Se faire accompagner par un expert-comptable pour créer son entreprise

La démarche de création d’une entreprise peut nécessiter l’intervention d’un expert-comptable pour de multiples raisons. Tout d’abord parce qu’elle constitue une aventure nécessitant la maîtrise de nombreuses notions. Le décideur doit, en effet, disposer de connaissances transversales, notamment en matière juridique, fiscale, comptable, sociale ou financière. L’enjeu est de taille puisque les décisions ont parfois des conséquences irréversibles.

Compta-Facile présente ici les modalités d’accompagnement à la création d’entreprise par un expert-comptable.

Quels avantages y-a-t-il à créer son entreprise à l’aide d’un expert-comptable ?

Un porteur de projet peut choisir de créer lui-même son entreprise ou alors de demander à un expert-comptable de la lui créer. On appelle cela l’accompagnement à la création d’entreprise. En voici les principaux avantages.

Bénéficier de conseils pendant la phase pré-création

Faire appel au professionnel de l’expertise-comptable a un coût, mais cette pratique permet de sécuriser le projet et de bénéficier de conseils portant sur :

• Le choix du statut juridique

Faut-il exercer son activité en nom propre ou en société ? Chaque forme juridique (EI, SAS, SARL, SNC…) présente des avantages et des inconvénients par rapport aux autres. Le choix d’une structure dépend de nombreux paramètres : importance de l’activité, association entre plusieurs personnes, souhaits en matière de transmission, limitation de responsabilité, etc.

• Le choix du statut social du dirigeant

Vaut-il mieux avoir un statut de salarié ou de non-salarié ? La prise de position de l’expert-comptable permet d’optimiser la situation de l’entrepreneur sur le plan social (protection sociale, cotisation pour la retraite ou à l’assurance chômage) mais également fiscal (arbitrage rémunérations/dividendes).

• Le choix d’un régime fiscal pour l’entreprise

L’impôt sur le revenu est-il plus intéressant que l’impôt sur les sociétés ? Certains conseillers balaient cette question alors qu’elle est primordiale pour le créateur d’entreprise. Elle a, en effet, un impact direct sur son patrimoine personnel. De nombreux paramètres guident en réalité ce choix : le taux marginal d’imposition du créateur d’entreprise, l’application de dispositifs d’exonération des bénéfices (Zone Franche Urbaine par exemple) ou encore la forme juridique choisie.

• La recherche d’aides

L’expert-comptable se trouve en mesure d’identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendez : ACRE ou maintien de l’ARE, NACRE… Par ailleurs, il peut vous assister dans votre démarche d’obtention de financements (prêt bancaires, prêt à la création d’entreprises…).

•  L’établissement du business plan

L’expert-comptable intervient également sur la partie financière de votre business plan. Son intervention présente l’intérêt majeur de bénéficier d’un appui critique et d’une vision globale. Elle permet également de s’assurer que les besoins financiers générés par le projet soient correctement chiffrés, financés et traduits dans le document.

Bénéficier d’un appui technique pendant la phase de création

L’expert-comptable peut se charger du volet juridique généré par la création d’une entreprise : rédaction des statuts, établissement d’un formulaire M0 ou P0, mise en place d’un pacte d’actionnaire, rédaction de procès-verbaux d’assemblées générales… Il sait adapter certains documents afin de les conforter aux souhaits de son client.

Enfin, il est autorisé à accomplir les formalités de création d’entreprise : insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales, enregistrement des statuts, etc. Ses travaux ont notamment pour effet de vous libérer de ces contraintes administratives et de vous dégager un temps précieux.

Bénéficier d’une large gamme de services pendant la phase post-création

Par la suite, la mission de l’expert-comptable pourra consister à :

• Identifier l’organisation comptable et administrative la plus adaptée pour l’entreprise ;
• Mettre en place des outils de gestion (tableaux de bord, indicateurs, reporting) ;
• Remplir des obligations sociales (bulletins de paies, déclarations de charges sociales) ou fiscales (déclarations de résultats, déclarations de TVA…) ;
• Respecter le formalisme juridique relatif au fonctionnement des sociétés (approbation des comptes annuels, modifications statutaires) ;
• Tenir la comptabilité de l’entreprise et établir les états financiers (mission de présentation des comptes annuels) ;
• Conseiller son client selon ses besoins.

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Comment se faire accompagner par un expert-comptable pour créer son entreprise ?

L’expert-comptable, est rappelons le une nouvelle fois, un professionnel du chiffre appartenant à une profession réglementée. Un Ordre professionnel ainsi que de nombreux textes régissent cette activité (code de déontologie, code commerce, normes professionnelles etc.).

Il peut accepter une mission d’accompagnement à la création d’entreprise lorsqu’il est sollicité par un porteur de projet. Cette mission doit s’effectuer dans le respect de ses normes . Cela implique notamment :

• La rédaction d’une lettre de mission dans laquelle l’expert-comptable va récapituler le projet de création d’entreprise, les attentes du porteur de projet, la durée de la mission, les objectifs et les limites de la mission, les modalités relationnelles ainsi que son tarif ;
• L’établissement d’un rapport à l’issue de ses travaux et la remise d’une attestation signée (l’expert-comptable y décrira les travaux qu’il a réalisés, ses constats et ses recommandations)

Tout au long de sa mission, et même au-delà, le professionnel de l’expertise comptable est tenu :

• Au secret professionnel,
• À une obligation de discrétion,
• Et à un devoir de conseil.

L’expert-comptable a une obligation de moyen, et non une obligation de fin. Sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de non-obtention de financements ou en cas d’échec du projet par exemple.

Conclusion : L’expert-comptable peut être investi d’une mission d’accompagnement à la création d’entreprise. Un tel recours, pourtant non obligatoire, présente de nombreux intérêts. 

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.