Comptabilité d’une infirmière : obligations et spécificités comptables
Quel que soit son statut, en société ou en libéral, une infirmière ou un infirmier doit tenir une comptabilité. L’organisation à mettre en place ainsi que les obligations comptables vont cependant dépendre de différents paramètres. Compta-Facile dévoile les clés pour tenir la comptabilité d’une infirmière ou d’un infirmier.
Les obligations comptables et fiscales d’un infirmier ou d’une infirmière
Un infirmier exerce une profession libérale réglementée. Il peut, à ce titre, choisir de pratique son activité en libéral (exercice en nom propre) ou en société (exercice au sein d’une société d’exercice libéral). L’étendue des obligations comptables de ce professionnel de santé varie selon l’option choisie.
L’infirmier s’installe en libéral
S’il choisi d’exercer son activité en nom propre, deux régimes s’offre à lui étant donné qu’il a les mêmes obligations comptables qu’un prestataire de services : le régime du micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée. Les obligations comptables sont extrêmement moins contraignantes dans le régime du micro.
L’infirmier exerce en micro-BNC
Lorsqu’il (ou elle) encaisse moins de 72 600 euros d’honoraires par an, l’infirmier ou l’infirmière peuvent opter pour le régime du micro-BNC. Ce régime offre une multitude d’exonérations et de dispenses comptables récapitulées dans le tableau ci-dessous :
| Comptabilité | – Dispense de tenue et de présentation d’une comptabilité – Dispense d’établissement de comptes annuels – Établissement d’un livre des recettes uniquement |
| Déclaration de résultats | – Aucune déclaration de résultats à produire (liasse fiscale) – Déclaration des recettes chaque année sur la déclaration d’impôt sur le revenu |
Les limites imposées en terme de recettes excluent certains infirmiers du bénéfice de ce régime. Il n’en demeure pas moins intéressant pour ceux qui peuvent y avoir recours. Un abattement supposé prendre en compte toutefois les dépenses professionnelles est pratiqué (34%) puis le solde est taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
L’infirmier exerce sous le régime de la déclaration contrôlée
Dans l’hypothèse où le seuil de 72 600 euros est franchi, ou lorsque le professionnel de santé souhaite y adhérer volontairement, il relève du régime de la déclaration contrôlée. Dans ce cas, les obligations comptables s’alourdissent :
| Comptabilité | – Pratique d’une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement) –Établissement de deux livres extra-comptables : le livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles et le registre des immobilisations et des amortissements –Établissement d’un bilan et d’un compte de résultat chaque année |
| Déclaration de résultats | – Déclaration des résultats au moyen de l’imprimé n° 2035 et de ses annexes |
L’infirmier s’installe en société
S’il choisit de créer une société, étant donné qu’il relève d’une profession réglementée, il devra constituer une société d’exercice libéral (SEL) dont les règles de fonctionnement sont calquées sur celles des sociétés commerciales. Citons notamment :
- La SEL à responsabilité limitée (SELARL assimilée à la SARL) ou la SEL unipersonnelle à responsabilité limitée (SELURL assimilée à l’EURL),
- La SEL à forme anonyme (SELAFA assimilée à la SA),
- La SEL par actions simplifiée (SELAS assimilée à la SAS) ou la SEL par actions simplifiée unipersonnelle (SELASU assimilée à la SASU),
- La SEL en commandite par actions (SELCA assimilée à la SCA).
Le recours à une SEL multiplie l’étendue et la nature des obligations comptables de l’infirmier ou de l’infirmière. Une comptabilité complète devra être tenue, comme pour les sociétés commerciales traditionnelles. Par ailleurs, pour ce qui est de son régime fiscal, si elle compte plusieurs associés, elles seront obligatoirement soumises à l’impôt sur les sociétés (si elle n’en compte qu’un, elle pourra rester à l’impôt sur le revenu). Voici un résumé des obligations comptables en vigueur pour les SEL :
| Comptabilité d’une SEL | – Tenue d’une comptabilité en partie double complète (comptabilisation des créances et dettes d’un côté et de leur dénouement financier de l’autre) – Comptabilisation de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise – Réalisation d’un inventaire au moins une fois tous les douze mois – Établissement de trois livres : le grand livre, le livre-journal et le journal d’inventaire (ce dernier n’est plus obligatoire depuis 2016) – Réalisation de comptes annuels composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe puis dépôt de ces derniers au greffe du tribunal de commerce |
| Déclaration de résultats d’une SEL | – Déclaration de résultats n° 2065 (IS) ou 2035 (IR) et des annexes respectives |
Le recours à un expert-comptable pour un infirmier
Il est ici question de l’externalisation de la comptabilité de l’infirmier. Souhaite-t-il effectuer lui-même tous ses travaux comptables ? Ou compte-t-il en déléguer une partie à un professionnel du chiffre ? Quoiqu’il en soit, c’est à lui et à lui seul de prendre cette décision.
S’il choisit de s’en occuper en tout ou partie, il devra soigneusement choisir son logiciel de comptabilité et y comptabiliser l’ensemble des opérations touchant au patrimoine de son entreprise. Chaque année, il devra établir sa déclaration de résultats et la télédéclarer à l’administration fiscale (transmission par voie dématérialisée). Cette solution est intéressante en terme de coûts puisque c’est la plus économique pour l’entreprise. En revanche, elle implique la maîtrise des notions comptables fondamentales : notion de débit, notion de crédit, distinction entre les comptes de bilan et les comptes de gestion, distinction entre une charge et une immobilisation, formation du résultat, etc.
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Un infirmier ou une infirmière peut également choisir un expert-comptable et lui attribuer une mission particulière. En l’occurrence, la mission d’un expert-comptable sera définie par le professionnel de santé, en accord et en collaboration avec le professionnel du chiffre. Elle peut aller de la simple supervision comptable à la tenue complète de la comptabilité et l’établissement des déclarations fiscales (dont la déclaration de résultats n° 2035). Par ailleurs, il est tout à fait concevable pour un infirmier de se faire accompagner par un expert-comptable pour créer son entreprise, en amont de son projet. Dans cette hypothèse, l’expert devra optimiser la situation de l’entrepreneur et notamment l’aider à trouver la forme juridique la plus adaptée à sa situation ainsi que son régime fiscal. S’il s’engage avec un expert-comptable, l’infirmier devra signer un document particulier appelé « lettre de mission » dans lequel seront notamment consignés la nature de la mission, le montant des honoraires et les modalités de résiliation de la mission.
Les avantages fiscaux en cas d’option à une AGA
L’infirmier, lorsque ses revenus sont taxés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à l’impôt sur le revenu, doit adhérer à une association de gestion agréée (AGA). A défaut, il s’expose à une sanction fiscale (majoration de 25% de son bénéfice imposable).
Conclusion : une infirmière ou un infirmier qui exerce son activité en société aura le plus d’obligations en matière comptable. A l’inverse, celui ou celle qui sera le(la) plus allégé(e) en termes d’obligations comptables est celui ou celle exercera son activité en nom propre sous le régime du micro-BNC.
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