Travailler avec un expert-comptable

Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l’étendue de la mission de ce professionnel avec son concours. Compta-Facile présente les principales caractéristiques du travail avec un expert-comptable en répondant aux questions : qui peut travailler avec un expert-comptable ? Quand faut-il le faire ? Pourquoi et comment procéder ?

Qui peut travailler avec un Expert-Comptable ?

Qui a intérêt à travailler avec un expert-comptable ?

En principe, toutes les entités, peu importe leur statut juridique, leur taille ou leur activité peuvent travailler avec un expert-comptable : entreprise individuelle, société, comité d’entreprise, association, etc.

En pratique, voici les entités qui ont généralement recours aux services d’un expert-comptable :

• Les artisans et commerçants exerçant leur activité en nom propre (entreprise individuelle) ou en société (SASU, SAS, EURL, SARL, SNC, SCA, SA, etc.) et soumis au régime du réel simplifié d’imposition (RSI) ou au régime du réel normal (RN) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ;
• Les agriculteurs et assimilés exerçant leur activité en nom propre ou en société (SCEA, GAEC, EARL) et soumis au régime du RSI ou au régime du RN dans la catégorie des bénéfices agricoles ;
• Les professionnels libéraux exerçant leur activité en nom propre ou en société (forme commerciale ou société d’exercice libéral SEL assimilée à une société commerciale) et soumis au régime de la déclaration contrôlée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (en cas d’imposition à l’IR) ou du régime du RSI ou du RN (si imposition à l’IS) ;
• Les associations reconnues publiques, les associations percevant plus de 153 000 euros de subventions annuelles ou encore les associations exerçant une activité économique.

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Quelles sont les structures qui n’ont pas intérêt à travailler avec un expert-comptable ?

Certaines structures ne trouvent généralement que peu d’intérêt à travailler avec un expert-comptable. Cela concerne notamment :

• Les entreprises soumises au régime fiscal du micro (micro-BNC, micro-BIC ou micro-BA) qui sont dispensées de tenir une comptabilité ;
• Les petites associations non reconnues d’utilité publique recevant moins de 153 000 euros de subventions qui peuvent appliquer une simple comptabilité de trésorerie ;
• Les petits comités d’entreprise dont les ressources ne dépassent pas 153 000 euros.

Peut-on être obligé de travailler avec un expert-comptable ?

Enfin, dans certains cas, il est obligatoire d’avoir un expert-comptable. Cela concerne, par exemple, le comité d’entreprise de taille moyenne ou grande. Attention, l’expert-comptable ne doit pas être confondu avec le commissaire aux comptes, professionnel dont la mission est définie par la Loi est qui doit obligatoirement être nommé dans certains cas.

Quand faut-il travailler avec un Expert-Comptable ?

Il est possible de travailler avec un expert-comptable à n’importe quelle étape de la vie d’une entreprise et notamment :

• Lors de la phase de création d’une entreprise : l’expert-comptable peut être sollicité pour effectuer une mission d’accompagnement à la création d’entreprise. Celle-ci sera marquée par un apport de compétences pluridisciplinaire puisque le professionnel pourra répondre aux questions : quel est le statut juridique le plus approprié à la situation du porteur de projet ? Quel est le régime fiscal le plus intéressant pour lui ? Quel statut social va-t-il occuper ? A quelles aides peut-il prétendre ? Comment faire un business plan ?
• Lors de la phase de reprise d’une entreprise : l’expert-comptable peut assurer une mission d’accompagnement à la reprise d’entreprise. Celle-ci se caractérise par l’exercice d’un certain nombre de travaux : définition du projet de reprise, recherche d’une société cible, rédaction d’une lettre d’intention, réalisation d’un audit d’acquisition, négociation du prix de cession, identification du cadre le plus propice à la reprise et rédaction des actes de cession.
• En cours d’existence de l’entreprise : l’expert-comptable, s’il exerce une mission comptable récurrente (tenue de la comptabilité), peut offrir à l’entreprise un ensemble de prestations supplémentaires (elles sont appelées des missions accessoires) comme l’établissement des bulletins de paie et des charges sociales, la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales, la mise en place d’outils de gestion, la construction de prévisionnels financiers ou encore l’établissement des déclarations fiscales.

Pourquoi faut-il travailler avec un Expert-Comptable ?

Travailler avec un expert-comptable présente de nombreux avantages pour une entreprise.

Un gain de temps

Premièrement, cela permet au dirigeant ou au chef d’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier et ainsi de consacrer ce gain de temps au développement de son activité (démarchage commercial, recherche de partenaires, conclusion de contrats commerciaux, etc.). Par ailleurs, il s’assurer de produire une comptabilité conforme aux lois et règlements en vigueur. Son intervention permet également d’optimiser la situation de l’entreprise et celle de son dirigeant.

Une sécurisation de l’entreprise

Deuxièmement, cette solution garantit une certaine sécurité dans divers domaines et notamment en matière comptable, juridique, fiscale ou sociale. En effet, l’expertise-comptable est une profession réglementée obéissant à un ordre professionnel et à un code de déontologie. Ce dernier lui impose des quotas d’heures de formation ainsi que diverses obligations de travail et de comportement (obligation de conseil, devoir de réserve, assujettissement au secret professionnel). De plus, si l’expert-comptable commet une faute ou une erreur, il expose sa responsabilité. Il dispose, à cet effet, des assurances nécessaires pour indemniser l’entreprise et l’éventuel préjudice qu’elle aurait subi.

Une optimisation des décisions

Troisièmement, l’intervention d’un expert-comptable apporte certaines garanties en matière d’optimisation des décisions de l’entreprise. Il saura, par exemple, conseiller l’entreprise quant au choix du statut juridique, à la sélection du régime fiscal, à l’option pour certains dispositifs d’exonération des bénéfices, aux modalités d’organisation du service comptable, de tenue de la comptabilité, d’optimisation de la gestion, etc.

Enfin, l’expert-comptable permet à une entreprise d’acquérir une notoriété plus importante vis-à-vis de ses partenaires. Il est généralement un gage de qualité de la comptabilité.

L’inconvénient majeur de l’expert-comptable réside dans son coût. Cette solution est, en effet, plus coûteuse que si l’entreprise opte pour l’intégration en interne de son service comptable.

Comment travailler avec un Expert-Comptable ?

A ce stade, il convient de choisir l’expert-comptable avec lequel l’entreprise souhaite travailler.

Bien définir ses besoins au préalable

Il est, tout d’abord, nécessaire de définir correctement l’étendue de ses besoins et la mission qui va ainsi être confiée à l’expert-comptable (délégation de comptabilité totale ou externalisation partielle, gestion de la paie et des charges sociales, suivi juridique, etc.). L’objectif est alors de rencontrer un ou plusieurs professionnels de l’expertise-comptable afin d’obtenir de leur part des propositions d’accompagnement écrites. Il s’agit d’un devis dans lequel l’expert-comptable va préciser les missions exercées et le tarif qu’il va pratiquer si l’entreprise travaille avec lui. Une comparaison s’impose alors.

Vérifier la qualité d’expert-comptable du professionnel

Le premier contrôle à effectuer consiste à vérifier son inscription effective au tableau de l’ordre des experts-comptables. Dans le cas contraire, il commet le délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Cette infraction a des conséquences catastrophiques.

Se poser les bonnes questions

Ensuite, l’entreprise doit apprécier le respect de certains paramètres en fonction de ses souhaits (au cas par cas) :

• L’expert-comptable est-il situé à proximité géographique du siège de l’entreprise ? A défaut, l’éloignement lui pose-t-il un problème ? Est-il possible de travailler de manière dématérialisée ? Autrement dit, l’entreprise souhaite-t-elle choisir un expert-comptable en ligne ou de proximité ?
• L’expert-comptable peut-il lui garantir une certaine disponibilité ? Si elle a recours à un expert-comptable en ligne, peut-elle s’assurer qu’une personne diplômée se rendra disponible ?
• Quel est le montant des honoraires de l’expert-comptable au regard des prestations fournies ? Comment se ventilent ses travaux ?

Faire un choix et signer une lettre de mission

Une fois qu’elle aura trouvé son expert-comptable (son partenaire de confiance), l’entreprise va s’engager avec celui-ci en signant une lettre de mission. C’est un document fixant un cadre contractuel aux relations entre le professionnel et l’entreprise. Il aborde notamment l’étendue de la mission de l’expert-comptable, le montant de ses honoraires ainsi que ses principes de revalorisation, la ventilation des tâches entre le professionnel et l’entreprise, la procédure à suivre en cas de litige avec l’expert-comptable, les modalités de résiliation de la lettre de mission, etc.

Conclusion : à tout moment de son existence, toute entité peut travailler avec un expert-comptable. Elle devra, pour formaliser son engagement avec ce dernier, signer un document appelé lettre de mission.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.