur plusieurs exercices (la construction de logements par exemple) sont soumises à des règles particulières. Les contrats d’exécution de ces prestations constituent généralement ce que l’on appelle, d’un point de vue comptable, des contrats à long terme (pour une définition complète : définition et gestion des contrats à long terme).

Or, ces contrats à long terme peuvent suivre deux traitements comptables différents. Ils résultent de l’application de l’une des deux méthodes suivantes :

• La méthode à l’achèvement : le résultat prévisible sur un chantier (un contrat plus particulièrement) , s’il s’agit d’un bénéfice, n’est pas comptabilisé au cours de l’exécution du contrat mais uniquement à la fin de celui-ci. Le traitement identique s’applique au chiffre d’affaires. A la clôture de chaque exercice, des en-cours de production ou de services viennent neutraliser les charges enregistrées dans les comptes tout au long de l’année. S’il s’agit d’une perte, elle doit faire l’objet d’une provision.
• La méthode à l’avancement : le bénéfice prévu est ici lissé sur la durée du contrat, proportionnellement à son degré d’avance. Une marge est donc dégagée dans les comptes chaque année. Cette solution représente la méthode préférentielle en comptabilité, c’est-à-dire que c’est celle qui est préconisée par la doctrine comptable. Elle suppose toutefois la réunion de nombreuses conditions.

Conclusion : l’étendue des obligations comptables d’une entreprise de bâtiment (BTP) dépend de la forme de l’entreprise et son régime d’imposition des bénéfices. Des dispositions comptables particulières doivent être respectées dans le cadre des contrats à long terme.

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Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.