La mission de présentation des comptes annuels de l’expert-comptable

Tout commerçant doit établir des comptes annuels, constitués d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable. Le Code de Commerce impose que ces comptes soient sincères, réguliers et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine  et du résultat de l’entreprise. Afin de s’en assurer, une entreprise peut solliciter un expert-comptable pour qu’il exerce une mission de présentation des comptes annuels. Compta-Facile détaille cette mission en répondant aux questions :

• En quoi consiste-t-elle ?
• Quels sont les travaux effectués par l’expert-comptable ?
• Quelles étapes comporte-t-elle ?

En quoi consiste la mission de présentation des comptes annuels de l’expert-comptable ?

L’expert-comptable joue un rôle important. Lorsqu’il exerce une mission de présentation des comptes annuels, ses travaux se concluent par la remise une attestation. Elle indique que le professionnel n’a relevé aucune anomalie ne remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Une anomalie représente une information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreurs ou de fraude.

L’attestation figure dans les premières pages des comptes annuels de l’entreprise, juste avant les états financiers. Elle présente un caractère confidentielle et ne doit être communiquée que sur demande.

La mission de présentation des comptes annuels est particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises (TPE et PME).

Quels travaux l’expert-comptable réalise-t-il dans le cadre d’une mission de présentation des comptes annuels ?

La mission de présentation des comptes annuels comprend essentiellement des travaux de vérification. Concrètement, elle se caractérise par la mise en oeuvre de travaux de validation de la cohérence et de la vraisemblance des comptes annuels. Pour exercer sa mission, l’expert-comptable s’appuient sur les informations fournies par l’entreprise et notamment sur un grand livre et une balance établie par l’entité.

L’entreprise peut choisir de confier à l’expert-comptable, non seulement une mission de présentation des comptes annuels mais également une mission d’assistance :

• Comptable (tenue de la comptabilité, enregistrement des écritures de régularisation et d’inventaire, traitement d’opérations comptables complexes) ;
• Fiscale (établissement des déclarations fiscales en cours d’année et en fin d’année, mission de conseil fiscal) ;
• Juridique (rédaction des documents relatifs à l’approbation des comptes annuels, mission de conseil juridique) ;
• Sociale (confection des bulletins de paies et des déclarations sociales, mission de conseil social) ;
• Économique (sous conditions et sous réserve de respecter une norme particulière).

Quelles sont les étapes de la mission de présentation des comptes annuels de l’expert-comptable ?

L’expert-Comptable relève d’une profession réglementée. Il doit respecter de nombreuses normes professionnelles et, en l’occurrence, organiser sa mission en quatre étapes clés. Les voici.

Acceptation de la mission par l’expert-comptable

L’expert-comptable doit, tout d’abord, vérifier qu’aucune incompatibilité ne lui interdit d’exercer convenablement sa mission. Si aucune barrière n’existe, il doit établir une lettre de mission. Ce document mentionne l’étendue de la mission de l’expert-comptable, ses conditions d’intervention, le montant de ses honoraires, leurs modalités de revalorisation, les conditions de reconduction de la mission, etc.

Préparation de la mission de présentation des comptes annuels

L’Expert-Comptable rassemble tous les documents utiles lui permettant d’approfondir la connaissance de l’entreprise qui fait appel à lui. Il vérifie que le plan de comptes est conforme au référentiel comptable et il attire l’attention des dirigeants sur les bonnes pratiques en matière de procédures organisationnelles et administratives. Ensuite, il forme son équipe, planifie sa mission et établit un programme de travail.

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Réalisation des travaux de contrôle des comptes

Les travaux de contrôle consistent à apprécier la régularité de la comptabilité et à procéder à la clôture des comptes. A ce stade, l’ampleur de ces travaux dépend de l’étendue de la mission confiée à l’expert-comptable.

Si l’entreprise enregistre elle-même ses écritures comptables, la mission de l’expert-comptable consiste à  vérifier les comptes de l’entreprise. Ses contrôles portent alors sur la qualité des enregistrements comptables (comptabilisation à la bonne date, dans le bon compte et appuyé d’une pièce justificative).

Cela étant dit, l’entreprise peut choisir de confier les travaux d’enregistrements comptables à son expert-comptable. Dans ce cas, les contrôles du professionnel sont allégés. Il vérifie que les collaborateurs chargés de la saisie réunissent les compétences nécessaires pour accomplir leur travail.

Enfin, l’expert-comptable procède à la clôture des comptes. Il collecte tout d’abord les informations d’inventaires tels que les taux d’amortissements applicables, l’état récapitulatif des stocks, la liste des créances douteuses. Puis il traduit leurs impacts en comptabilité, passe les écritures d’inventaires et révise les comptes. L’Expert-Comptable met en œuvre des procédures analytiques et rapproche les données de l’exercice avec les données des exercices antérieures, les données prévisionnelles et les données généralement observées dans le secteur d’activité.

Achèvement de la mission de présentation des comptes annuels

Après avoir effectué ses contrôles, l’expert-comptable effectue une synthèse de sa mission. Enfin, il rédige une attestation portant sur les comptes annuels et la signe. Dans ce document, il certifie qu’il n’a relevé aucune anomalie remettant en cause la sincérité et la vraisemblance des comptes.

Conclusion : en confiant à un expert-comptable une mission de présentation des comptes annuels, les entreprises obtiennent une attestation sur la cohérence et la vraisemblance de leurs comptes annuels. 

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.