Quels sont les points à vérifier dans un devis d’expert-comptable ?

Lorsqu’une entreprise souhaite s’entourer des services d’un expert-comptable, elle va solliciter différents prestataires afin d’obtenir un devis de chacun d’entre eux. Elle va ensuite les comparer et faire un choix. Le devis d’un expert-comptable est fondamental puisqu’il va indiquer quelles seraient les modalités de collaboration futures entre l’entreprise et le professionnel du chiffre, s’ils choisissaient de travailler ensemble. Un certain nombre de points doivent, à ce titre, être observés et analysés. Compta-Facile les récapitule ici, à savoir :

• Vérifier que le prestataire soit bien un expert-comptable
• Analyser la ventilation de ses honoraires
• Comprendre clairement l’étendue de sa mission
• Anticiper les conséquences d’une résiliation de mission

Le devis doit émaner d’un expert-comptable diplômé et inscrit à un tableau

C’est la première chose à faire et sûrement la plus importante. D’ailleurs, nous recommandons de ne pas attendre la réception du devis pour effectuer cette vérification. En effet, tous les experts-comptables autorisés à tenir la comptabilité des entreprises doivent s’inscrire sur un tableau spécial (appelé le tableau de l’Ordre des Experts-Comptables). Ils doivent être titulaires du diplôme d’expertise comptable (DEC).

Pour cela, l’entreprise peut se rendre sur l’annuaire de l’Ordre des Experts-Comptables et taper dans la barre de recherche le nom du professionnel ou sa dénomination sociale s’il s’agit d’une société. Si ce dernier apparaît bien dans les résultats de la recherche, il est bien expert-comptable. Une collaboration peut alors aboutir sans risque. Dans le cas contraire, il vaut mieux fuir la personne qui utilise illégalement le titre d’expert-comptable.

Le devis d’un expert-comptable doit prévoir la rémunération du professionnel

Le devis d’un expert-comptable doit, bien évidemment, mentionner le tarif du professionnel. Dans le jargon, on appelle cela les honoraires de l’expert-comptable. C’est cette somme d’argent qui sera dûe au professionnel en contrepartie de l’accomplissement de sa mission. Elle pourra être versée en une ou plusieurs fois (il est possible de la mensualiser).

A ce sujet, il existe généralement trois formules de calcul :

• La facturation au temps passé : pour chaque tâche, l’expert-comptable affiche un tarif horaire. Le coût s’accroît en fonction de la complexité de la tâche. La somme de toutes les tâches valorisées donne le montant total des honoraires. Cette facturation devient de moins en moins courante en pratique.
• La facturation au forfait : ici, l’expert-comptable fournit un tarif en fonction d’un volume global de travail qu’il estime (nombre de factures à traiter, complexité des opérations de fin d’année…). Ainsi, il évalue le temps qu’il passera probablement sur le dossier et formule une proposition d’honoraires.
• Et la facturation au forfait ajusté : c’est la dernière variante de calcul des honoraires. Ici, le forfait est ajustable lorsque la réalité s’écarte de façon significatives des prévisions faites initialement. Les honoraires déjà facturés font l’objet d’un ajustement pour tenir compte de la variation de la charge de travail.

Les honoraires de succès (« success fees ») s’avèrent, à l’heure actuelle, interdits en expertise comptable pour les missions relevant de la prérogative d’exercice (tenue des comptes) ou participant à la détermination de l’assiette fiscale ou sociale de l’entreprise. Ils sont autorisés pour les autres missions.

Enfin, le devis doit présenter les éventuelles modalités de revalorisation des honoraires c’est-à-dire les conditions ainsi que les proportions dans lesquelles les honoraires du professionnel vont pouvoir être amenées à augmenter (indexation sur un indice en particulier).

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Le devis d’un expert-comptable doit délimiter le périmètre de la mission

Le devis émanant d’un expert-comptable doit, concrètement, permettre de répondre à la question : qui fait quoi ? En d’autres termes, il doit non seulement déterminer la mission qui sera dévolue au professionnel du chiffre mais également celle qui serait éventuellement assurée par l’entreprise.

Une grille de répartition des tâches peut être insérées dans le devis. Elle prend la forme d’un tableau recensant toutes les missions effectuées et l’affectation du chargé de la mission (« l’expert-comptable » ou « le client ») :

• Organisation de la comptabilité ;
• Saisie des opérations courantes (achats, ventes et banque), des opérations diverses (salaires, déclaration de TVA, autres impôts et taxes) et des opérations d’inventaire (dotations aux amortissement, écritures de régularisation) ;
• Réalisation de l’inventaire physique et évaluation des stocks ;
• Justification des comptes de tiers ;
• Contrôles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• Établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
• Réalisation des bulletins de paie et déclaration des charges sociales ;
• Établissement des déclarations fiscales (résultat, TVA, CVAE, CFE, TA, FCP)…

Le devis d’un expert-comptable doit prévoir les modalités de rupture de la mission

Enfin, un expert-comptable doit préciser à son client quelles sont les conditions à respecter pour mettre fin à leur collaboration ; que la rupture soit à l’initiative du professionnel du chiffre ou de l’entreprise. Trois informations sont fondamentales : la durée de la mission, le préavis de résiliation et l’indemnité de rupture.

La durée de la mission du professionnel détermine le délai pour lequel l’entreprise s’engage avec lui. Dans la plupart des cas, la mission est annuelle et renouvelable par tacite reconduction. Elle est donc résiliable à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis. Cependant, la durée peut être plus longue. Dans ce cas, il faut bien avoir connaissances des conditions permettant de résilier la mission sans frais.

Le préavis de rupture constitue le délai à respecter pour mettre fin à la mission de l’expert-comptable sans avoir à lui verser aucune indemnité. En général, il dure trois mois (mais cela n’est pas toujours le cas). Même l’entreprise respecte ce délai, l’expert-comptable terminera le bilan qu’il a commencé et elle devra le rémunérer pour la période en cours.

L’entreprise pourra tout de même s’affranchir de ces règles et résilier la mission sans respecter le préavis de rupture. Dans ces conditions, elle devra verser à l’expert-comptable une indemnité de rupture. Son montant peut représenter entre 25% et 40% des honoraires annuels convenus pour une année.

Conclusion : de nombreux points doivent être analysés dans les devis proposés par les experts-comptables : inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables, montant des honoraires, étendue de la mission et modalités de résiliation de la mission.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.