Les obligations comptables d’un micro-BNC
Les professions libérales peuvent, sous certaines conditions, opter pour un régime déclaratif spécial : le micro-BNC (également appelé le régime déclaratif spécial). Ce régime leur permet de bénéficier d’allègements importants en ce qui concerne leur comptabilité. Compta-Facile dévoile ici les obligations comptables d’un professionnel libéral relevant du régime du micro-BNC.
Professionnels pouvant bénéficier du régime du micro-BNC
Les personnes physiques qui exercent une activité non commerciale peuvent opter pour le régime du micro-BNC si le montant de leurs recettes ne dépasse pas 72 600 euros à compter de l’imposition des revenus de 2020. Il doit être précisé que l’on retient le montant des recettes encaissées pour l’appréciation de ce seuil (et non les recettes facturées).
Par ailleurs, en cas de commencement d’activité en cours d’année, le seuil doit être ajusté au prorata temporis afin de ne tenir compte que de la durée séparant la prise d’activité au 31 décembre de la même année.
Depuis le 1er janvier 2017, le seuil du micro-BNC est dissocié de celui de la franchise en base de TVA : les micro-entrepreneurs ne doivent donc plus être exonérés de TVA pour bénéficier de ce régime (à ce titre, l’accompagnement par un expert-comptable peut s’avérer judicieux). En revanche, elles ne doivent pas relever (de plein droit ou sur option de leur part) du régime de la déclaration contrôlée. Cette disposition exclut d’office les personnes suivantes du régime du micro-BNC :
- Les membres des sociétés de personnes exerçant une activité non commerciale ;
- Les entreprises exerçant une activité non commerciale imposées dans la catégorie des traitements et salaires (agents généraux d’assurances, écrivains et compositeurs) ;
- Les entreprises exerçant une activité non commerciale et qui ont des biens affectés à l’exploitation faisant partie d’un patrimoine fiduciaire ;
- Les officiers publics et ministériels pour certains de leurs bénéfices ;
- Les entreprises exerçant une activité de production littéraire, scientifique ou artistique ou de pratique d’un sport et qui ont demandé à être imposés sur un revenu moyen ;
- Les entreprises qui réalisent à titre habituel des opérations sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables, sur des bons d’option ou sur le marché à terme de marchandises ;
- Les entreprises qui sont exclues du régime de la franchise en base de TVA ;
- Les entreprises qui réalisent des recettes non commerciales et des recettes commerciales et qui ont opté pour un régime réel d’imposition de leur bénéfice commercial.
Par conséquent, sont notamment autorisés à opter pour le régime « micro-BNC » les médecins, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, ostéopathes, sages-femmes, architectes, avocats et consultants.
Règles fiscales applicables au régime du micro-BNC
Les professionnels libéraux soumis au régime du micro-BNC ne doivent produire aucune déclaration de résultats. Ils doivent déclarer le montant global des recettes encaissées chaque année sur l’imprimé n° 2042 C.
Un abattement, censé prendre en considération toutes les charges rencontrées par le micro-entrepreneur, est ensuite pratiqué par l’administration fiscale. Son montant est de 34% des recettes encaissées. Le différentiel est soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un titulaire de micro-BNC peut en être redevable s’il :
- N’exerce pas une activité exonérée de TVA,
- Excède les seuils de la franchise en base (34 400 euros),
- Et ne dépasse pas les limites prévues pour le micro-BNC (72 600 euros). [base 2020-2022]
Panorama des obligations comptables d’un micro-BNC
Le micro-BNC est le régime qui permet de bénéficier des allègements comptables les plus importants : la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire (il n’est donc pas nécessaire de procéder à la saisie comptable ni d’établir des comptes annuels), seul un registre est obligatoire : le livre-journal des recettes. Par ailleurs, le micro-entrepreneur doit établir des factures et n’omettre aucune mention obligatoire.
Ce livre-journal des recettes doit préciser :
- Le détail journalier des recettes professionnelles,
- L’identité déclarée par le client
- Le montant des honoraires versés
- Et le moyen de règlement.
Aucun formalisme n’est imposé en particulier.
Les contribuables peuvent comptabiliser globalement en fin de journée leurs recettes, encaissées au comptant et en espèces, d’un montant unitaire inférieur à 76 euros. Attention toutefois, l’identité des clients doit tout de même figurer sur les pièces justificatives. Enfin, en cas de paiement par chèques, seuls les totaux de bordereaux de remise en banque peuvent être comptabilisés. Des dispositions spéciales sont prévues pour les professionnels astreints au secret professionnel.
Conséquences d’un dépassement des seuils du micro-BNC
La Loi de Finances pour 2018 a modifié en profondeur le régime du micro-BNC. Il convient de distinguer les règles applicables avant son entrée en vigueur de celles qui viennent d’être promulguées.
Règles applicables avant l’imposition des revenus de 2017
Les seuils permettant de bénéficier du régime du micro-BNC coïncident avec ceux de la franchise en base de TVA. Ainsi, en cas de franchissement du seuil de 33 200 euros, il convient d’analyser la position de l’entreprise au regard de la TVA :
- Si elle n’est pas assujettie à la TVA du fait de la nature de son activité : le régime du micro-BNC continue de s’appliquer au titre de l’année du dépassement de seuil. A partir du 1er janvier de l’année suivante, l’entreprise bascule dans le régime de la déclaration contrôlée ;
- Si elle est assujettie à la TVA mais bénéficie de la franchise en base : le régime déclaratif spécial s’applique jusqu’à la fin de l’année tant que l’entreprise n’a pas franchi le seuil majoré de 35 200 euros, au même titre que la franchise en base de TVA (au delà de cette date, elle relève du régime de la déclaration contrôlée). Si ce seuil majoré est franchi, elle devient redevable de la TVA et le régime du micro-BNC cesse de s’appliquer dès l’année de dépassement (contrairement aux dispositions prévues dans le cadre du micro-BIC qui instaure le report du régime réel au 1er janvier de l’année suivante).
Règles applicables après l’imposition des revenus de 2017
La limite instituée pour le micro-BNC est dissociée de celle permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA. Pour bénéficier du régime du micro-BNC au titre d’une année « N », le chiffre d’affaires ou les recettes ne doivent pas dépasser 72 600 euros l’année civile précédente (N-1) ou la pénultième année (N-2). Autrement dit, si le micro-entrepreneur n’a pas franchi le plafond de recettes au cours de l’une des deux dernières années, il peut continuer à bénéficier du régime micro-BNC.
Enfin, il est important de souligner que les nouvelles micro-entreprises peuvent bénéficier de ce régime et ce même si le chiffre d’affaires ou les recettes de leur première année d’exploitation dépasse la limite de 72 600 euros (éventuellement proratisée). Ce qui n’était pas le cas auparavant.
Voici différents exemples de dépassements de seuils et leurs impacts sur le régime fiscal applicable l’année suivante :
- Hypothèse 1 : CA de 50 000 euros en N-2, de 80 000 euros en N-1 et de 80 000 euros en N ;
- Hypothèse 2 : CA de 90 000 euros en N-2, de 40 000 euros en N-1 et de 80 000 euros en N ;
- Hypothèse 3 : CA de 80 000 euros en N-2, CA de 80 000 euros en N-1 et de 50 000 euros en N.
| Recettes N-2 | Recettes N-1 | Régime applicable en N | Recettes N | Régime applicable en N+1 |
| 50000 | 80000 | Micro-BNC | 80000 | Déclaration contrôlée |
| 90000 | 40000 | Micro-BNC | 80000 | Micro-BNC |
| 80000 | 80000 | Déclaration contrôlée | 50000 | Micro-BNC |
En matière de TVA, les règles n’ont pas été modifiées.
Conclusion : le régime déclaratif spécial (micro-BNC) s’applique aux professions libérales exerçant leur activité en nom propre. C’est le régime qui permet de bénéficier des plus importants allègements comptables.
Donnez-lui une note !
Merci pour votre vote.
A lire aussi...
Savoir lire un bilan comptable est important ; le comprendre et l'interpréter est essentiel. Compta-Facile fait un tour d'horizon complet du bilan comptable : de quoi se compose-t-il ? Comment procéder à une lecture correcte […]
Décryptage des obligations, différences et évolutions entre l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise.
Les élections législatives de 2024 pourraient considérablement transformer le paysage immobilier français. Leur impact dépendra des programmes immobiliers défendus par les partis politiques, mais aussi du contexte économique, social et réglementaire.
Il est difficile de décider d’investir dans un projet immobilier plutôt qu’un autre lorsqu’ils correspondent tous deux à vos attentes. Et pourtant il existe des indicateurs financiers simples qui conforteront votre choix. Ici nous allons parler de l’indicateur principal, la rentabilité locative. Compta-Facile vous explique ce qu’est la rentabilité et comment la calculer ?
13 commentaires
LE CALVEZ Hervé
Bonjour,
Lorsque j'ai débuté mon activité j'ai contracté un prêt bancaire de 15000 euros remboursable en 60 mois, cette somme est-elle à inclure dans mes recettes encaissées pour ma première année d'exploitation ?
Merci de votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Non, vous ne devez pas déclarer ces sommes en recettes d'exploitation car elles n'en constituent pas (étant donné que vous allez rembourser cette somme).
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Crochet
Bonjour,
Je commence mon activité d'ostéopathe par un remplacement de cabinet pendant 6 mois (à 100%) et rétrocession de 30% des honoraires. J'ai choisi le régime micro-BNC.
Ai-je les mêmes obligations comptables que celles présentées dans l'article (tenue d'un livre comptable et conservation de tous mes justificatifs) ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous devez tenir un livre-journal des recettes et conserver tous vos justificatifs (le registre des achats n'est, quant à lui, pas obligatoire). Vous ne devez pas tenir de comptabilité.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Miniconi
Médecin débutant, remplaçant, j'ai fait ma déclaration en micro-BNC l'année dernière. Je m'installe cette année et comme j'ai eu beaucoup de frais, je préfère passer aux frais réels. Y-a-t-il une obligation du maintien de ce régime durant deux années ou puis-je changer pour cette année?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous pouvez effectivement opter pour le régime de la déclaration contrôlée. L'option est valable 2 ans si vous restez dans le champ d'application du régime micro-BNC (elle est renouvelable tacitement par périodes de deux ans). En revanche, si vous sortez du régime du micro, celui-ci cesse de s'appliquer et le régime de la déclaration contrôlée s'applique de plein droit.
Étant donné la nature de votre activité, je vous conseille de lire la publication suivante : la comptabilité d'un médecin.
Bon après-midi ! Cordialement, Thibaut CLERMONT.
El Garti Sofian
Bonjour
J'ai commencé des remplacements de médecin généraliste depuis le 6 juillet dernier.
Quel seuil ne devrai-je pas dépasser pour être au régime micro BNC?
Lors d'un congres pour jeune médecin il a été dit que le seuil du régime micro BNC allait augmenté, est-ce vrai ? et aussi est-ce applicable pour l'année 2017 ?
Merci pour votre réponse
Cordialement El garti Sofian.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Pardonnez-moi pour la réponse tardive. Oui, effectivement, le seuil permettant de bénéficier du régime micro-BNC a été relevé de façon très significative. Il a été porté à 70 000 euros et il est applicable dès l'imposition des revenus de 2017, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 2017.
Pour information, voici une fiche qui vous présente vos obligations en fonction de votre statut : les obligations comptables d'un médecin.
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Leredde
Bonjour,
J’ai commencé mon activité d’ostéopathe par un remplacement. Je suis micro-entrepreneur au régime micro-BNC.
Par contre, c’est l’ostéopathe titulaire qui perçoit les paiements des consultations et elle me rétrocède 70% du total du mois à la fin de chaque mois. Dois-je quand même tenir un livre-journal avec le nom des patients, moyen de paiement et montant ? Parce que ce n’est pas « réel » dans le sens où moi je ne reçois que 70% de ce que les patients payent… Et surtout ce n’est pas moi qui touchent les paiements qu’ils effectuent.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Voici une excellente question... A mon sens, les éléments doivent effectivement figurer sur le livre-journal de l'ostéopathe remplacé. En revanche, certains sites spécialisés préconise, pour l'ostéopathe remplaçant, d'enregistrer les recettes sur son livre-journal et de transmettre une copie à l'ostéopathe remplacé pour qu'il recopie les informations sur son propre journal... Avez-vous eu d'autres éléments de réponse ? Si oui, quels sont-ils ?
Merci d'avance. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Lacan
Bonjour,
Artiste-peintre inscrit à la Maison des Artistes et fiscalement sous le régime de micro-BNC (non assujetti à la TVA), mon CA 2017 devrait atteindre exceptionnellement les 37000 euros. N'étant pas sur d'avoir compris votre article, pourtant très bien fait, vais-je basculer en 2018 sous le régime réel controlé ? En sachant qu'en 2018 je n'atteindrais probablement pas un tel CA, est-il possible de faire le choix de garder le régime micro-BNC ?
En vous remerciant par avance de votre réponse, et de tout les précieux conseils trouvés sur votre site.
Cordialement.
Eric Vincennes.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Je vous invite à lire cette publication qui vous aidera dans votre réflexion : les conséquences d'un franchissement de seuil du régime du micro. Si vous dépassez la limite majorée permettant de bénéficier du régime du micro (35 200 euros), il me semble que vous devenez immédiatement redevable de la TVA au 1er jour du mois du dépassement et que vous basculez dans le régime de la déclaration contrôlée. Attention, certaines dispositions contenues dans la loi de finances pour 2018 ont un impact sur toutes les informations divulguées (la LF n'étant pas encore adoptée en l'état, les articles ne sont pas encore modifiés). Pour simplifier la chose, ne pouvez vous pas tout simplement "décaler" sur 2018 l'encaissement de certaines recettes afin de ne pas dépasser le seuil majoré ?
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Marine
Bonjour, je suis masseur kinésithérapeute.
Cette année j'ai travaillé comme libéral remplaçante pendant 7 mois et les 5 derniers mois je suis installé dans un cabinet à 100 %. Si je ne dépasse pas 32000 € de facturation entre les remplacements et mon activité à 100 %, je peux déclarer en micro-BNC ?
Merci beaucoup !
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait, si vous avez travaillé une année pleine, vous devrez comparer les recettes que vous avez encaissées en 2017 au seuil du micro-BNC (soit 33 200 euros pour 2017). Attention toutefois, si vous aviez antérieurement opté de façon volontaire pour le régime de la déclaration contrôlée, celui-ci s'applique par périodes de deux années. Voici une fiche qui pourra vous aider à prendre connaissance de vos obligations : la comptabilité d'un kinésithérapeute.
Bonne journée ! Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Odile
Bonjour,
Dans le cadre d'une activité de kiné effectuée partiellement en libéral et partiellement en salarié, comment faut-il comprendre le plafond de micro-BNC : en seuil annuel ou rapporté au temps d'activité en libéral ?
Merci.
Bonne journée
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le seuil du micro-BNC ne prend pas en compte le fait que vous exerciez une activité salariée en parallèle.
Aucun prorata ne s'applique pour cela. En revanche, il y a lieu d'appliquer un prorata temporis si vous créez en cours d'année.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Nicolas
Bonjour,
Vers quel type de professionnel doit-on se tourner pour une étude afin de définir s'il serait plus intéressant de passer sur un micro-BNC alors que l'on est actuellement en BNC au réel avec un chiffre d'affaire inférieur à 70 000 € ?
Merci pour votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Un expert-comptable saura répondre aisément à votre question.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Sonia
Bonjour, médecin remplaçant en micro-BNC depuis 2016, je cherche à déménager et les agences de location demandent comme pièces justificatives un bilan comptable ou une attestation de ressources par un comptable.
Est que mon livre de recettes informatiques tenu par moi-même (mais il ne s'agit pas d'un bilan puisque je n'y ai pas consigné toutes les dépenses) peut suffire ou suis-je vraiment obligée d'utiliser les services d'un comptable ?
Merci de votre réponse, cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
C'est malheureusement le problème que rencontrent de nombreux entrepreneurs soumis au régime fiscal du micro... Une copie de votre avis d'imposition sur le revenu ne leur convient pas ?
Vous pouvez éventuellement demander à un expert-comptable qu'il valide vos recettes et produise une attestation (le coût ne sera normalement pas élevé). Il va utiliser votre livre des recettes et comparer les montants qui y sont mentionnés avec ceux que vous avez déclarés et avec les mouvements figurant sur votre compte bancaire dédié.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Christine-Sophie Guillaume
Bonjour,
Je suis en micro-BNC, graphiste freelance, dispensée de TVA, et la dernière facture de ce mois de décembre me fait dépasser les seuils de 33200 € et 35240 €. Je suis perdue, que dois-je faire ?
Aussi, je dois encore générer un devis ce mois-ci, dois-je le passer en TVA ?
Quel régime serait le mieux approprié ? Puis-je rester en micro-BNC (je ne dépasserai pas les 70 000 €) ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement, C.S Guillaume
Thibaut Clermont
Bonsoir et pardonnez-moi pour la réponse un peu tardive.
Si vous avez dépassé la limite haute de la franchise en base de TVA, vous devenez immédiatement redevable de la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement de seuil. Toutes vos factures doivent donc mentionner la taxe à compter du 1er décembre.
Depuis 2018, le seuil du micro-BNC est déconnecté du seuil de la franchise en base de TVA. Ainsi, votre soumission à la TVA ne vous exclut pas du régime micro-BNC. Si vous ne franchissez pas le seuil de 70 000 euros pendant deux années consécutives, vous pouvez continuer à bénéficier du micro-BNC.
S'agissant du régime qui vous est le plus approprié, difficile d'y répondre sans avoir d'élément. Je vous conseille de contacter un professionnel (un expert-comptable notamment) qui réalisera un diagnostic de votre situation. Il sera en mesure d'identifier le statut juridique le plus adapté à votre cas.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Pierre
Bonjour,
J'ai commencé mon activité en 2017, année au cours de laquelle j'ai encaissé moins de 70 000 euros de recettes. En 2018, je suis à plus de 70 000 euros. Ai je le droit de rester en micro BNC et donc de profiter de l'abattement forfaitaire de 34 % pour 2018 ?
Cordialement,
Pierre.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait. Vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro-BNC tant que le seuil de 70 000 euros n'est pas franchi pendant deux années consécutives (ce qui est apparemment votre cas).
Bon dimanche. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
nicolas deburtel
Bonjour,
je suis graphiste-auteur en Maison Des Artistes.
Je déclare en Micro-BNC ( 50.000€ de revenus annuels exclusivement liés à mon activité ) et facture de la TVA ( puisque dépassant le seuil ) à 10% à mes clients.
Je bénéficie d'un abattement de 34% de mes recettes au niveau des impôts.
Je reverse la TVA perçue ( représentant en l'occurrence 5000€ brut si l'on considère mes recettes ) en 2 versements annuels ( juillet et décembre ).
J'ai toujours - tenant à jour mon livre-journal - déduit la TVA liée à mes frais professionnels du montant de TVA due à reverser par semestre. Pouvez-vous me confirmer que c'est le bon process. Mon AGA semble me dire que oui.
Cordialement
Lison Jacquet
Bonjour Nicolas Deburtel,
Vous devez être soumis au régime simplifié d'imposition de la TVA donc devez, en effet, déclarer et payer deux acomptes semestriels ainsi qu'une déclaration annuelle nommée CA12 regroupant toute la TVA de l'année (payée et reçue).
Vous pouvez soit déclarer vos deux acomptes au réel (c'est ce que vous faites donc c'est correct), c'est-à-dire calculer sur les montants réellement dus. Soit en appliquant un pourcentage du montant de TVA situé sur la ligne n° 57 de la déclaration CA12 de N-1 (en juillet, 55 % et en décembre, 40 %).
Bonne journée !