Comptabilité d’un ostéopathe : obligations et spécificités comptables

Un ostéopathe se trouve dans l’obligation de tenir une comptabilité, comme la plupart des professions médicales et paramédicales libérales. Ses obligations comptables vont dépendre du statut juridique qu’il a choisi (l’entreprise individuelle ou la société) ainsi que du régime d’imposition de ses bénéfices. Compta-Facile présente les caractéristiques de la comptabilité d’un ostéo et répond à la question : quelles sont les obligations comptables d’un cabinet d’ostéopathie ?

Obligations comptables et fiscales d’un ostéopathe

L’ostéopathie est une activité qui relève d’une profession réglementée. Cela étant dit, il est possible d’exercer une telle activité :

• Seul, en nom propre, au sein d’une entreprise individuelle (deux statuts sont alors prévus : le micro-BNC ou la déclaration contrôlée) ;
• Seul ou à plusieurs, au sein d’une société (société d’exercice libérale, société civile professionnelle et société civile de moyens).

Les obligations comptables du prestataire de services que représente un ostéopathe seront différentes selon le statut juridique qu’il a choisi.

L’ostéopathe exerce en entreprise individuelle

Un ostéopathe qui exerce son activité seul et en son propre nom peut opter pour le régime du micro-BNC (sous conditions de ressources) ou pour le régime de la déclaration contrôlée (en cas de dépassement des plafonds permettant de bénéficier du régime du micro ou sur option volontaire de sa part). Les obligations comptables sont évidemment plus étendues pour les ostéopathes qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée.

Obligations résultant du régime du micro-BNC

Le régime du micro-BNC est ouvert à tout ostéopathe qui, à compter de l’imposition des revenus de 2020, n’encaisse pas plus de 72 600 euros de recettes tous les ans. Ce seuil vaut pour une année pleine, lors de l’année de création, il doit donc faire l’objet d’un prorata. Un ostéopathe qui opte pour ce statut bénéficie des obligations comptables et fiscales les plus allégées. En voici un aperçu :

Bien qu’intéressant, ce régime est rarement rencontré en pratique car il n’est accordé qu’aux professionnels qui réalisent un faible chiffre d’affaires.

Obligations résultant du régime de la déclaration contrôlée

Un ostéopathe à son compte peut également relever du régime de la déclaration contrôlée, soit parce qu’il dépasse le plafond permettant de bénéficier du régime du micro-BNC, soit parce qu’il souhaite volontairement relever de ce régime. Les obligations sont ici plus importantes :

L’ostéopathe exerce en société

L’ostéopathie est une profession réglementée et il est possible de la pratique dans une société civile (SC) ou une société d’exercice libéral (SEL) qui peut présenter les mêmes caractéristiques qu’une société commerciale. Nous avons choisi de présenter ici la forme la plus retenue en pratique par les ostéopathes : la SEL. Voici les formes de SEL pouvant être retenues par un ostéopathe :

• Les SEL à responsabilité limitée (la SELARL assimilée à une SARL ou la SELURL assimilée à l’EURL),
• Les SEL par actions (la SELAS assimilée à la SAS, la SELAFA assimilée à la SA ou à la SELCA assimilée à la SCA)

Les obligations comptables d’une SEL d’ostéopathe sont les mêmes que celles prévues pour les sociétés commerciales :

Pour plus d’informations : la comptabilité d’une EURL ou d’une SARL – la comptabilité d’une SASU ou d’une SAS.

L’expert-comptable pour ostéopathe

Un ostéopathe dispose d’une liberté de choix à ce niveau. Afin de remplir ses obligations comptables, il peut opter pour l’une des formules suivantes :

• Gérer lui-même la comptabilité de son entreprise au moyen d’un logiciel spécialisé,
• Déléguer l’intégralité de sa comptabilité à un expert-comptable,
• Mixer les deux solutions : gérer une partie de sa comptabilité lui-même et confier l’autre partie à un expert-comptable.

Vous êtes ostéopathe et vous recherchez un comptable qui comprenne votre métier ?

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé avec notre partenaire Amarris Expertise Comptable.

OBTENIR UN DEVIS

Il n’existe aucune obligation légale quant au recours à un professionnel du chiffre et, en d’autres termes, il n’est pas obligatoire de travailler avec un expert-comptable. Cependant, l’accompagnement peut s’avérer parfois intéressant car, en effet, l’expert-comptable se trouve en mesure d’accompagner un ostéopathe bien au-delà des simples aspects comptables. Il est autorisé à l’aider dans toute la phase « pré-création » (en identifiant la forme juridique la plus adaptée à sa situation par exemple) et à lui fournir des conseils dans tous les domaines (juridiques, fiscaux et sociaux par exemple) et à l’accompagner pour d’autres missions plus récurrentes (établissement des fiches de paie, rédaction des contrats de travail, établissement du juridique annuel ordinaire, etc.). La mission de l’expert-comptable est définie à l’issue d’une concertation entre l’ostéopathe et ce professionnel. Son étendue sera notamment consignée dans un document appelé une lettre de mission. Cette lettre comprendra également d’autres notions importantes de la relation comme la durée de la mission, ses possibilités de renouvellement ainsi que ses modalités de résiliation.

Avantages fiscaux octroyés à certains cabinets d’ostéopathie

Tout ostéopathe soumis à l’impôt sur le revenu à intérêt à adhérer à une association de gestion agréée (une « AGA ») afin d’éviter :

• Que ses revenus ne soient pas majorés de 25% préalablement à leur soumission au barème de l’impôt sur le revenu ;
• Que les salaires de son conjoint (qui travaille dans l’entreprise) ne soient plafonnés à un certain montant.

Conclusion : Les obligations comptables d’un ostéopathe sont fonction de la nature juridique de l’entreprise (entreprise individuelle ou société) ainsi que du régime d’imposition des bénéfices. Quoi qu’il en soit, la comptabilité est plus fastidieuse pour les sociétés.

~ Nos autres fiches techniques sur les professions libérales ~

~ Nos autres fiches techniques sur les commerçants & artisans ~

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.